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Bye, Bye Belgium?

Pour la cinquième fois, Leterme plie : le chaos. Il était écrit que les flamands ne parviendraient pas à scinder le MR en renvoyant la patate chaude à Didier Reynders. L’histoire se souviendra peut-être de ce lundi 26 avril comme le commencement de la fin. Car sombre s’annonce l’avenir. Je doute que le SPa, seul parti flamand modéré actuellement sur la touche, daigne remettre à flot le navire que l’Open Vld vient de torpiller. Reste donc aux chambres à prononcer leur dissolution afin que s’ouvre la voie des urnes, sans issue. Je distingue trois scénarios :

Première option : les assemblées ne sont pas dissoutes d’ici la plénière de jeudi. Dans ce cas, les flamands pourraient mettre BHV à l’agenda  et passer au vote fin de semaine. Les francophones pourront-ils alors actionner la sonnette d’alarme alors que le gouvernement est en affaire courante ? Rien n’est moins sûr. Quoi qu’il arrive, sans gouvernement pour sanctionner la dite loi, la scission ne sera jamais actée.

Seconde option : admettons qu’un nouveau gouvernement puisse se constituer suite à des élections. Les radicaux de tous bords auraient beau jeu de torpiller les actes législatifs du nouveau parlement fraîchement émoulu en invoquant leur anticonstitutionnalité s’appuyant sur le fait que cette assemblée se serait constituée en violation des articles 10 et 11 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire pourrait alors trancher le nœud « gordélien » par l’entremise d’une question préjudicielle. En effet, il suffirait qu’un électeur de BHV saisisse un juge en invoquant la violation des dit articles et que ce dernier pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci, qui jusque ici avait épuisé sa juridiction, puisse se prononcer à nouveau et, cette fois, imposer une solution au législateur. C’est une possibilité.

Troisième option : les élections font le jeu de la NVA qui devient incontournable, les carottes sont cuites. Mais de façon plus simple et évidente, quel parti flamand, hormis le CD&V, peut-être, accepterait de monter dans un nouveau gouvernement avec BHV non résolu?

Bon, autant le dire clairement, le risque d’un éclatement de la Belgique est réel. Les francophones viennent d’infirmer le seul doute qu’il me restait : ils ne fléchiront pas. En effet, la question, quoique le lecteur dépassionné en pense, est cruciale si on se projette dans un avenir post-Belgique. BHV est un problème territorial, géopolitique. Il pose le problème des futures frontières d’Etat dans la perspective d’un éclatement du pays. Je m’en explique. En droit international, le principe de l’uti possidetis iuris (« tu posséderas ce que tu as possédé ») est d’application pour fixer les frontières des nouvelles entités : les frontières externes sont calquées sur celles du défunt Etat, logique.

Malheureusement, l’Union européenne qui, inévitablement, se saisirait du dossier en cas d’éclatement, a étendu ce principe aux frontières administratives internes qui, par définition, ne sont pas déterminées par le droit international (voir : Rapport Commission Badinter, 1992). D’où l’importance décisive de BHV, arrondissement bilingue situé à cheval sur deux territoires administratifs : la région flamande unilingue et la région de Bruxelles-capitale bilingue. En effet, là, l’application du principe est floue, ce qui laisse à penser que les populations concernées seraient consultées. Or, des communes de BHV possèdent une majorité de francophone, ce qui laisse à penser qu’elles voteraient leur rattachement à Bruxelles en cas de referendum.Vous suivez le raisonnement ? Le désenclavement de la capitale, voilà l’enjeu du contentieux. Plutôt costaud, n’est-ce pas (1)?

Bien, à présent que l’idée d’un éclatement est acquise, il reste à l’éprouver. Je dispose de peu d’informations sur le sujet, mais tout de même assez que pour souligner que ce serait l’aventure.

« Tout commence et finit par la finance » diront certains. Autant le dire d’emblée, la répartition de la dette pose un sérieux problème. A ce sujet, les propos de Jacques Lenain (haut fonctionnaire français) dans le cahier n°2 du GeWif, le groupe de travail pour la Wallonie rattachée à la France, sont interpellant. Il défend la thèse que la Wallobrux, ou à défaut une Wallonie indépendante, ne serait pas en mesure d’assumer ses dettes. Bien sûr, son avis sera qualifié de partisan, mais il mérite d’être lu. Ensuite, et là, les choses semblent aussi être compliquées, se pose la question de la succession d’Etats. Dans ce domaine, le droit international est rarement appliqué, les négociations résultent souvent d’un rapport de force. En tout état de cause, la succession d’États est régie par la Convention ONU sur la succession d’États aux traités de 1978 et par la Convention ONU sur la succession d’États en matière de biens, d’archives et de dettes d’État de 1983 (voir 1). L’article 35 de la convention de 1978 stipule que « Lorsque, après séparation de tout ou partie d’un territoire d’Un État, l’État prédécesseur continue d’exister, tout traité qui, à la date de la succession d’État, était en vigueur à l’égard de l’État prédécesseur reste en vigueur à l’égard du reste de son territoire ».

Or, la Belgique ayant signé mais pas ratifié la convention de 1978 et ayant voté contre la convention de 1983, se serait alors la règle coutumière de la « table rase » qui serait d’application. Cette règle établit que l’Etat nouveau-né est vierge de tout traité et de droit et d’obligation en découlant. La règle est donc l’intransmissibilité des Traités internationaux, ce qui veut dire concrètement que les Etats successeurs devraient réintroduire une demande d’adhésion à l’ONU, L’OTAN et L’UE. Si les deux premières requêtes seraient acceptées sans difficultés, l’adhésion à l’UE poserait en revanche de sérieux problèmes. Je pense en particulier à la Zone euro et aux critères de convergence de Maastricht. Mais les malins argueront qu’il suffirait d’adopter la monnaie unique, même si nous étions en dehors de la Zone Euro, ou d’établir une parité avec celle-ci. Reste que le spread des taux d’emprunts du nouveau couple Wallo-Bruxellois serait probablement élevé en raison d’un surendettement  et du contexte géopolitique instable . Vu la fragilité actuelle de l’eurozone, une telle situation augmenterait le risque de contagion aux Pigs et au système tout entier. 

Il est également utile de rappeler le symbole qu’est la Belgique pour l’Union européenne, en proie à un risque de balkanisation. Je pense actuellement particulièrement aux événements qui se déroulent en Italie avec la Liga du Nord, au Pays Basque et à la Catalogne. La crise belge pourrait déclencher un effet systémique dans l’Union qui donne froid dans le dos.

A l’heure où j’écris ces lignes, je me pose donc trois questions :

1. Les flamands préféreront t-ils trouver un compromis sur BHV qui, j’en suis plus sûr que jamais, exigera d’établir un lien territorial avec la Wallonie, ou préféreront t-ils déclarer leur indépendance ?

2. Dans le cas d’un éclatement, serons nous, wallons, bientôt français, par la force des choses ?

3. Que choisiront les bruxellois ?

Dès lors que BHV n’est pas scindé, les flamands n’ont pas l’assurance d’emporter Bruxelles dans leurs valises. Dans ce cas, je ne peux imaginer que la Flandre se lance dans l’aventure, le prix à payer serait trop grand. Mais avec Bart De Wever qui déclare qu’il est prêt à lâcher Bruxelles, l’hypothèse devient réelle.

(1) Certains invoquent l’argument que les populations concernées seraient consultées pour réfuter l’application de l’uti possidetis iuris. A ce propos, il est intéressant de relire l’intervention de Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Ulg, dans le Soir du 30 avril 2008 :

C’est l’un des trois arguments parfois mis en avant – erronément à mon sens- dans le but de contrer l’application de l’uti possidetis, même si les arrondissements électoraux de BHV et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles étaient scindés. Le premier argument consiste à dire que l’application de l’uti possidetis serait à exclure car il mènerait à la création d’enclaves : Fourons, Comines-Warneton et, le cas échéant, Bruxelles. Cet argument est inopérant : lors de l’éclatement de l’URSS, la Russie a conservé la souveraineté sur l’enclave de Kaliningrad, qui n’a pas été intégrée à la Lituanie. Selon un deuxième argument, également invoqué à tort, la présence de minorités linguistiques empêcherait l’alignement d’éventuelles frontières d’États sur les frontières régionales. Mais il ne tient pas. Le cas de la Crimée l’illustre très bien. Cette péninsule est peuplée par une majorité russophone mais faisait partie, du temps de l’URSS, de la république soviétique d’Ukraine. Après l’éclatement de l’URSS, la Russie a revendiqué la Crimée sur base de cet argument linguistique. Or, le Conseil de sécurité des nations Unies a rejeté cette prétention : la Crimée fait donc définitivement partie de l’Ukraine. Troisième argument invoqué la consultation des populations concernées. Ici aussi, il convient d’arrêter de rêver : le droit international est pour l’essentiel parfaitement insensible à ce genre de techniques.

Au Christian Behrendt de préciser encore à propos du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » :

Ce principe a une portée extrêmement réduite et vise essentiellement des situations d’oppressions violentes ou l’aspiration à la décolonisation. Il ne serait en aucun cas applicable à la périphérie. Par ailleurs, il existe en matière de consultation populaire, un précédent belge, très défavorable à l’idée de consultations : la consultation populaire des habitants de Fourons menée par le conseil provincial de Liège en 1962, deux semaines avant la promulgation de la loi qui transférait les Fourons à la Flandre. À 93 %, les habitants de Fourons ont exprimé leur volonté de rester à Liège. Mais la loi a tout de même été promulguée. En cas d’éclatement du pays, la communauté internationale serait sans doute très attentive à ce précédent belge. Il pourrait à bon droit être invoqué par l’État flamand pour ne tenir aucun compte du résultat d’une consultation populaire organisée en périphérie ou ailleurs.

Source : Groupe d’Etudes pour la Wallonie rattachée à la France (Mai 2010). Cahier n°2.

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