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Impasse politique totale : quel avenir pour la Belgique ?

Christian Berhendt, professeur de droit constitutionnel (Ulg), livre dans la Libre de ce week-end son analyse des futurs possibles des belges dans une perspective post-Belgique. En écartant la voie des armes, il déclare en substance «qu’  il n’y a au final que deux solutions réalistes: la sécession concertée et le démembrement à la tchécoslovaque » .

Ces deux scénarios doivent être clairement distingués car dans le premier cas les francophones pourraient conserver ce qu’il conviendrait d’appeler la « Belgique résiduelle ». Dans cette hypothèse, la Flandre négocierait sa sortie du cadre belge là où les francophones hériteraient du cadre juridique actuel, ce compris les traités. Dans le second scénario d’un démembrement  à la Tchécoslovaque, la Belgique cesserait d’exister et deux ou trois nouvelles entités seraient créées. Dans ce cas, chacun repartirait d’un page blanche pour ce qui touche au cadre juridique.

Je suis un peu sceptique quant au réalisme de ces deux hypothèses. Le scénario d’une sécession concertée serait très défavorable à la Flandre. Il ne fait aucun doute qu’elle y perdrait Bruxelles. De plus, rien ne dit que la nouvelle république de Flandre serait reconnue par les Etats tiers, européens et autres. Une Flandre en dehors du marché commun, des accords de l’OMC, au banc  de l’assemblée générale des nations unies alors que les francophones pourraient confortablement bénéficier de l’acquis juridique bâti depuis 1830? Allons, soyons un peu raisonnable.

Le second scénario d’un démembrement concerté me semble plus plausible. Toutefois, sa mise en œuvre exige une « européanisation » préalable du différent. C’est une nécessité absolue. Disons ici que la pilule serait difficile à avaler pour les Etats européens qui aujourd’hui sont en proie à des mouvements séparatistes internes. Je pense ici au Royaume-Uni, à l’Italie, l’Espagne. Le risque d’une « balkanisation » de l’Europe est réel. La vieille dame a déjà un genou à terre, faut-il en rajouter ?

Bon, dans ce cas, quelles sont les options qu’il nous reste ?

J’en distingue  deux. La première, une Belgique « toit de verre » et la seconde, le rattachement à un autre Etat. C’est ici que l’analyse devient intéressante. Par « Belgique toit de verre », j’entends un scénario dans lequel la Belgique sur la forme – juridique donc – continuerait d’exister, mais pas sur le fond. Sur le fond, francophones et flamands ne feraient plus grand-chose ensemble. Chaque entité disposerait de la plénitude des compétences nonobstant le fait que des accords de coopération pourraient exister. Cette hypothèse, c’est le confédéralisme au sens flamand du terme (par opposition au sens juridique de ce terme).

Soyons clair, c’est le scénario qui se profile. Je n’ai personnellement aucun soucis quant au fait qu’on évolue vers ce type de situation à cette double condition : (1) Bruxelles doit être désenclavée et (2) chaque entité REGIONALE i.e.  Bruxelles, la Flandre SANS Bruxelles et la Wallonie, doit être pleinement autonome, c’est-à-dire libre de s’associer à qui elle veut et de déterminer son organisation institutionnelle. Le premier point est un tabou pour la Flandre, mais c’est aussi le cas pour la régionalisation de l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) côté francophone. Par conséquent, un espace de compromis existe. Le second point touche, bien sûr, à la pleine reconnaissance de Bruxelles comme région. Il exige que la Flandre assimile cette évidence : Bruxelles n’appartiendra jamais à la Flandre, elle appartient aux Bruxellois, un peu facile ce double discours quant au droit à l’autodétermination des peuples…

Et si la Flandre refuse ?

C’est ici que le scénario du rattachement gagne ses galons. Une union-association avec la France nous permettrait de ne pas subir le déshonneur-l’hypothèse où acculés, les négociateurs francophones devraient se résoudre à poser des concessions anormalement asymétriques – tout en conservant Bruxelles et nos institutions. Certes, les pouvoirs régaliens seraient transférés à l’Etat français. De même, notre enseignement serait aligné sur la modèle républicain. Notons enfin, et c’est pourquoi cette hypothèse est intéressante, que la dette, au moins en partie –ceci devrait faire l’objet d’une négociation –, serait reprise à charge de l’Etat français. Faut-il encore que les français soient d’accords me direz-vous. Sur ce point, je suis optimiste. La France regagnerait encore plus vite que selon les prévisions des démographes (20 ans environs) son statut de première puissance démographique européenne (perdu depuis la révolution de 1789). Sans oublier que le PIB de la Wallonie serait le sixième PIB régional par ordre d’importance de cette nouvelle France élargie. Et puis, la proximité culturelle devrait être un facteur déterminant.

Enfin, le scénario d’une union-association me semble plus acceptable pour les partenaires européens, l’Allemagne et le Royaume-Uni en particulier,  que celui-ci d’une assimilation pure et dure. En effet, ces deux « Grands » verraient d’un très mauvais œil le fait que Bruxelles tombe dans l’escarcelle française. Quoique, cette dernière objection est à relativiser car si on y réfléchi à deux fois, le fait qu’une institution internationale soit située sur le territoire d’un Etat ne signifie en rien qu’elle soit au service du dit Etat…

Pour l’heure, il n’est pas garanti que Johan Vande Lanotte réussisse là où les autres ont échoué. Le Spa n’est pas vraiment le parti frère de la Nva.   On peut lire dans la presse que celui-ci pourrait isoler les nationalistes en parvenant à mettre d’accord les six autres partis à la table des négociations, mais se serait oublier deux choses importantes. Premièrement, le Spa est isolé sur l’échiquier politique en Flandre, n’oublions pas que la note De Wever a été plébiscitée quasiment à l’unanimité par les partis flamands et la presse. Deuxièmement, la Nva est indispensable pour la réforme de l’Etat dès lors que l’Open Vld se refuse à monter à la table des négociations. Alexander De Croo répète à l’envi qu’il souhaite que son parti reste dans l’opposition…

Difficile d’établir un pronostic…

Saga Belgica : le point sur le psychodrame belge.

Chers lecteurs, chères lectrices (quoi que plus rares !), vous m’obligez en sollicitant fréquemment de nouvelles analyses sur Frappes Chirurgicales. Il est vrai que ma plume s’est faite molle ces derniers temps, mais les vacances touchent à leur fin.

Un point sur la situation politique s’impose, et ce même si de ma propre confession rien de nouveau sous le ciel ombragé et tumultueux de notre petite Belgique. J+77 après les élections, le gouvernement est toujours en phase de préformation. A la vérité, le périmètre des négociations n’est pas encore dessiné que s’annonce le plat de résistance, trois lettres, un fantôme : BHV.

Certes, un tabou vient de tomber puisque les négociateurs ont entériné un accord sur la révision de la loi de financement, clé de voûte de la structure institutionnelle actuelle. Néanmoins, l’accord est (volontairement) vague de telle sorte que chacun puisse crier victoire : la solidarité sera maintenue  et les régions seront davantage responsabilisées sur le plan fiscal.

Reste que j’ai la ferme impression que les discussions butent sans cesse sur la même pierre d’achoppement dont BHV, au fond, n’est que le symbole : l’avenir de la capitale.  On discute plus grande autonomie, certes, sur ce point l’accord des deux protagonistes est acquis. Pourtant, sur le fond subsiste un désaccord qui ne peut qu’éclater un peu plus au grand jour : de quelle future structure institutionnelle débattons-nous ?

Car c’est un secret de polichinelle, les flamands appellent de leurs vœux une structure communautariste, binaire, dans le cadre de laquelle Bruxelles ne serait que l’enfant bâtard sous tutelle financière de ses géniteurs. Les francophones quant à eux, la sémantique « flamand vs francophones » l’exprime très bien, souhaitent une structure institutionnelle s’arc-boutant sur les trois régions. Et ce, sur un pied d’égalité.

Donc, pour être clair, l’enjeu côté francophone est de remettre à Bruxelles les clés de son destin. L’objectif flamand est exactement symétrique…Si on accepte cette réalité, on doit comprendre pourquoi BHV, le cordon ombilical entre la Wallonie et Bruxelles, cristallise toutes les passions.

En outre, les francophones ne peuvent accepter le modèle confédéral flamand qui introduirait de facto des sous-nationalités à Bruxelles. Par exemples, les étudiants dans les écoles flamandes de la capitale bénéficieraient d’un meilleur financement, de transports en communs gratuits ou d’allocations familiales plus importantes, au contraire de leurs homologues inscrits dans une école de la communauté française.

Une autre ornière est la forme que prendra la nouvelle solidarité interpersonnelle. Là aussi les vues sont diamétralement opposées et révélatrices : les flamands plaident pour un mécanisme horizontal, c’est-à-dire un transfert de région à région alors que les francophones revendiquent une structure verticale, c’est-à-dire un transfert du fédéral aux entités fédérées (« Etats fédérés » dans la sémantique flamande). La nuance est plus que de taille car dans la perspective flamande se profile le spectre d’une aide conditionnelle. L’argent, plus que jamais, est le nerf de la guerre. Toutefois, comme le précise un article du Vif (1) de cette semaine, il est possible que nous évoluions vers un système à l’allemande combinant solidarité verticale et horizontale.

Enfin, un autre piège grossier est celui d’une régionalisation de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) qui en exposant Bruxelles à une concurrence fiscale de la Flandre ne ferait qu’accélérer un peu plus l’exode des plus riches, diminuer ses recettes fiscales et renforcer la paupérisation. C’est pourquoi une régionalisation, même partielle, de l’IPP exigera que les navetteurs paient une partie de leurs impôts à la capitale.

Pour terminer, j’avoue être écœuré lorsque je constate que le refinancement de Bruxelles semble être une priorité exclusivement francophone. Pourquoi aurions-nous à mendier pour renflouer les caisses du bien le plus précieux à tous les belges? Les flamands, une fois de plus, usent d’un chantage financier pour obtenir des concessions sur d’autres dossiers. Franchement, je trouve la question symptomatique, ce pays est à genou. Car si nous étions dans une logique de coopération plutôt que d’affrontement se dégagerait au minimum un double consensus sur Bruxelles : (1) elle souffre d’un sous financement ; (2) sa structure institutionnelle la paralyse.

Mais soit, arrêtons de regarder par le petit bout de la lorgnette et prenons un peu de hauteur voulez-vous. Le mieux est l’ennemi du bien, vouloir dépasser le statu quo actuel me semble être une entreprise vouée à l’échec. L’ère du compromis win-win touche à sa fin car évoluer vers une structure confédérale exige de privilégier un des modèles – appelons les régionaliste et communautariste – dont la Belgique fédérale et BHV, il convient de le souligner, sont la parfaite synthèse.

Serait-ce le début de la chute ? Pendant que les négociateurs batifolent, la FEB (2) se demande comment nous allons trouver 25 milliards d’euros pour arriver à l’équilibre budgétaire…

(1) Le Vif l’Express (vendredi 27 aout 2010). Toutes les clés pour comprendre la loi de financement. Disponible sur :  http://levif.rnews.be/fr/news/actualite/belgique/toutes-les-cles-pour-comprendre-la-loi-de-financement/article-1194805527546.htm

(2) R. THomaes (FEB). Entretien dans la Libre du samedi 28 et dimanche 29 août 2010.

Face-à-face Nord-Sud II : la Belgique à la croisée des chemins.

Hier soir, j’étais présent au second face-à-face nord-sud co-organisé par De Standaard et Le Soir à l’Ancienne Belgique. Le premier débat opposant M. Di Rupo à M. Leterme fut assez terne et aseptisé, le discours consensuel et les convergences nombreuses. M. Di Rupo s’est profilé comme notre prochain premier ministre, bien qu’il esquivât une question directe à ce sujet. Sur ce point, il me faut souligner avoir pu apprécier sa maîtrise croissante du néerlandais. M. Leterme, qui décidément avait bien du mal à répondre en néerlandais aux questions qui lui étaient adressées en français (!) quant à lui a beaucoup évoqué une évolution des mentalités côté francophones. Les deux hommes ont essentiellement lancé un appel aux gens « raisonnables » pour négocier la réforme de l’Etat.

En revanche, le débat entre Louis Michel et Bart De Wever fut marqué par des échanges vifs, des remarques acerbes, voir cyniques. La tension était palpable dans le public, surtout dans le groupe des lecteurs du Standaard qui à menues reprises applaudira son champion. L’aura qui entourait De Wever avait quelque chose d’assez malsain, il me fit l’impression à plusieurs reprises d’exalter les foules avec un discours –attaque frontale de Louis Michel –, pratiquant l’exclusion et le ressassement d’un passé parfois douloureux. En réponse à la charge, Bart de Wever se défendit d’être un romantique ou nationaliste. Rendant coup pour coup, il distilla ses réponses froidement, avec tous les airs d’un rationaliste, basant son discours  sur des chiffres et des faits historiques, et faisant passer in fine son discours nationaliste sous le camouflet de celui de l’efficience. La tension atteindra son paroxysme lorsque les trois lettres B-H-V feront leur entrée dans l’arène et que la sortie de De Wever sur la suppression de la région bruxelloise sera évoquée : c’est le pacte des belges qui vole en éclat sous mes yeux.

Sachant le tabac qu’a fait Yves Leterme avec sa « goed bestuur » et ses « vijf minuten politiek moed », inutile de préciser que l’homme est fin stratège lorsqu’il s’agit de caresser l’électeur flamand dans le sens du poil. Car oui, je le dis haut et fort, ce discours basé sur l’efficacité, c’est celui d’une Flandre qui refuse d’admettre qu’elle est gangrenée par le nationalisme. Le fond du réquisitoire de De Wever n’est jamais que  le tristement célèbre « alles wat we zelf doen doen we better »  -ce que nous faisons seul nous le faisons mieux –. La presse aura beau jeu de regretter le ton professoral de Louis Michel lorsqu’il dénoncera le discours profondément nationaliste de De Wever à l’heure où l’Europe se cherche des convergences, il n’empêche.

Toutefois, sur certains points, je dois dire que je suis d’accord avec M. De Wever. Pour commencer, le corps politique belge n’existe plus, il est aujourd’hui éclaté en deux démocraties distinctes, chacune avec ses propres politiques et médias, sa langue et sa culture : notre pays s’est transformé en une conférence diplomatique permanente. Ensuite, Bruxelles doit être gérée comme une ville, car c’est une ville, c’est évident. Ses problèmes spécifiques requièrent une gestion intégrée. Mais à la différence de De Wever, si je suis convaincu qu’une réforme du modèle bruxellois est urgente, je pense que celle-ci doit se faire dans le sens de davantage de compétences régionales et d’une simplification des structures institutionnelles. Ce que veut Bart, c’est la suppression pure et dure de la région bruxelloise et une cogestion des communautés qui introduirait des sous-nationalités à Bruxelles. En bon républicain, je condamne cette vision homogénéisante, communautariste du vivre ensemble (voir mes articles sur le républicanisme et la laïcité française).

Enfin, je condamne aussi la francisation de la périphérie. En dehors des communes à facilités, le principe de territorialité s’applique, c’est une des clés de voûte de notre constitution et le garant du respect mutuel entre les communautés. Reste qu’une logique centrifuge est à l’œuvre au centre du pays. Bruxelles étant majoritairement francophone et enclavée en Flandre, c’est un mouvement assez naturel que les citadins qui décident de déménager le fassent aux abords de Bruxelles, en terre flamande. Il n’y a aucune volonté francophone de coloniser la Flandre, c’est très clair, mais l’olievlek est un phénomène naturel, par conséquent seulement endiguable par des mesures ressenties comme « contre nature », discriminatoires (le wooncode par exemple).

En périphérie, deux logiques s’affrontent, celle du droit des gens (principe de personnalité) et celle du droit du sol (principe de territorialité). Chacune des parties revendique la logique qui l’arrange le mieux, ce n’est qu’une question de rapports de forces. En Belgique, on règle nos différents en échafaudant des compromis alambiqués. Chacun doit intégrer la logique de l’autre, c’est la base du compromis, personne ne peut imposer sa logique. Or, le compromis de 63 fixant de façon arbitraire la frontière linguistique en échange de la création de BHV et plus tard de la région Bruxelloise et des facilités est précisément un compromis entre le principe de territorialité et de personnalité. C’est donc un bon accommodement que la Cour n’aurait jamais dû remettre en question (soit ses juges sont de dangereux incendiaires, soit ils n’ont pas mesuré la portée des conséquences de l’arrêt BHV de 2003). Si on veut remettre ce compromis en question, comme souhaite le faire la Flandre, il faudra en payer le prix. Et ce prix, c’est l’élargissement. Flamands, si vous ne comprenez pas cela, vous avez cessé d’être belges.

Pour terminer cet article, je préciserais avoir conversé dans le train du retour avec un flamand de Leuven. Ma tactique a été de le faire parler un maximum (la maïeutique de Socrate…) pour extraire de son âme ses convictions les plus profondes. Je dois dire que j’ai été EFFRAYE par les clichés qu’il ma servi : corruption du PS, transferts, Madame non, mauvaise gestion du ministère des finances, la diatribe sur Bruxelles, Daerden ministre des pensions, etc . Même si mon interlocuteur  ma resservi la liturgie de De Wever, à la différence de ce dernier, j’ai pu percevoir que  dans le fond, c’est un sentiment de ras le bol à propos de l’immobilisme du fédéral et de la Wallonie qui guidait ses prises de positions. Je précise que ce monsieur lit De Standaard, le journal des intellectuels en Flandre.

A mes lecteurs : la Belgique est à la croisée des chemins, ne nous y trompons pas. Le confédéralisme, c’est en effet la fin de la Belgique si on entend par là la fin d’un projet politique commun. Ne cherchons pas à qui la faute, notre histoire est complexe, les responsabilités partagées. Aujourd’hui, j’ai l’impression que nous sommes au point de non-retour. Cependant, à tout individu rationnel apparaîtra cette vérité éclatante : comment en considérant notre histoire douter que les événements d’aujourd’hui s’inscrivent dans une suite logique ? Nous ne nous sommes pas construits mais déconstruits. Je sais que je me fais ici l’avocat de De Wever, historien de grande classe, mais soit. L’important aujourd’hui est d’aller de l’avant, on ne refait pas l’histoire, et de tirer les conséquences de l’échec du communautarisme pour ne pas en reproduire les travers dans la construction européenne. Mais je suis optimiste, l’Europe, à l’inverse de la Belgique, se construit.

Echec du fédéralisme à la belge et communautarisme : un vote unilatéral des flamands sur BHV est-il démocratique ?

L’échec du « fédéralisme à la belge » est-il avant tout celui du communautarisme ? Je me propose de traiter de cette question sous l’angle du  contentieux « gordelien » qui jusqu’ici est le point culminant de notre tragédie communautaire, j’ai nommé : BHV.

La question, fondamentale, est sous-jacente dans tous les débats : un vote unilatéral, communauté contre communauté, est-il démocratique ?

Dans les faits, on constate que deux conceptions s’opposent. Les flamands, qui disposent de la majorité à la Chambre, arguent qu’un vote unilatéral d’une communauté est démocratique car majoritaire. A l’opposé, les francophones qualifient un tel vote « d’ethnique » pour justifier son caractère anti-démocratique.

Il nous faut comprendre l’implication sous-jacente de ces prises de position. Les flamands se réclament de la logique républicaine : « le corps politique est un et indivisible ». Dans cette logique, un Député n’est pas un représentant d’un groupe ethnique mais un représentant de la nation, l’universel prime sur le particulier.

La logique républicaine pose le « vouloir vivre ensemble », une communauté de destin qui se matérialise par un projet politique, comme condition nécessaire et suffisante à son application. Or, cette condition est réalisée de façon pratique lorsque les partis sont nationaux, car dans ce cas, les lignes de divisions ne sont pas ethniques mais idéologiques. Inutile  de préciser qu’elle n’est pas réunie en Belgique.

A l’inverse, les francophones lorsqu’ils invoquent un vote ethnique, se réclament d’une conception communautariste de la nation. Dans cette logique, un Député est le représentant d’un groupe, linguistique dans ce cas-ci. Le particulier prime sur l’universel, ce qui signifie concrètement qu’un vote portant sur un particularisme qui fonde le groupe, doit nécessairement recueillir une majorité dans chaque groupe pour être démocratique. Les lois spéciales dans notre Constitution confirment que ce principe est une des clés de voute de notre organisation institutionnelle.

Conclusion : notre organisation institutionnelle se fondant sur une logique communautariste, un vote unilatéral sur BHV portant nécessairement une atteinte aux intérêts fondamentaux des francophones ne peut être démocratique.

Un contre-argument purement pragmatique est « qu’on ne peut être d’accord sur tout ! ». Ok, mais dans ce cas que faire si le désaccord subsiste, quelle logique appliquer ?

Le Pacte des belges est la règle d’or de la Belgique car il fait la synthèse des deux logiques énoncées plus haut : « la minorité ne peut refuser de négocier, la majorité ne peut imposer sa loi ». Traduction : en cas de blocage, seule la logique du compromis est acceptable (« win-win » ou « loose-loose », en fonction de si on voit le verre à moitié plein ou vide).

Et si blocage persiste ?

  1. La loi du plus fort reprend ses droits, on entre dans une configuration de type  « win-loose » : le Pacte des belges vole en éclat. Mais si çà se produit une fois, pourquoi pas deux, trois,… ?
  2. Statu quo.
  3. Dissolution du corps politique et donc de la nation. C’est la fin de l’Etat.

Soyons au moins conscient de quatre choses :

  1. Fait inédit dans notre histoire, le blocage actuel est TOTAL et PERSISTANT.
  2. Le statu quo n’est pas possible car il nous expose à une guerre inter-pouvoirs. La cour constitutionnelle a ordonné de trouver une solution à BHV. Si le politique ne se charge pas du dossier, le risque est grand que le pouvoir judiciaire s’en mêle.
  3. Une solution win-win sur BHV est impossible. C’est soit la scission sans contrepartie territoriale, soit la scission avec contrepartie.
  4. Une scission sans contrepartie est totalement inacceptable pour les francophones, elle touche à nos intérêts vitaux.

La conclusion qui s’impose : les flamands vont devoir consentir à l’élargissement de Bruxelles. En contrepartie, il est très probable que de lourdes concessions soient de mise côté francophone (transfert de compétences).

Et si les flamands refusent ? BHV fera sauter le pays.

Si çà devait arriver, il faudra veiller à ne pas reproduire les échecs du fédéralisme à la belge lorsque nous serons amené a penser l’Europe. Ce qui est absurde dans tout çà, c’est qu’en cas d’éclatement du pays, les communes à facilités à majorité francophone seraient probablement rattachées à Bruxelles (voir  mon article : « Bye, Bye Belgium ? » sur l’application du droit international).

Et pourquoi pas le confédéralisme ?

dans la série « Saga Belgica »

L’interview de Bart De Wever dans la Libre de ce week-end en a choqué plus d’un : scission de la sécu, Bruxelles sous financée et confédéralisme sont les trois ingrédients du nouveau Belgium à la sauce De Wever. Je m’étonne qu’on puisse être surpris de ces déclarations, le président de la NVA ne fait que remâcher une énième fois son discours. La surprise serait du côté côté de l’Open Vld, plus radical qu’à l’accoutumée nous dit on. Et le CD&V qui met en garde les francophones qui seraient tenté de bloquer la réforme de l’Etat : « rien n’a changé dans les ambitions communautaires du CD&V » commande Marianne Thyssen (La Libre du 25 mai). Olivier Maingain qualifie  dans une sortie fracassante le confédéralisme de « piège à cons » (Le soir online du 25 mai). « Alexander De Croo et Bart De Wever veulent nous faire cocus » lâche t-il en substance. Didier Reynders réaffirme le droit au respect des francophones dans les futures négociations communautaires (match télévisé Di-Rupo-Reynders) . Le PS réclame avec force un refinancement de la capitale. Le CDH Benoît Cerexhe répond avec force aux déclarations incendiaires de De Wever que « si la Flandre veut le séparatisme, ce sera sans Bruxelles » (la Libre du 25 mai). Et pendant ce temps, Ecolo caracole dans les sondages en répétant à l’envi qu’ils sont les seuls à former un groupe parlementaire commun avec leur parti frère. Renforcés par Gilles Vandenburre, président de B+, une association qui (attention !) «  ne revendique pas la Belgique à papa ni le séparatisme mais bien une troisième voie, un fédéralisme plus moderne » (interview de Gilles Vandenburre sur le site de la RTBF) ils clament leur volonté de dialogue avec la Flandre. Les petits partis quant à eux se plaignent du peu d’attention des médias télévisés à leur égard. Décidément, Paul Henri Gendebien, président du RWF, a le goût de la formule : il a comparé le CDH à « une femme battue qui en demande plus » ! (la Libre du 25 mai).

Ca en fait de la musculation sur le plan communautaire ! Et pourtant, les choses sont-elles si compliquées ?! Rien n’est moins sûr, l’agenda de la Flandre est clair, et ce depuis le vote en 1999, à l’unanimité à l’exception des députés verts, de cinq résolutions visant à davantage d’autonomie, par le  parlement flamand . Le mot confédéralisme n’y apparaît pas explicitement, toutefois, le texte mentionne clairement le principe de subsidiarité : « les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche du citoyen » (La Libre online du 3/9/2007). Le principe de cogestion de Bruxelles y figure également de manière feutrée puisque la Résolution mentionne que L’Etat fédéral doit être basé sur le principe de « deux Régions, avec un statut spécifique pour Bruxelles et la Communauté germanophone ». Deux régions donc, pas trois. Enfin, il y est aussi question de raboter la solidarité en la  subordonnant à « des mécanismes objectifs, clairs et transparents ».  Dès lors, pourquoi s’offusquer de la ligne politique qu’affiche la Flandre qui fait preuve d’une belle opiniâtreté dans ses opinions ! De Wever n’est pas le poil à gratter nationaliste de la Flandre, il ne fait que revendiquer ce que la Flandre, presque unanimement, exige depuis plus d’une décennie : « l’impôt des personnes physiques, la politique familiale, les soins de santé, les télécoms, les chemins de fer et la Justice restent du ressort unique du fédéral, alors que leur transfert aux entités fédérées était demandé dans les résolutions. Et la politique de l’emploi est en outre venue s’inviter à la table, devenant même la priorité principale, sinon unique, du SP.A. On en est là… » (extrait de La Libre online du 3/9/2007).

La vérité est cruelle pour les francophones, mais c’est ainsi. Des slogans tels que « l’union fait la force » ou un plaidoyer flamboyant pour une « ex-nouvelle-Belgique-à-papa-modernisée » n’y changeront rien, en matière communautaire, la Flandre donne le ton. La seule question qui vaille d’être posée est celle-ci : sommes nous prêts a évoluer vers un Etat confédéral au sens flamand du terme, oui on non ?  (lisez entre les lignes : « oui », les Ecolos sont naïfs)

Sur ce point, mon opinion personnelle est la même que celle d’Olivier Maingain : le confédéralisme à la sauce flamande, ce sont les avantages de la Belgique pour la Flandre (Bruxelles et la marque « Belgium ») sans ses désavantages (le « sac de pierre » wallon). Seul un confédéralisme à trois (quatre) Régions autonomes sur un pied d’égalité, couplée à une mise en connectivité territoriale de Bruxelles et de la Wallonie est acceptable. A ces conditions, je rejoints Johan Vande Lanotte qui déclare que « si la Belgique devient confédérale je n’en serai pas malade » dans une interview du Vif (du 21 au 27 mai 2010) ou il annonce « observer avec dédain les passions flamingantes ou belgicaines. « Les institutions ne sont que des outils pour maximiser le bien-être du citoyen » clame t-il.

Et si la Flandre refuse tout compromis sur l’avenir de Bruxelles ?

Séparons-nous.

A ceux qui disent qu’une séparation signifierait la fin de l’Europe, je répondrai ceci : c’est précisément l’Europe qui aujourd’hui rend une scission possible. Ira-t-on jusque là ? Je n’en sais rien, en tout cas il est très clair que les politiques francophone sous-estiment la dynamique flamande. Bon nombre d’entre eux font preuve d’une méconnaissance profonde de l’histoire et de la culture de la plus grande communauté de notre pays.  Or, l’Histoire, précisément, est en marche.

J’ai résolu BHV ! Attention, ceci est une fiction…

Quand Dlamot joue les plombiers…

Lorsqu’on envisage des solutions sur l’épineux dossier BHV, on se trouve vite dans l’impasse. En effet, partant d’une part du postulat que BHV est un problème territorial lié à l’enclavement de Bruxelles et d’autre part que l’arrondissement sera un jour scindé, la solution passe inévitablement par un élargissement visant à assurer le lien territorial avec la Wallonie. Or, si les francophones ne plient pas, se serait aux flamands à accorder l’inconcevable. On comprend alors qu’on se  dirige vers un cul-de-sac car céder une parcelle de territoire serait très lourd de symbolique pour la Flandre. Il faut y avoir vécu un temps et revisiter l’histoire de notre pays pour acquérir l’empathie nécessaire à la compréhension de l’autre communauté qui aujourd’hui nous fait défaut.

Bien. Dans ce cas, si aucune des parties ne cède, il va falloir sortir de la crise par le haut. Redéfinir les contours de notre pays, tel est l’enjeu, il demande davantage que cinq minutes de courage politique. Le contexte requiert l’émergence d’hommes d’Etat capables de transcender les clivages partisans et linguistiques qui minent notre pays. Si quelqu’un doit sortir du bois, ce sera la Providence qui nous l’envoi car aucun politique n’a, dans la configuration institutionnelle actuelle, des incentifs suffisants à se poser en défenseur du foyer commun.

Si on veut repartir d’une page blanche, les concessions de mise, en particulier pour la Flandre, seront bien plus lourdes que les compensations exigées sur BHV. La Flandre en proie au démon nationaliste possède la main. Car si les francophone se cabrent aujourd’hui c’est par appréhension que leur partenaire possède un agenda caché. Donc, une autre Belgique n’est possible qu’à la condition que la Flandre renonce, à jamais, avec force, à son projet de former un Etat-Nation, ce qui exige qu’elle inscrive son futur en  rupture complète avec son passé. De cette condition découle la plaine reconnaissance de Bruxelles comme région autonome.

Côté francophones, de lourdes concessions seront également de mise. S’ils désirent toujours se poser en belges, ils devront accepter que leur langue et leur culture soient mise sur un pied d’égalité avec la culture flamande et la langue de Vondel. Fin de l’arrogance et de l’impérialisme ethnico-culturel francophone donc. Les francophones devront apprendre le néerlandais.

Enfin, troisième concession, la structure du pays devra ignorer le concept de majorité démographique au profit de celui de parité. Actuellement, le gouvernement n’est qu’à mi- chemin de ce principe puisque les flamands squattent le poste de premier tribun depuis quarante ans.

Je ne doute pas qu’à ce stade la pilule soit déjà très difficile à avaler. Mais soit, poursuivons.

Une saine logique voudrait que la taille d’une circonscription coïncide avec celle des enjeux du scrutin. Le découpement en Provinces (à l’exception notable de BHV) lors des élections de la Chambre participe à cultiver l’esprit de clocher des belges. Une circonscription fédérale lors des scrutins nationaux, en plus de désamorcer la bombe BHV,  favoriserait l’émergence de poids lourds, des champions nationaux, capables de porter les enjeux du pays. De plus, ils posséderaient une légitimité nationale, coïncidant avec les intérêts d’une communauté, belge, de destin commun. Sans oublier que les vieux réflexes sous-régionalistes seraient lourdement sanctionnés. Le principe est simple : dessiner le système institutionnel de façon à ce que les politiques aient les bons incentifs à défendre l’intérêt national.

Dans cette optique, on doit garder le découpage administratif en régions. Le principe de territorialité, tel que nous le connaissons aujourd’hui, y serait d’application et ce afin d’éviter qu’une communauté puisse se sentir sous la menace d’une colonisation (comme c’est actuellement le cas en périphérie bruxelloise). Plus encore, l’établissement d’une personne dans une région serait subordonnée à l’exigence qu’elle connaisse la langue de celle-ci. Exit « l’olievlek » donc.

En revanche, seuls deux niveaux de gouvernance subsisteraient : le pouvoir central et celui de proximité. Soit : les communes et le fédéral. Exit les gouvernements des provinces, régions et communautés. Sans oublier que Bruxelles, la capitale, serait gérée par un unique conseil communal paritaire. Ainsi, les 19 communes actuelles seraient fusionnées en une « méga-commune ». Le même principe, sans gestion paritaire il va de soi,  s’appliquerait à toutes les grandes villes. Enfin, chaque commune serait sous tutelle du pouvoir central exclusivement pour les aspects touchant à l’intérêt national.

Il va de soi que tous les partis seraient nationaux avec une aile linguistique francophone et l’autre flamande. Toujours en vertu du principe de parité, la présidence de chaque parti respecterait une alternance linguistique. Les listes seraient également paritaires. De même, au niveau national, toujours dans ce souci de respecter l’équilibre linguistique, seraient élus les 75 premiers candidats francophones et les 75 premiers candidats néerlandophones par ordre des scores en terme de voix de préférences. Exit le Sénat et les votes ethniques communauté contre communauté.

Dans ces conditions, je n’ai aucune objection à ce que le mode de scrutin reste proportionnel et que le droit de vote reste obligatoire. A noter qu’avec un tel système le premier ministre serait libéral. Le grand perdant serait sans aucuns doutes le PS. Les socialistes sont certes surpuissants en Wallonie mais pas en Flandre. Toutefois, dans tous les cas, le scrutin serait à deux tours : les citoyens se prononceraient sur la coalition à mettre place. Exit les accords préélectoraux et l’Etat-PS donc.

Le premier ministre serait issu de la plus importante famille politique. Toujours en respect du principe de parité, il serait une fois francophone et l’autre fois néerlandophone. Idem pour le bourgmestre de Bruxelles. Le gouvernement et le conseil communal Bruxellois seraient bien sûr paritaires. Exit la mainmise flamande sur le poste de premier.

Dépassement de la logique des rapports de force et du communautarisme. Exit les partis nationalistes et 180 ans d’histoire « déchirée »

Vous vouliez une réforme de l’Etat ? Vous l’avez.

Attention, ceci est une fiction.

Je le répète, ceci est une fiction. Francophones, la Belgique à papa c’est terminé. Mettez-vous bien çà dans le ciboulot.

tableau de René Magritte: la Folie des Grandeurs.

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