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La Laïcité sous l’angle socio-économique : analyse macrosociologique.

Ce samedi 30 octobre, l’hémicycle de la communauté française de Belgique était convié à une séance-débat pour fêter les 15 ans du parlement jeunesse (PJ). A cette occasion, il était prévu que les versions édulcorées de deux décrets qui avaient marqués les annales du PJ soient remis, l’espace de deux heures, sur le métier, l’un portant sur l’encadrement de la prostitution volontaire, l’autre sur la laïcité.

En tant que membre de la commission laïcité je possède, parmi d’autres, ce plaisir de connaître l’histoire parlementaire du décret ainsi que le cheminement intellectuel qui l’accompagne. Un recul qui n’a fait que me conforter un peu plus dans mes frustrations lorsqu’il me fut donné l’occasion, en trois petites minutes seulement, d’exposer à l’hémicycle mon point de vue sur le décret. Trois petites minutes pour expliquer un cheminement intellectuel de plusieurs semaines, la tâche était impossible, trop à l’étroit dans mon costume étriqué de député, j’ai cafouillé. D’ailleurs, j’ai déçu mes camarades qui travaillèrent avec moi en commission.

Mais la plénière est davantage le terrain des sophistes, un lieu de théâtre, qu’une Agora, un temple de la Vérité. Chacun cherchant à faire mouche de sa petite personne, les gens ne prennent pas le temps de s’écouter, de réfuter ou mettre en perspective les arguments des uns et des autres afin de construire le débat. La forme des échanges y est pour beaucoup, d’ailleurs il ne faudrait pas que certains se donnent l’illusion que le débat démocratique se fait en plénière. En réalité, c’est dans les méandres du parlement, durant des contacts informels et en commission et surtout dans les cabinets ministériels que se fait le gros du travail législatif.

Reste que j’observe que les mêmes arguments éculés furent mis en débat. Par conséquent, le ministre, en la personne de Martin Dethier, ne fut jamais véritablement mis en difficulté. Je l’ai déjà souligné par le passé, je le répète : chacun entrevoit les enjeux d’un débat à travers le prisme de sa formation, une forme de biais intellectuel dès lors que l’hémicycle serait majoritairement composé de gens issus d’un même horizon académique. Celui-ci étant en majeure partie constitué de politologue ou autres droïdes, c’est le plus souvent sous l’angle juridico-juridique qu’un débat est appréhendé.

Concernant la laïcité, le biais intellectuel dont le débat fut, pour la seconde fois, prisonnier, est une approche qualitative, par opposition à quantitative. Le juriste aborde toujours la problématique du port de signe religieux sous l’angle de l’individu. Par conséquent, le débat se focalise sur le respect de droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et la liberté de culte et se cristallise systématiquement sur des mesures restrictives à ces droits induites par le respect du principe de laïcité.

J’observe que lesdites mesures sont très difficiles, si pas impossibles,  à justifier sous cet angle d’approche tant elles semblent rogner sur les droits et libertés fondamentales, en particuliers eu égard à l’Islam qui se caractérise par le port de signes religieux ostentatoires. Dans ce cas, la laïcité ne peut qu’être vécue que comme l’expression d’une loi d’exception à l’égard de cette religion, une discrimination institutionnalisée.

En réalité il n’en est rien. Dans l’esprit de la loi française de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat, la laïcité est un principe philosophique qui organise et garantit l’égalité de traitement entre les différentes religions et autres  convictions dites  « philosophiques ». La laïcité ne saurait être fermée ou ouverte, tolérante ou intolérante, elle se suffit à elle-même. Elle se justifie pour au moins deux raisons et exige d’être confortée à l’heure où la « multiculturalité », à défaut de « l’interculturalité » est une situation de fait dans certaines métropoles européennes, Bruxelles notamment.

D’une part, elle garantit la séparation des pouvoirs temporels et spirituels, des affaires de l’Etat et de celles de l’Eglise, une valeur typiquement occidentale. En effet, le combat initié depuis les lumières contre l’obscurantisme religieux a abouti à raboter la religion, catholique, à sa dimension spirituelle. Mais ce serait oublier un peu vite que la vocation première d’une religion est institutionnelle. Longtemps, l’Eglise fut une institution qui régis la société, les rapports entre les hommes. Elle établit des normes, sous la forme d’un corpus de loi transcendantales, par opposition à immanentes.

Cette prétention à structurer le débat public est incompatible avec la démocratie, la loi des hommes, soit, selon la formule bien connue d’Abraham Lincoln « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ». De ce point de vue, il est très clair que le fait religieux est subordonné à la loi des hommes, par conséquent, la liberté de culte ne saurait être inconditionnelle. En clair : la justice des hommes s’est substituée à celle de Dieu, d’où, peut-être, le célèbre « Dieu est mort » de Nietzsche. La laïcité est donc une forme de verrou sur les affaires de l’Etat, sur le domaine public, universel, qui par définition, appartient à tous les citoyens sans préjudice de leurs particularismes. Mais ce serait oublier qu’elle garantit aussi que l’Etat ne s’immisce dans la sphère religieuse, ce qui relève de particularismes, de certains individus.

Ensuite, si on se place d’un point de vue macrosociologique, on peut aborder le débat sous l’angle quantitatif. A cet égard, les lunettes d’économiste ou d’anthropologue sont précieuses. Partant du modèle de concurrence parfaite posant l’atomicité de la réalité sociologique du corps social comme hypothèse, la laïcité entrevue comme un principe structurant l’équilibre macrosociologique entre différents groupes , et non individus, il s’agit là d’un raisonnement agrégé, ne se justifierait pas. En effet, si 10 millions de belges arboraient 6 millions de symboles religieux différents, aucun de ces symboles ne serait en mesure de s’imposer « sur le marché de la réalité sociologique » plutôt qu’un autre. Dans ce cas, on voit mal comment le fait religieux, dont le port de symbole est l’expression la plus visible, provoquerait des tensions.

Si on se place dans le contexte d’une concurrence monopolistique, l’équilibre est aussi stable puisque le plus fort impose sa loi. Problème : les « petits » souffrent. Dans ce cas, la laïcité comme principe régulateur revêt la forme d’une  mesure antitrust et donne un espace de liberté, une bouffée d’air, aux individus issus d’une confession religieuse ou philosophique marginale. Inutile de préciser qu’en Belgique, c’est l’Eglise catholique qui occupe actuellement cette situation de monopole.

Enfin, la concurrence oligopolistique donne l’image de quelques grosses « enseignes » en proie à une lutte au coude à coude pour s’approprier un marché. Ce qu’il est crucial de noter, c’est que le débat sur la laïcité se pose aujourd’hui, plus d’un siècle après le vote de la loi de 1905, avec une acuité particulière, dans le contexte d’une société pluriethnique. Ce changement de réalité sociologique matérialise une remise en question du statu quo dans lequel l’église catholique est en situation de monopole au profit d’une dynamique oligopolistique. La montée de l’Islam y est pour beaucoup.

Or, dans cette situation ou des groupes portant des revendications identitaires sont en quelque sorte en compétition pour augmenter leur emprise ou à tout le moins la diffusion de leur idées dans la société, la laïcité agit une nouvelle fois comme un principe régulateur dont le mérite ultime, je le répète,  est de garantir que des particularismes ne s’approprient la sphère publique.

Si on applique ces principes, on doit comprendre qu’une distinction doit être faite entre une situation où beaucoup de fonctionnaires porteraient un signe religieux relevant d’une même confession de celle où quelques fonctionnaires porteraient un tel signe. Dans le premier cas, le principe de laïcité prenant l’expression de la neutralité de l’Etat se justifierait beaucoup plus que dans le second. Ou pour le dire autrement, l’arbitrage entre particularismes et universalisme  devrait être tranché en faveur du premier dans le premier cas, soit  les droits d’individus, à savoir la liberté de culte, et en faveur du second, la neutralité du secteur public dans le second cas. Où est la limite me direz-vous ? Eh bien, c’est assez simple, dès lors que le débat est porté sur la place publique, ce qui reflète le fait que le phénomène a pris une certaine ampleur. Tel est le cas. Je précise qu’il s’agit là d’une perception subjective. En fait, la dynamique des rapports de forces est sous-sous-jacente à ce raisonnement.

Enfin, vous m’aurez compris, je me méfie des revendications identitaires  lorsqu’elles cherchent à perfuser, dominer l’espace public, qui appartient à tout le monde. C’est pourquoi je me pose en ardent opposant du communautarisme, qui, pour moi, préside à une balkanisation de la société. C’est la forme que prend l’enseignement qui, selon moi, doit arbitrer le choix entre communautarisme et universalisme républicain, entre particularisme et universalisme.

Le premier choix justifiera que l’enseignement prenne une forme privée et que par conséquent il reflète les particularismes de chacun. En d’autres termes, les cathos iront dans une école catholique, les musulmans dans une école islamique, les juifs dans une école juive, etc. Par opposition, le second choix optera pour l’universel : dans cette conception, l’enseignement est un lieu de savoir, un lieu où l’individu est en construction, en devenir. Par conséquent, il est exclu qu’il y affiche ses déterminismes sociaux avant de les avoir mis en perspective. En quelque sorte, ce type d’enseignement, le modèle républicain à la française, vise à répliquer les conditions d’un modèle de concurrence parfaite, c’est-à-dire à produire une réalité sociologique atomistique : chaque individu est unique, certes il possède des particularismes, mais il est invité à s’en détacher, les mettre en relief, ce qui est indispensable si on veut entrer sereinement en contact avec l’autre.

Le modèle universaliste pose l’existence d’un socle commun de valeurs, universelles, comme un préalable à la viabilité d’une société multiculturelle. Le modèle communautarise ne pose pas cette condition. En fait, il postule qu’un panel hétéroclite de réalités sociologiques se côtoyant voir se juxtaposant les unes aux autres est capable de s’autoréguler en quelque sorte. Au nom du relativisme il prône une la tolérance absolue et le respect des convictions de chacun. En réalité il exacerbe ce qui nous divise plutôt que ce qui nous rassemble en enfermant un individu dans ses particularismes.

Aujourd’hui, le statu quo n’est plus possible en Belgique car se pose la question de la place de l’Islam. Un choix entre universalisme et particularisme devra être fait et c’est dans l’enseignement qu’il se matérialisera. J’ai des doutes quant au fait que la réalité institutionnelle évolue vers un enseignement républicain, le communautarisme est le choix de la facilité, mais c’est le piège à éviter. Il est crucial de créer des ponts entre les différentes cultures, un langage commun, un espace de dialogue, afin d’éviter un mini « clash des civilisations » dans les zones urbaines à la réalité sociologique fortement contrastée.

Echec du fédéralisme à la belge et communautarisme : un vote unilatéral des flamands sur BHV est-il démocratique ?

L’échec du « fédéralisme à la belge » est-il avant tout celui du communautarisme ? Je me propose de traiter de cette question sous l’angle du  contentieux « gordelien » qui jusqu’ici est le point culminant de notre tragédie communautaire, j’ai nommé : BHV.

La question, fondamentale, est sous-jacente dans tous les débats : un vote unilatéral, communauté contre communauté, est-il démocratique ?

Dans les faits, on constate que deux conceptions s’opposent. Les flamands, qui disposent de la majorité à la Chambre, arguent qu’un vote unilatéral d’une communauté est démocratique car majoritaire. A l’opposé, les francophones qualifient un tel vote « d’ethnique » pour justifier son caractère anti-démocratique.

Il nous faut comprendre l’implication sous-jacente de ces prises de position. Les flamands se réclament de la logique républicaine : « le corps politique est un et indivisible ». Dans cette logique, un Député n’est pas un représentant d’un groupe ethnique mais un représentant de la nation, l’universel prime sur le particulier.

La logique républicaine pose le « vouloir vivre ensemble », une communauté de destin qui se matérialise par un projet politique, comme condition nécessaire et suffisante à son application. Or, cette condition est réalisée de façon pratique lorsque les partis sont nationaux, car dans ce cas, les lignes de divisions ne sont pas ethniques mais idéologiques. Inutile  de préciser qu’elle n’est pas réunie en Belgique.

A l’inverse, les francophones lorsqu’ils invoquent un vote ethnique, se réclament d’une conception communautariste de la nation. Dans cette logique, un Député est le représentant d’un groupe, linguistique dans ce cas-ci. Le particulier prime sur l’universel, ce qui signifie concrètement qu’un vote portant sur un particularisme qui fonde le groupe, doit nécessairement recueillir une majorité dans chaque groupe pour être démocratique. Les lois spéciales dans notre Constitution confirment que ce principe est une des clés de voute de notre organisation institutionnelle.

Conclusion : notre organisation institutionnelle se fondant sur une logique communautariste, un vote unilatéral sur BHV portant nécessairement une atteinte aux intérêts fondamentaux des francophones ne peut être démocratique.

Un contre-argument purement pragmatique est « qu’on ne peut être d’accord sur tout ! ». Ok, mais dans ce cas que faire si le désaccord subsiste, quelle logique appliquer ?

Le Pacte des belges est la règle d’or de la Belgique car il fait la synthèse des deux logiques énoncées plus haut : « la minorité ne peut refuser de négocier, la majorité ne peut imposer sa loi ». Traduction : en cas de blocage, seule la logique du compromis est acceptable (« win-win » ou « loose-loose », en fonction de si on voit le verre à moitié plein ou vide).

Et si blocage persiste ?

  1. La loi du plus fort reprend ses droits, on entre dans une configuration de type  « win-loose » : le Pacte des belges vole en éclat. Mais si çà se produit une fois, pourquoi pas deux, trois,… ?
  2. Statu quo.
  3. Dissolution du corps politique et donc de la nation. C’est la fin de l’Etat.

Soyons au moins conscient de quatre choses :

  1. Fait inédit dans notre histoire, le blocage actuel est TOTAL et PERSISTANT.
  2. Le statu quo n’est pas possible car il nous expose à une guerre inter-pouvoirs. La cour constitutionnelle a ordonné de trouver une solution à BHV. Si le politique ne se charge pas du dossier, le risque est grand que le pouvoir judiciaire s’en mêle.
  3. Une solution win-win sur BHV est impossible. C’est soit la scission sans contrepartie territoriale, soit la scission avec contrepartie.
  4. Une scission sans contrepartie est totalement inacceptable pour les francophones, elle touche à nos intérêts vitaux.

La conclusion qui s’impose : les flamands vont devoir consentir à l’élargissement de Bruxelles. En contrepartie, il est très probable que de lourdes concessions soient de mise côté francophone (transfert de compétences).

Et si les flamands refusent ? BHV fera sauter le pays.

Si çà devait arriver, il faudra veiller à ne pas reproduire les échecs du fédéralisme à la belge lorsque nous serons amené a penser l’Europe. Ce qui est absurde dans tout çà, c’est qu’en cas d’éclatement du pays, les communes à facilités à majorité francophone seraient probablement rattachées à Bruxelles (voir  mon article : « Bye, Bye Belgium ? » sur l’application du droit international).

La laïcité « à la belge » : un compromis boiteux.

Cet article se propose de réviser les principes de la laïcité à la belge afin de les mettre en perspective avec le modèle français et d’en dégager les contradictions. Ensuite, je formule des propositions de réforme de notre système afin d’assurer les conditions d’un vivre ensemble multiculturel émancipateur pour tous.

La laïcité à la belge (1):

La laïcité belge se différencie sous de multiples aspects du modèle français. Au contraire de celui-ci, l’Etat n’exclut pas les cultes, il les reconnaît sous certaines conditions. A ce jour, six religions sont reconnues : le catholicisme, l’anglicanisme, l’orthodoxie, le judaïsme et l’Islam, auxquelles vient s’ajouter une communauté philosophique non confessionnelle.

Ces cultes sont financés par l’Etat qui prend en charge les traitements et pensions des ministres des cultes, des aumôniers et professeurs de religion ainsi que l’organisation des cours dans l’enseignement officiel. En outre, les cultes reconnus peuvent aussi bénéficier de moyens publics affectés à la rénovation de leurs bâtiments.

Cette différence marquée par rapport au régime français s’explique par le facteur historique. En France, la laïcité est l’aboutissement d’une lutte anticléricale. A contrario, la construction de notre régime politique ne se fit pas contre mais avec l’Eglise, par l’alliance des catholiques et des libéraux qui cherchèrent à s’affranchir du régime de Guillaume d’Orange. Ce roi protestant chercha à détruire l’emprise du clergé catholique sur les territoires de l’actuelle Belgique en proclamant l’égalité des cultes, c’est un des facteurs qui déclencha la révolution de 1830.

La neutralité dans l’enseignement et la fonction publique (1):

Le principe de neutralité de l’enseignement est énoncé à l’article 24,§1er de notre Constitution : « (…) la communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et élèves. Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ». Cette disposition légale justifie la neutralité du corps enseignant et du personnel des établissements scolaires.

La question du port des signes religieux au sein de l’enceinte scolaire divise. Vu l’absence de législation, chaque établissement possède la liberté de fixer ses propres règles. Dans plus de 95% des cas, le port de ces signes fait l’objet d’une interdiction.

Dans la fonction publique, le devoir de neutralité est modulé selon l’existence ou l’absence d’un contact entre l’usager du service public et l’agent. Un agent directement en contact avec le public est soumis à un devoir de réserve objectif qui conduit à ne pas porter de signe religieux ainsi qu’à un devoir de réserve subjectif dans les attitudes et sa conduite à l’égard des usagers des services publics.

Les contradictions du modèle belge :

La thèse que je vais défendre est que le système belge, contrairement au système français, est un bricolage sujet à de multiples contradictions. C’est le résultat d’un compromis qui si maintenu en l’état porte les germes de conflits à venir, notamment lorsqu’on envisage la place de l’Islam dans notre société. Sa grande faiblesse est qu’il repose sur une logique de rapports de forces qui présente le risque de nous exposer à la dérive communautariste, prémisse à l’éclatement du corps social.

Une des premières contradictions de notre modèle est qu’il existe une différence de traitement objective entre un croyant dont la religion est reconnue et les autres. Pour faire concret, un hindou n’a pas droit à une reconnaissance officielle de sa confession, c’est une discrimination qui loin de se justifier pour des raisons objectives repose sur une simple logique de rapports de forces. L’hindouisme n’est pas reconnu par l’Etat tout simplement parce que ses pratiquants constituent une minorité qui n’a pas atteint la masse critique pour porter ses revendications au cœur de l’espace public.

De cette contradiction en découle directement une autre : le fait que chaque citoyen au sens républicain du terme contribue financièrement, via l’usage de deniers publics prélevés par l’impôt, à financer les particularismes d’individus, soit le régime confessionnel d’autrui. Cette situation contredit clairement le principe de l’utilisation universelle des deniers publics cher à l’idéal républicain. Le Pacte Scolaire de 1954, qui établit les modalités de financement de l’enseignement catholique, porte également cette contradiction.

Ensuite, la neutralité belge provoque une incertitude juridique en posant des balises floues dans l’enseignement et la fonction publique. Elle porte les germes d’un conflit avec l’Islam en ce qu’elle établit une différence de traitement entre cette religion et les autres. En effet, l’Islam se singularise par le port de signes religieux ostentatoires, au contraire de la plupart des autres « grandes religions » (on voit dans cette expression l’absurdité du modèle belge)  de notre pays (l’hindouisme se manifeste aussi par le port de tels signes). Dès lors, en pratique, toute interdiction de port de signes religieux dans l’enseignement ou la fonction publique ne peut que viser le foulard islamique et aboutir à la stigmatisation d’une communauté. Sans oublier le risque qu’une école catholique bannisse le voile mais pas le port de la croix catholique par exemple.

Enfin, l’enseignement dispensé par l’Etat prévoit que chacun puisse choisir un cours confessionnel ou non confessionnels dans la liste des sept (voir plus haut). Je suis d’avis qu’il n’est pas du ressort de l’Etat de permettre à l’école la pratique du culte. L’école est un lieu d’étude, pas de pratique religieuse, par conséquent, c’est d’étude dont il doit être question. Sans oublier que ce système consacre ouvertement une approche communautariste : à chacun sa confession.

Le risque d’une dérive communautariste

On le voit, le modèle belge est loin de repousser le religieux dans la sphère privée. En particulier, le catholicisme conserve une emprise importante sur l’Etat via l’omniprésence et le maintien de l’enseignement catholique.

Quel est le problème me direz-vous, nous avons en Belgique une tradition de cohabitation pacifique entre l’Etat et le religieux. Ceci est certes vrai, mais il convient d’observer que cet équilibre est fragile car le modèle belge ne garantit pas qu’il ne puisse légitimement être remis en question. En effet, il serait logique pour chacune des religions reconnues par l’Etat d’aspirer à la même reconnaissance que le catholicisme. Pour être concret, refuser à l’Islam l’ouverture d’un réseau d’enseignement islamique subventionné par l’Etat constituerait une différence de traitement flagrante entre le catholicisme et l’Islam qui ne pourrait se justifier en droit. Seules des raisons historiques du style « le catholicisme vient de chez-nous et l’Islam d’ailleurs », un raisonnement communautariste, basé non sur le droit et le traitement égal de tous, pourrait légitimer un refus de financer un enseignement islamique. Or, l’ouverture d’un enseignement propre à chaque religion aurait pour conséquence directe l’éclatement du corps social et la balkanisation de notre société.

Un parachèvement de la séparation de l’Eglise et de l’Etat comme condition d’un vivre ensemble pluriel

La Belgique est à la croisée des chemins entre la laïcité et le communautarisme, elle doit choisir entre ces deux options. Je suis d’avis que le modèle républicain bien que considérant son imperfection,  n’est pas sujet aux contradictions du modèle belge. Il rétablit une égalité en droit entre les religions qui fait défaut au modèle belge et en ce, évacue le risque d’une dérive communautariste. Je suis convaincu que le métissage du corps social doit nous pousser vers la laïcité comme modèle d’organisation d’un vivre ensemble pluriel, juste et équitable pour tous. Par conséquent, je me pose en faveur d’un parachèvement de la séparation entre l’Eglise et l’Etat en Belgique. Concrètement, ceci signifie l’application du principe de laïcité à la sphère publique dont le principal aboutissement serait la création d’un enseignement républicain, ce qui signifie une déconfessionnalisation des réseaux, un tabou en Belgique.

Toutefois, je suis pour certaines mesures d’assouplissement par rapport au modèle français. Ainsi, si je trouve que la pratique religieuse doit être confinée à la sphère privée, je suis convaincu que l’institution d’un cours multiconfessionnel dans l’enseignement en substitution d’un simple cours confessionnel permettrait de donner aux élèves des éléments de réflexions critiques pour d’une part relativiser leur propres référents religieux et d’autre part, jeter des ponts avec les autres cultures. Ensuite, je suis pour un financement des cultes « à l’allemande », ce qui signifie que l’Etat joue un simple rôle d’intermédiaire dans le financement de ceux-ci en centralisant les préférences de chacun. Selon ce système, chaque contribuable doit indiquer à l’Etat la confession qu’il pratique ou qu’il entend subsidier. De la sorte, chaque culte serait financé au prorata de son nombre de fidèles et l’égalité de traitement entre les religions garantie. Ainsi, le risque d’une lutte tribale des groupes religieux pour augmenter leur influence au sein de la sphère publique serait évacué.

Lutter contre la discrimination à l’embauche et les inégalités sociales en amont

Jean Jaurès affirmait que la république est « laïque et sociale ». Sans son corollaire qui est de lutter contre les inégalités sociales et la discrimination, l’idéal républicain n’est qu’un fantasme. En amont de la laïcité, un effort doit être fait pour promouvoir le dialogue, l’entente, le respect et la tolérance entre les différents individus qui composent la société. Tel est le prix à payer pour éviter la dérive communautariste et fonder une société multiculturelle respectueuse des convictions de chacun. Je suis d’ailleurs persuadé que l’échec du fédéralisme belge est avant tout celui d’un communautarisme exacerbé. Rétablir le vivre ensemble en Belgique passerait par une réhabilitation du corps politique, un débat assez loin des préoccupations actuelles.

(1) informations tirées du préambule au décret laïcité de la quatorzième simulation du parlement de la communauté française de Belgique.

La laïcité « à la française » : un idéal émancipateur pour tous.

Cet article propose (au risque d’être parfois approximatif) d’exposer ce en quoi la vision républicaine dont se réclament nos voisins français peut constituer un modèle fédérateur d’ethnies multiples et par la même contribuer à réhabiliter le vivre ensemble dans un contexte social aux identités multiples. Je conclus en opérant le lien avec la question de la place de l’Islam qui conditionne le vivre ensemble bruxellois.

Mes réflexions se basent sur un article de Dominique Schnapper (1)  mais de façon plus large elles sont un condensé de  mes lectures issues du dossier « la laïcité, le communautarisme et les principes républicains » compilé par l’Observatoire du Communautarisme (2).

L’idéal républicain

En un mot, la vision républicaine de la Nation est un concept permettant d’articuler les particularismes autour d’un socle de valeurs universelles. La république est un corps politique dont les constituants sont les citoyens. Chacun de ceux-ci possèdent une partie de la souveraineté de la Nation et sont égaux en droit devant la Loi. Ceci justifie la pratique politique qui considère qu’un Député ne représente pas un groupe particulier mais le corps politique  en excluant l’idée que des « communautés politiques » ou des « groupes ethniques » particuliers puissent être reconnus en tant que tel dans l’espace public. La maxime « la République est une et indivisible » synthétise bien l’essence de ce corpus philosophique. Bien évidement, l’idéal républicain repose sur une distinction entre ce qui relève du domaine public, et donc par essence concerne tous les citoyens, de ce qui relève de la sphère privée qui elle concerne des individus. L’individu, par opposition au citoyen, est concret, il s’identifie à des communautés, à des particularismes.

Le pari de l’idéal républicain est que le corps politique, universel, doit primer sur les communautés, qui ne reflètent que des particularismes. Cette condition est essentielle pour se prémunir d’une balkanisation de la société et d’une appropriation de l’espace public, de ce qui relève de l’universel, de tous, par quelques-uns.

La laïcité et « l’école du citoyen » comme principes organisant le vivre ensemble

La laïcité est l’instrument par lequel l’idéal républicain prend corps et réalise son objectif émancipateur pour chaque individu, sans préjudice de sa couleur de peau, son sexe, ses convictions philosophiques ou religieuse. Elle se pose en un principe d’intégration en considérant que dans l’espace public, les hommes sont des citoyens libres et égaux. Ainsi, l’Etat, qui est l’émanation des citoyens formant la Nation est par définition concerné par les matières relevant du domaine public. En ce, il ne peut reconnaître ni financer aucune religion (voir loi de 1905) ou conviction philosophique (athéisme, déisme,…) qui par définition ne concerne que les seuls fidèles et par la même relève du domaine privé. C’est ce qui fonde la laïcité. En refusant de reconnaître une religion ou une forme de conviction philosophique plutôt qu’une autre, la laïcité organise l’égalité, le respect des particularismes de chacun.

Dans l’optique républicaine, l’école relève du domaine public. Elle est le lieu où la rencontre des citoyens  rend l’intégration possible. Toute personne, quelle que fût son origine où ses croyances, est susceptible d’être intégrée dans la société politique si elle reçoit l’éducation nationale par laquelle des individus issus de tous horizons deviennent des citoyens. Ceci implique, vous l’aurez compris, que l’école est organisée sur des bases universelles et de ce fait ignore volontairement les particularismes, soit : le sexe, les origines et les convictions religieuses de chacun. Ce raisonnement justifie le bannissement du port de signes convictionnels dans le cadre scolaire. Une méprise courante est de penser que les lois qui organisent cette interdiction relèvent d’un cas d’exception visant l’Islam, le foulard islamique en particulier. Il n’en est rien, car tous les signes convictionnels (religieux ou philosophiques) sont bannis. La laïcité s’organise donc bien autour du principe d’égalité. L’école est alors considérée comme le lieu de savoir, ou chaque individu est invité à prendre une certaine distance par rapports à ses origines, à s’inscrire dans une démarche auto-réflexive. C’est ainsi que la République entend former des citoyens critiques et responsables, elle peut alors légitimement se réclamer d’une logique d’intégration émancipatrice pour chacun.

Critique

La vision républicaine possède bien entendu ses détracteurs. Les penseurs communautariens s’appuient sur la critique Marxiste pour justifier leur doctrine communautariste: en traitant également des personnes inégales, le prétendu universel républicain légitimerait les discriminations réelles. Cette critique évoque le plus souvent la situation des Afro-américains et des filles voilées pour qui une interdiction du port du voile dans l’espace public constitue un préjudice important puisqu’elle les exclus de la gestion des affaires de l’Etat, de la fonction publique.

Cette critique fait sens. Elle s’expose néanmoins au  contre-argument qu’il faut « comparer le prix » des autres politiques possibles. Et là, vous le devenez, la critique à l’égard du communautarisme, de politiques particularistes (prenant la forme de discriminations positives), est virulente. Elle s’articule principalement autour de trois points. Pour commencer, ces politiques enferment l’individu dans ses particularismes, en ce qu’elles confortent l’idée qu’un individu ne naît pas comme un être avec une identité à construire, mais avec une identité donnée. Ensuite, elles ne facilitent pas l’intégration sociale en organisant un repli identitaire qui débouche sur une forme de balkanisation de la société. Enfin, elles rendent caduc le principe d’égalité entre des groupes. En effet, comment assurer l’égalité de divers groupes si on leur donne des droits différents (nldr : c’est la logique des accommodements raisonnables) ?

L’Etat providence :

Habituellement, les politiques sociales doivent corriger les défauts de l’universalisme républicain et assurer réellement l’égalité des chances. L’Etat doit intervenir en faveur des plus faibles. Dans cette optique, l’échec de l’intégration n’est pas imputé à un disfonctionnement du modèle républicain mais aux politiques sociales, la différence entre celles-ci et les politiques communautaristes, est que les premières sont destinées à tous, pas à une ethnie en particulier. L’Etat Providence rencontre donc les aspirations de la critique marxiste qui prône une égalité réelle et pas simplement formelle. Toutefois, les politiques sociales étant dans la pratique souvent orientée vers des groupes particuliers, elles constituent une forme de discrimination positive tendant à leur « ethnicisation ». Dans ce cas, on passe du formel à l’individuel, de l’universel au singulier. On peut donc dire qu’en pratique chaque politique sociale est une forme de discrimination positive.

Sortir d’une logique de rapports de forces :

Au final, la laïcité est davantage un concept philosophique qu’une spécificité française. Son grand mérite est de proposer une logique qui se soustrait à celle des rapports de forces en créant un espace qui est la condition de coexistence des libertés. Le communautarisme au contraire procède d’une logique tribale qui expose au risque que chaque groupe essaye de maximiser son emprise sur l’Etat, de s’approprier l’espace public. Au contraire, le républicanisme civique garantit qu’aucun groupe ne puisse s’approprier cet espace, la Nation.

Cette conclusion pèse de tout son poids lorsqu’on envisage la question de la place de l’Islam en Europe (qui dans le cas qui nous intéresse, se pose avec une acuité particulière à Bruxelles). La question est moins celle du voile que celle d’une peur d’un retour à une forme d’obscurantisme découlant des revendications d’un Islam politique. Car soyons clair, la laïcité en établissant une césure stricte entre le pouvoir temporel et spirituel entérine définitivement la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La Laïcité, en ce qu’elle réduit la religion à ses aspects cultuels implique que celle-ci doit renoncer à sa prétention à l’organisation institutionnelle d’une société, ce qui très clairement signifie qu’il est exclut qu’une religion revendique un quelconque projet politique.

On dit souvent de l’Islam que c’est une religion d’Etat, sa spécificité est d’instaurer un véritable système juridique. Contrairement à Jésus, Mahomet a établit son propre Etat islamique dans la ville de Médine. Or, toutes les revendications idéologiques visant à faire adopter par l’Etat les principes de l’Islam portent les germes d’une profonde incompatibilité avec le modèle occidental dont, je le répète, une des spécificités est la séparation des pouvoirs temporels et religieux.

Le modèle belge s’écarte sur bien de ses aspects du modèle républicain. Il sera intéressant d’en analyser les principes dans un premier temps afin peut-être d’en tirer des enseignements ou d’en souligner les contradictions. Au terme de cette démarche, j’espère peut-être aboutir à des propositions critiques claires afin d’envisager la question d’une société multiculturelle plus sereinement. Suite au prochain épisode.

(1)   Cet article D., Schnapper (juin 2000). L’universel républicain revisité. VEI enjeux, 121.

(2) Voir : http://www.communautarisme.net/Laicite-communautarisme-et-principes-republicains_r40.html

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