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Réforme de la monarchie : pour un roi fantoche ?

Un consensus politique semble se dégager sur la nécessité de réformer la monarchie. Il est question d’évolution vers une institution protocolaire, l’exemple scandinave est souvent cité.

Le point qui fait le plus débat est l’article 109 de la Constitution qui stipule que le Roi sanctionne et promulgue les lois. A ce titre, on se souvient de la crise qui intervient dans la nuit du 3 au 4 avril 1990 lorsque Baudouin fit savoir à son premier ministre Wilfried Martens qu’il ne signerait pas la loi Lallemand-Michielsen dépénalisant l’avortement. Le constitutionaliste A. Alen (Kul) eu l’esprit fertile lorsqu’il proposa d’utiliser l’article 93 de la Constitution sur « l’impossibilité de régner » pour déclarer la Roi en incapacité de régner durant trente-six heures. Vingt ans plus tard, on aimerait qu’une telle situation ne puisse se reproduire. En effet, la transition royale est proche et si durant ces années Albert II n’a jamais provoqué la confrontation, on peut émettre des réserves par rapport à la personnalité controversée du futur roi. Un premier point donc, la future montée sur le trône de Philippe est la raison qui pousse le politique au débat. On entend dire que la signature des lois pourrait être confiée aux présidents d’assemblées et la sanction réservée au gouvernement (1), à l’image de ce qui se fait au niveau des entités fédérées.

Actuellement, le Palais nomme l’informateur, formateur, explorateur, conciliateur… Ce rôle politique du Roi durant les crises et la formation d’un gouvernement est également mis en cause. Le constat est que les présidents de partis sont à la manœuvre et que les présidents d’assemblées devraient pouvoir remplacer le rôle actuel du Roi en actant le résultat des négociations (2).

M’est avis que le modèle des entités fédérées n’est pas extrapolable au fédéral. A ce niveau, un fragile équilibre induit par la bipolarisation communautaire et la multiplication des acteurs (deux fois plus qu’au niveau régional) est à respecter. Le Roi en fait partie. Il est le seul à pouvoir s’élever au-dessus de la mêlée, ce qui lui permet d’assumer un rôle de médiateur et conciliateur précieux en temps de crise. Bien entendu, cette mission ne peut être menée avec succès que si le souverain, à l’image d’Albert II, est perçu de tous comme neutre, ce qui exige qu’il soit en retrait. On se souvient de nombreux dérapages de Philippe sur le terrain communautaire. Il faudra corriger çà car un Roi ne peut mettre un pied dans l’ornière communautaire sous peine d’être taxé de partialité et donc de ruiner sa crédibilité. Reste que la fonction de Roi est mieux taillée pour cette tâche de ciment des communautés, d’arbitre, que celle de président d’assemblée, un politicien issu d’une formation politique et donc par définition dans la mêlée. Sans compter que la fonction de premier ministre est squattée depuis trente ans par les flamands et que le caractère francophone de la famille royale participe à contrebalancer ce déséquilibre.  Ok pour réformer donc, mais si la Belgique doit rester un Etat fédéral, des équilibres subtils sont à respecter.

Toutefois, la priorité est l’alternance linguistique au poste de premier ministre. Trente ans sans Premier francophone : inacceptable.

(1)   D. Reynders, La Libre (samedi et dimanche 20 et 21 mars).

(2)   Voir (1).

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