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Risque d’éclatement de la zone euro : entre pessimisme et optimisme.

La Zone Euro traverse une crise existentielle. La situation financière grecque affole les marchés. A un point tel que d’aucuns pointent le risque d’une nouvelle déflagration systémique au cœur du réseau bancaire. Des économistes de renoms, Joseph Stiglitz en tête, vont jusqu’à évoquer la fin de l’euro (1). Alors que les dirigeant de l’Ecofin réunis ce dimanche 9 mai à Bruxelles tentent de se mettre d’accord sur la mise en place d’un fond monétaire européen doté d’une réserve de 60 milliards, le prix nobel  déclare en substance – dans un lapsus révélateur – à propos des 110 milliards d’aide à la Grèce octroyés en contrepartie de l’austérité que « les conditions apparemment excessivement dures imposées à l’Espagne ( sic!) seront en réalité contre-productives pour prévenir une contagion ».

Mon père, économiste chez ING et expert des marchés financiers, affirmait ceci à table ce vendredi : « le financement octroyé à la Grèce s’apparente à une bouteille d’alcool qu’on offrirait à un alcoolique titubant ». Comprendre : la Grèce est au troisième stade de l’endettement, celui où on doit emprunter pour rembourser la charge des intérêts de la dette. A court terme, la situation hellénique devrait se stabiliser car les fonds prêtés éviteront de devoir recourir au marché des capitaux qui exige un rendement exorbitant. Toutefois, la dette extérieure ne va cesser de grimper jusqu’à 140% du PIB. Tout porte à croire que les 110 millions d’aide s’apparentent à un chèque en blanc i.e. que, inévitablement, la Grèce fera défaut. En effet, comme le précise Eric Dor, professeur à l’université catholique de Lille dans la Libre de ce samedi 8 et dimanche 9 mai, « la Grèce risque de tomber dans le même piège que l’Argentine. L’austérité budgétaire à laquelle la Grèce est contrainte va renforcer la récession et déprimer les recettes fiscales. Le déficit public va rester élevé, le PIB va diminuer plus vite que la dette publique et le ratio d’endettement va donc continuer à s’élever ».

« Un âne ne trébuche jamais deux fois sur la même pierre » commande la vindicte populaire. Pourtant, tout porte à croire que ce dicton ne s’applique pas à un âne « appâté par le gain », le secteur financier en l’occurrence. On peut lire dans ce même numéro de la Libre que les grandes banques européennes sont « gorgées » d’obligations d’Etats grecques, portugaises et espagnoles. Or, avec la crise grecque, ces obligations sont passées en l’espace de quelques semaines du statut de placement sûr à celui de « junk bonds » (papier pourri). De ce fait, les banques sont forcées d’acter des provisions dans leur comptes ce qui les exposent à des problèmes de solvabilité à court terme. Dès lors, le scénario de la crise des subprimes, où les banques ne se prêtaient plus entre elles, menace de se reproduire. Les banquiers, gagnés par l’appât du gain, la promesse de rendement mirobolant sur les obligations grecques, ont financé massivement le déficit grec en veillant parallèlement à se protéger par l’achat de Credit Default Swaps (CDSs). Ironie donc, le scénario « à la Goldman Sachs », la banque d’affaire américaine qui spéculait largement sur l’effondrement du marché des crédits subprimes est en train de se reproduire.

Deux conclusions s’imposent : (1) l’autodiscipline des marchés est une fiction et (2) les dirigeants de ce monde n’ont toujours pas tiré les leçons de la crise financière. Certes, la responsabilité des autorités grecques dans le maquillage des comptes d’Etat ne peut être occultée, mais les marchés possèdent in fine une responsabilité écrasante en ce qu’ils ont alimenté le déficit grec. Pourtant, si les marchés ne sont pas forcés à l’autodiscipline, c’est parce que les banques ne disposent toujours pas d’incitant à minimiser les risques. D’éminents économistes l’ont dit, Angela Merkel l’a rappelé dans des propos musclé qui furent interprétés au travers du prisme des enjeux cruciaux du scrutin en Rhénanie-Nord-Westphalie (qu’elle à perdu du reste): il faut à tout prix éviter le syndrome du « too Big to Fail », problème classique de « moral hazard ». Si les banques savent qu’un Etat ne peut être expulsé de la zone euro et que par conséquent tout sera entrepris pour le sauver, elles n’ont aucun incitant à minimiser la prise de risque en évitant de concevoir des prêts  au dit Etat. Dès lors, qu’observe t-on (?!): les banques agiter le spectre d’un nouveau tsunami financier si on ne leur vient pas en aide ! Cercle vicieux donc, que nos dirigeants n’ont manifestement toujours pas compris.

S’il est peut-être déjà trop tard, –le risque de contagion aux PIGS est réel, le Portugal et l’Espagne sont déjà dans le collimateur des marchés– se pose la question des solutions à implémenter.

(1) Briser le cercle luciférien de la spéculation :

Ce premier élément exige une régulation accrue du secteur financier. A ce sujet, je commencerai par pointer la responsabilité, accablante, que possède la Royaume-Uni. Londres bloque toute réforme au niveau européen qui compromettrait les intérêts de la City, seconde place financière mondiale. Néanmoins, un rayon de soleil pointe à l’horizon. Les Tories de David Cameroun ont certes gagné les élections, mais sans majorité absolue. Il est très probable qu’ils négocient une coalition avec les libéraux-démocrates de Nick Clegg qui ont fait de la séparation entre banques d’affaires et de collecte de dépôts un de leur chevaux de bataille. Reste à voir si cet élément pourra être intégré au programme de la coalition. Rien n’est moins sûr. Ce pays est très peu rompu à l’art du compromis, peut-être que les Tories préféreront opter pour un gouvernement minoritaire ou provoquer de nouvelles élections. Le parti de Nick Clegg est idéologiquement plus proche du Labour.

Ensuite, il est urgentissime de réguler l’ingénierie financière. Quand on lit que les dirigeants de Goldman Sachs comparaient cyniquement certains de leur produits à Frankenstein, il y a de quoi crier au loup (lire rapports commission US). Je pense aux produits dérivés mais surtout aux CDSs. Sur ce dossier, l’Union et les Etats-Unis doivent travailler de concert. D’ailleurs, le contexte est favorable, Obama vient de relancer les discussions sur la réforme du secteur bancaire.

(2) Remédier au déficit institutionnel européen :

L’Europe doit remédier à ses carences institutionnelles. L’union monétaire est une construction inachevée, la politique monétaire et centralisée dans les mains de la BCE, mais la coordination des politiques économiques, aux mains des Etats, demeure superficielle. L’hétérogénéité des économies des Etats membres les exposent à des chocs asymétriques potentiellement meurtriers. En effet, un Etat ne disposant plus des leviers de sa politique monétaire, seules des politiques structurelles (donc sur le long terme) peuvent remédier à un déficit de compétitivité ; actuellement, une dévaluation, salutaire à court terme pour relancer l’économie à travers les exportations, est exclue.

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy esquissaient les contours de cette réforme dans leur lettre ouverte conjointe de ce 6 mai (2). Les deux partenaires y mettent en exergue les éléments suivant :

(1) Renforcer la surveillance des indicateurs du Pacte de stabilité et de croissance et veiller à des sanctions en cas d’inexécution des obligations en découlant. Je pense en particulier à un mécanisme d’exclusion temporaire de la zone euro. Il présenterait un quadruple avantage :

  1. forcer les Etats à l’autodiscipline budgétaire de façon effective ;
  2. neutraliser le syndrome du « too big to fail »;
  3. permettre à un Etat déficitaire de rétablir ses finances en recourant à la dévaluation ;
  4. apporter de la clarté juridique.  En l’espèce, les Traités n’envisagent pas ce cas de figure, d’où la polémique politico-juridique à propos d’une éventuelle exclusion de la Grèce.

(2) Elargir les mécanismes de surveillance aux questions structurelles et de compétitivité;

(3) Elaborer un cadre robuste pour la résolution des crises;

(4) Renforcer le contrôle européen de la fiabilité des statistiques (Eurostat).

La création d’un fond monétaire européen (une branche auxiliaire de la BCE ?) participerait à rencontrer les objectifs 2 et 3.

Il est crucial de noter que ces solutions exigent d’être implémentées au niveau communautaire, ce qui nécessitera le concours des 27 à la majorité absolue ou qualifiée. Les réticences seront nombreuses. Par exemple, le ministre des finances britannique déclarait au Conseil européen extraordinaire de ce dimanche que « s’il y a une proposition de créer un fond de stabilisation pour l’euro, cela doit-être du ressort des pays de l’eurogroupe » (La Libre, lundi 10 mai p.18). Comprendre : « sans nous ».

En attendant, comment endiguer la spéculation ? La question demeure entière, « le risque d’un effondrement de la zone euro est réel » disent certains. Je pense qu’il n’en est rien, cependant, il est probable qu’elle perde quelques morceaux dans la tempête…

« Alea jacta est » ? (Dixit « Quick » sur son tweet la veille de la chute du gouvernement…)

(1) l’expansion.com (4 mai 2010). Pour Joseph Stiglitz la zone euro est menacée. Disponible sur : http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/pour-joseph-stiglitz-la-zone-euro-est-menacee_231667.html

(2) Disponible sur :  http://q.liberation.fr/pdf/20100506/25052_la-lettre-de-nicolas-sarkozy-et-angela-merkel.pdf.

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Bye, Bye Belgium?

Pour la cinquième fois, Leterme plie : le chaos. Il était écrit que les flamands ne parviendraient pas à scinder le MR en renvoyant la patate chaude à Didier Reynders. L’histoire se souviendra peut-être de ce lundi 26 avril comme le commencement de la fin. Car sombre s’annonce l’avenir. Je doute que le SPa, seul parti flamand modéré actuellement sur la touche, daigne remettre à flot le navire que l’Open Vld vient de torpiller. Reste donc aux chambres à prononcer leur dissolution afin que s’ouvre la voie des urnes, sans issue. Je distingue trois scénarios :

Première option : les assemblées ne sont pas dissoutes d’ici la plénière de jeudi. Dans ce cas, les flamands pourraient mettre BHV à l’agenda  et passer au vote fin de semaine. Les francophones pourront-ils alors actionner la sonnette d’alarme alors que le gouvernement est en affaire courante ? Rien n’est moins sûr. Quoi qu’il arrive, sans gouvernement pour sanctionner la dite loi, la scission ne sera jamais actée.

Seconde option : admettons qu’un nouveau gouvernement puisse se constituer suite à des élections. Les radicaux de tous bords auraient beau jeu de torpiller les actes législatifs du nouveau parlement fraîchement émoulu en invoquant leur anticonstitutionnalité s’appuyant sur le fait que cette assemblée se serait constituée en violation des articles 10 et 11 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire pourrait alors trancher le nœud « gordélien » par l’entremise d’une question préjudicielle. En effet, il suffirait qu’un électeur de BHV saisisse un juge en invoquant la violation des dit articles et que ce dernier pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci, qui jusque ici avait épuisé sa juridiction, puisse se prononcer à nouveau et, cette fois, imposer une solution au législateur. C’est une possibilité.

Troisième option : les élections font le jeu de la NVA qui devient incontournable, les carottes sont cuites. Mais de façon plus simple et évidente, quel parti flamand, hormis le CD&V, peut-être, accepterait de monter dans un nouveau gouvernement avec BHV non résolu?

Bon, autant le dire clairement, le risque d’un éclatement de la Belgique est réel. Les francophones viennent d’infirmer le seul doute qu’il me restait : ils ne fléchiront pas. En effet, la question, quoique le lecteur dépassionné en pense, est cruciale si on se projette dans un avenir post-Belgique. BHV est un problème territorial, géopolitique. Il pose le problème des futures frontières d’Etat dans la perspective d’un éclatement du pays. Je m’en explique. En droit international, le principe de l’uti possidetis iuris (« tu posséderas ce que tu as possédé ») est d’application pour fixer les frontières des nouvelles entités : les frontières externes sont calquées sur celles du défunt Etat, logique.

Malheureusement, l’Union européenne qui, inévitablement, se saisirait du dossier en cas d’éclatement, a étendu ce principe aux frontières administratives internes qui, par définition, ne sont pas déterminées par le droit international (voir : Rapport Commission Badinter, 1992). D’où l’importance décisive de BHV, arrondissement bilingue situé à cheval sur deux territoires administratifs : la région flamande unilingue et la région de Bruxelles-capitale bilingue. En effet, là, l’application du principe est floue, ce qui laisse à penser que les populations concernées seraient consultées. Or, des communes de BHV possèdent une majorité de francophone, ce qui laisse à penser qu’elles voteraient leur rattachement à Bruxelles en cas de referendum.Vous suivez le raisonnement ? Le désenclavement de la capitale, voilà l’enjeu du contentieux. Plutôt costaud, n’est-ce pas (1)?

Bien, à présent que l’idée d’un éclatement est acquise, il reste à l’éprouver. Je dispose de peu d’informations sur le sujet, mais tout de même assez que pour souligner que ce serait l’aventure.

« Tout commence et finit par la finance » diront certains. Autant le dire d’emblée, la répartition de la dette pose un sérieux problème. A ce sujet, les propos de Jacques Lenain (haut fonctionnaire français) dans le cahier n°2 du GeWif, le groupe de travail pour la Wallonie rattachée à la France, sont interpellant. Il défend la thèse que la Wallobrux, ou à défaut une Wallonie indépendante, ne serait pas en mesure d’assumer ses dettes. Bien sûr, son avis sera qualifié de partisan, mais il mérite d’être lu. Ensuite, et là, les choses semblent aussi être compliquées, se pose la question de la succession d’Etats. Dans ce domaine, le droit international est rarement appliqué, les négociations résultent souvent d’un rapport de force. En tout état de cause, la succession d’États est régie par la Convention ONU sur la succession d’États aux traités de 1978 et par la Convention ONU sur la succession d’États en matière de biens, d’archives et de dettes d’État de 1983 (voir 1). L’article 35 de la convention de 1978 stipule que « Lorsque, après séparation de tout ou partie d’un territoire d’Un État, l’État prédécesseur continue d’exister, tout traité qui, à la date de la succession d’État, était en vigueur à l’égard de l’État prédécesseur reste en vigueur à l’égard du reste de son territoire ».

Or, la Belgique ayant signé mais pas ratifié la convention de 1978 et ayant voté contre la convention de 1983, se serait alors la règle coutumière de la « table rase » qui serait d’application. Cette règle établit que l’Etat nouveau-né est vierge de tout traité et de droit et d’obligation en découlant. La règle est donc l’intransmissibilité des Traités internationaux, ce qui veut dire concrètement que les Etats successeurs devraient réintroduire une demande d’adhésion à l’ONU, L’OTAN et L’UE. Si les deux premières requêtes seraient acceptées sans difficultés, l’adhésion à l’UE poserait en revanche de sérieux problèmes. Je pense en particulier à la Zone euro et aux critères de convergence de Maastricht. Mais les malins argueront qu’il suffirait d’adopter la monnaie unique, même si nous étions en dehors de la Zone Euro, ou d’établir une parité avec celle-ci. Reste que le spread des taux d’emprunts du nouveau couple Wallo-Bruxellois serait probablement élevé en raison d’un surendettement  et du contexte géopolitique instable . Vu la fragilité actuelle de l’eurozone, une telle situation augmenterait le risque de contagion aux Pigs et au système tout entier. 

Il est également utile de rappeler le symbole qu’est la Belgique pour l’Union européenne, en proie à un risque de balkanisation. Je pense actuellement particulièrement aux événements qui se déroulent en Italie avec la Liga du Nord, au Pays Basque et à la Catalogne. La crise belge pourrait déclencher un effet systémique dans l’Union qui donne froid dans le dos.

A l’heure où j’écris ces lignes, je me pose donc trois questions :

1. Les flamands préféreront t-ils trouver un compromis sur BHV qui, j’en suis plus sûr que jamais, exigera d’établir un lien territorial avec la Wallonie, ou préféreront t-ils déclarer leur indépendance ?

2. Dans le cas d’un éclatement, serons nous, wallons, bientôt français, par la force des choses ?

3. Que choisiront les bruxellois ?

Dès lors que BHV n’est pas scindé, les flamands n’ont pas l’assurance d’emporter Bruxelles dans leurs valises. Dans ce cas, je ne peux imaginer que la Flandre se lance dans l’aventure, le prix à payer serait trop grand. Mais avec Bart De Wever qui déclare qu’il est prêt à lâcher Bruxelles, l’hypothèse devient réelle.

(1) Certains invoquent l’argument que les populations concernées seraient consultées pour réfuter l’application de l’uti possidetis iuris. A ce propos, il est intéressant de relire l’intervention de Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Ulg, dans le Soir du 30 avril 2008 :

C’est l’un des trois arguments parfois mis en avant – erronément à mon sens- dans le but de contrer l’application de l’uti possidetis, même si les arrondissements électoraux de BHV et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles étaient scindés. Le premier argument consiste à dire que l’application de l’uti possidetis serait à exclure car il mènerait à la création d’enclaves : Fourons, Comines-Warneton et, le cas échéant, Bruxelles. Cet argument est inopérant : lors de l’éclatement de l’URSS, la Russie a conservé la souveraineté sur l’enclave de Kaliningrad, qui n’a pas été intégrée à la Lituanie. Selon un deuxième argument, également invoqué à tort, la présence de minorités linguistiques empêcherait l’alignement d’éventuelles frontières d’États sur les frontières régionales. Mais il ne tient pas. Le cas de la Crimée l’illustre très bien. Cette péninsule est peuplée par une majorité russophone mais faisait partie, du temps de l’URSS, de la république soviétique d’Ukraine. Après l’éclatement de l’URSS, la Russie a revendiqué la Crimée sur base de cet argument linguistique. Or, le Conseil de sécurité des nations Unies a rejeté cette prétention : la Crimée fait donc définitivement partie de l’Ukraine. Troisième argument invoqué la consultation des populations concernées. Ici aussi, il convient d’arrêter de rêver : le droit international est pour l’essentiel parfaitement insensible à ce genre de techniques.

Au Christian Behrendt de préciser encore à propos du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » :

Ce principe a une portée extrêmement réduite et vise essentiellement des situations d’oppressions violentes ou l’aspiration à la décolonisation. Il ne serait en aucun cas applicable à la périphérie. Par ailleurs, il existe en matière de consultation populaire, un précédent belge, très défavorable à l’idée de consultations : la consultation populaire des habitants de Fourons menée par le conseil provincial de Liège en 1962, deux semaines avant la promulgation de la loi qui transférait les Fourons à la Flandre. À 93 %, les habitants de Fourons ont exprimé leur volonté de rester à Liège. Mais la loi a tout de même été promulguée. En cas d’éclatement du pays, la communauté internationale serait sans doute très attentive à ce précédent belge. Il pourrait à bon droit être invoqué par l’État flamand pour ne tenir aucun compte du résultat d’une consultation populaire organisée en périphérie ou ailleurs.

Source : Groupe d’Etudes pour la Wallonie rattachée à la France (Mai 2010). Cahier n°2.

Grèce: la Zone Euro en péril ?

Depuis bientôt trois mois, l’euro souffre face au dollar. Sont épinglés les problèmes budgétaires de la Grèce qui nous dit-on mettent en danger la stabilité de la zone euro (déficit de 12,7% du PIB en 2009 alors que les critères de convergence de Maastricht imposent la norme de 3% (1)). A ce sujet, je me souviens d’un titre évocateur d’un édito de la Libre : « un Etat peut-il faire faillite ? ».

La situation grecque devient en effet préoccupante : alors que le pays est déjà sous tutelle de la Commission, le sulfureux Fond Monétaire International (FMI) pointe le bout du nez. Le problème est que les créanciers de la dette sont de plus en plus souvent des étrangers. Lorsque celle-ci est détenue par les citoyens d’un Etat le problème est moindre car l’argent circule dans un circuit économique fermé. Par contre, lorsque la dette est aux mains étrangères, il y a une fuite d’argent. Les possibilités de refinancement via le marché obligataire sont limitées car le marché exige un taux de rendement toujours plus important (ce taux est un indicateur de solvabilité. Soit, un indicateur de la façon dont le marché évalue la capacité de remboursement d’un Etat (voir (2)).

Dans ce cas la marge de manœuvre est limitée. Un maître mot: l’austérité budgétaire. Deux voies sont possibles lorsqu’il s’agit de se serrer le ceinture : (1) diminuer les dépenses de l’Etat ou (2) augmenter ses recettes. La seconde solution risque de poser des problèmes en Grèce car l’économie souterraine y occupe une part très importante. On parle de 20% de l’économie. Il est donc plus difficile de lever des taxes en Grèce que dans des pays ou la fraude fiscale est moins importante. Ceci peut poser problème car si l’augmentation de la pression fiscale est trop importante, le résultat budgétaire net peut-être négatif : davantage d’activités sont traitées « en black » et les recettes diminuent un peu plus. Sans oublier les problèmes de répartition de l’impôt que cela pose : les fraudeurs ne participent pas au redressement des finances. De ce fait, la tension sociale n’est jamais loin.

Il s’agira de trouver le bon dosage donc.

Et c’est ainsi que j’en viens à la question qui intéresse tout le monde : que se passera t-il si la Grèce ne parvient pas à diminuer son déficit ?

De deux choses l’une :

  1. Les Etats membres sont solidaires et consentent des prêts à l’Etat grec. Notons tout de même l’état désastreux des finances publiques de beaucoup d’Etats membres. Citons les cas de l’Irlande, la Belgique, le Royaume-Uni et l’Espagne.
  2. La Grèce fait faillite. Ceci signifierait concrètement qu’elle sortirait de la zone euro. Avec pour quelles conséquences ? Probablement un retour à sa propre monnaie qui aussitôt se transformerait en monnaie de singe suite aux dévaluations successives. Ce n’est pas tout : les banques françaises et allemandes détiennent près de 40% ( !) de la dette extérieure grecque (voir 1). Tout le monde en ressortirait affecté donc. Sans oublier le risque de contagion aux autres pays en difficulté (l’Espagne).

M’est avis que la France et l’Allemagne opteront pour la première option. En tout cas, on doit s’attendre à des attaques spéculatives contre l’euro.

(1)        Le Monde (13 février 2010). Qu’arrive t-il à la Grèce ? Disponible sur : http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/02/13/qu-arrive-t-il-a-la-grece_1305158_3234.html

(2)        Money Week (9 décembre 2009). La dette publique grecque alarme les marchés.Disponible sur :  http://www.moneyweek.fr/20091210160/conseils/economies/grece-croissance-dette-publique/

(3)        Le Point (10 février 2010). Plusieurs pays européens devraient voler au secours de la Grèce. Disponible sur :  http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-02-10/dette-publique-plusieurs-pays-europeens-devraient-voler-au-secours-de-la-grece/916/0/422749

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