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Pour le droit de vote?

Un extrême n’est par définition pas un équilibre. Il est donc imparfait. Seule la synthèse des extrêmes est harmonie. Toute chose possède son contraire. Bien souvent, il faut opérer un choix. Il n’est pas de choix qui soit absolu i.e. qui soit nécessairement plus indiqué qu’un autre vu qu’il induit nécessairement un déséquilibre. Néanmoins, il est un choix qui relativement au contexte est plus indiqué.

Prenons le cas de la France. Au vu des conditions, il apparaitrait peut-être indiqué d’y rendre le vote obligatoire pour un temps. Le risque de voir un Jean Marie Le Pen au second tour des présidentielles deviendrait anecdotique. Dans le cas des Etats-Unis, une dose de scrutin proportionnel aiderait à tempérer l’effet de polarisation de l’opinion publique induit à long terme par le scrutin majoritaire. Enfin, dans le contexte belge, je suis pour le remplacement de l’obligation de vote par le droit de vote.

L’électeur accorde sa confiance à un mandataire publique qu’il choisit pour représenter au mieux ses intérêts: le vote fait naître un contrat entre l’électeur et son mandataire. Or, l’obligation de vote enlève à l’électeur la possibilité de sanctionner le politique en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations.

En d’autre terme, l’obligation de vote ne renvoie pas le citoyen à sa responsabilité citoyenne qui est de s’interroger sur l’opportunité d’accorder sa confiance à un mandataire publique, ce qui suppose de s’informer. Le droit de vote au contraire octroie ce choix à l’électeur.

La question est de savoir au vue des conditions concrètes, pourquoi ceci constitue un problème aujourd’hui en Belgique. La réponse me paraît assez évidente: il existe un fossé (pour ne pas dire un abysse) toujours plus grand entre les citoyens et les politiques. Il se traduit par un déficit démocratique.

A mon sens, celui-ci est induit par le scrutin proportionnel et la fragmentation de l’opinion publique belge en deux communautés et  amplifié par l’obligation de vote.

La Belgique est officiellement un état fédéral. Toutefois, elle déroge à certaines règles qui caractérisent un modèle fédéral (le fédéralisme « à la belge »). Une divergence profonde du modèle belge par rapport au modèle standard est l’absence de partis nationaux (contrairement à l’Allemagne, aux Etats-Unis ou à l’Autriche).  Un des traits du confédéralisme.

L’absence de partis nationaux induit une fragmentation de l’opinion publique: l’opinion publique francophone et l’opinion publique néerlandophone dans ce cas précis. Un mandataire politique fédéral est élu par la moitié de l’opinion publique belge afin de la représenter dans son ensemble, ce qui est paradoxal.

Dans ce cas, dans un climat de crise communautaire, un mandataire politique rationnel à un incentif à radicaliser son discours. Le problème, c’est que le droit de vote étant obligatoire, l’électeur ne peut mettre le « hola » à la surenchère communautaire. Il en résulte un effet boule de neige qui contribue à la radicalisation de l’opinion publique et indirectement à accroître le fossé entre citoyens et politiciens. Le droit de vote obligatoire induit donc un effet pervers: il creuse un déficit démocratique.

Il existe pas moins d’une douzaine de formations politiques distinctes en Belgique, ce qui induit le jeu des coalitions. Au niveau fédéral, pas moins de quatre à six formations politiques sont représentées. Au niveau régional, ce nombre est moins important : il varie généralement de 2 à 3 formations.

Il est évident que plus le nombre de formations est importants, plus les concessions sont de mise: à quatre, ce n’est que un quart du programme –le contrat passé entre un parti et son électorat – de chacune des formations au pouvoir qui sera appliqué. Au fédéral, la coexistence de deux cultures amplifient encore un peu plus la difficulté des négociations.

Il en résulte des marchandages politiques censés aboutir à un compromis global: le programme finalement appliqué, çàd le contrat final liant toute l’opinion publique à travers la contribution respective de chaque parti. Vu sur le plan théorique, çà paraît beau, voir idéal. En effet, chaque tranche de l’opinion publique est représentée.

Le hic, c’est que ce processus induit un double procédé pervers. (1) un manque de transparence vis à vis du citoyen. En clair, le citoyen ne distingue plus bien quelle est la partie du contrat qui lie le parti pour lequel il a accordé sa confiance.  (2) A long terme, on assiste à une convergence des programmes des partis.

Le manque de transparence couplé à la convergence des programmes conduit le citoyen à se désintéresser de la politique. Le raisonnement auquel beaucoup de citoyens aboutissent se résume à ceci :  » pour qui ce soit que je vote, le résultat sera le même ». Ceci est tout à fait légitime. Le droit de vote étant obligatoire, l’électeur ne s’interroge plus sur l’opportunité des confier ou pas son vote à un parti. En clair, l’électeur se désintéresse de sa responsabilité citoyenne. Il se crée alors des comportements tels que « le vote par habitude » ou alors, effet beaucoup plus pervers, le vote pour des partis extrémistes.

Le vote par habitude contribue à « fixer l’électorat » de chaque parti. A long terme, la démocratie se transforme en particratie. L’obligation de vote contribue à fixer un tel système et creuse donc indirectement le déficit démocratique.

Conclusion:

La question de l’obligation de vote à trait au problème du déficit démocratique qu’il existe actuellement en Belgique. Le droit de vote, en rétablissant le droit de sanction de l’électeur, peut contribuer à ce que l’électeur se réapproprie sa responsabilité citoyenne et donc à réduire le déficit démocratique induit par la fragmentation de l’opinion publique et le scrutin proportionnel. L’introduction du droit de vote équivaut à une forme de dérégulation du « marché de la politique ».

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