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Saga Belgica : le point sur le psychodrame belge.

Chers lecteurs, chères lectrices (quoi que plus rares !), vous m’obligez en sollicitant fréquemment de nouvelles analyses sur Frappes Chirurgicales. Il est vrai que ma plume s’est faite molle ces derniers temps, mais les vacances touchent à leur fin.

Un point sur la situation politique s’impose, et ce même si de ma propre confession rien de nouveau sous le ciel ombragé et tumultueux de notre petite Belgique. J+77 après les élections, le gouvernement est toujours en phase de préformation. A la vérité, le périmètre des négociations n’est pas encore dessiné que s’annonce le plat de résistance, trois lettres, un fantôme : BHV.

Certes, un tabou vient de tomber puisque les négociateurs ont entériné un accord sur la révision de la loi de financement, clé de voûte de la structure institutionnelle actuelle. Néanmoins, l’accord est (volontairement) vague de telle sorte que chacun puisse crier victoire : la solidarité sera maintenue  et les régions seront davantage responsabilisées sur le plan fiscal.

Reste que j’ai la ferme impression que les discussions butent sans cesse sur la même pierre d’achoppement dont BHV, au fond, n’est que le symbole : l’avenir de la capitale.  On discute plus grande autonomie, certes, sur ce point l’accord des deux protagonistes est acquis. Pourtant, sur le fond subsiste un désaccord qui ne peut qu’éclater un peu plus au grand jour : de quelle future structure institutionnelle débattons-nous ?

Car c’est un secret de polichinelle, les flamands appellent de leurs vœux une structure communautariste, binaire, dans le cadre de laquelle Bruxelles ne serait que l’enfant bâtard sous tutelle financière de ses géniteurs. Les francophones quant à eux, la sémantique « flamand vs francophones » l’exprime très bien, souhaitent une structure institutionnelle s’arc-boutant sur les trois régions. Et ce, sur un pied d’égalité.

Donc, pour être clair, l’enjeu côté francophone est de remettre à Bruxelles les clés de son destin. L’objectif flamand est exactement symétrique…Si on accepte cette réalité, on doit comprendre pourquoi BHV, le cordon ombilical entre la Wallonie et Bruxelles, cristallise toutes les passions.

En outre, les francophones ne peuvent accepter le modèle confédéral flamand qui introduirait de facto des sous-nationalités à Bruxelles. Par exemples, les étudiants dans les écoles flamandes de la capitale bénéficieraient d’un meilleur financement, de transports en communs gratuits ou d’allocations familiales plus importantes, au contraire de leurs homologues inscrits dans une école de la communauté française.

Une autre ornière est la forme que prendra la nouvelle solidarité interpersonnelle. Là aussi les vues sont diamétralement opposées et révélatrices : les flamands plaident pour un mécanisme horizontal, c’est-à-dire un transfert de région à région alors que les francophones revendiquent une structure verticale, c’est-à-dire un transfert du fédéral aux entités fédérées (« Etats fédérés » dans la sémantique flamande). La nuance est plus que de taille car dans la perspective flamande se profile le spectre d’une aide conditionnelle. L’argent, plus que jamais, est le nerf de la guerre. Toutefois, comme le précise un article du Vif (1) de cette semaine, il est possible que nous évoluions vers un système à l’allemande combinant solidarité verticale et horizontale.

Enfin, un autre piège grossier est celui d’une régionalisation de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) qui en exposant Bruxelles à une concurrence fiscale de la Flandre ne ferait qu’accélérer un peu plus l’exode des plus riches, diminuer ses recettes fiscales et renforcer la paupérisation. C’est pourquoi une régionalisation, même partielle, de l’IPP exigera que les navetteurs paient une partie de leurs impôts à la capitale.

Pour terminer, j’avoue être écœuré lorsque je constate que le refinancement de Bruxelles semble être une priorité exclusivement francophone. Pourquoi aurions-nous à mendier pour renflouer les caisses du bien le plus précieux à tous les belges? Les flamands, une fois de plus, usent d’un chantage financier pour obtenir des concessions sur d’autres dossiers. Franchement, je trouve la question symptomatique, ce pays est à genou. Car si nous étions dans une logique de coopération plutôt que d’affrontement se dégagerait au minimum un double consensus sur Bruxelles : (1) elle souffre d’un sous financement ; (2) sa structure institutionnelle la paralyse.

Mais soit, arrêtons de regarder par le petit bout de la lorgnette et prenons un peu de hauteur voulez-vous. Le mieux est l’ennemi du bien, vouloir dépasser le statu quo actuel me semble être une entreprise vouée à l’échec. L’ère du compromis win-win touche à sa fin car évoluer vers une structure confédérale exige de privilégier un des modèles – appelons les régionaliste et communautariste – dont la Belgique fédérale et BHV, il convient de le souligner, sont la parfaite synthèse.

Serait-ce le début de la chute ? Pendant que les négociateurs batifolent, la FEB (2) se demande comment nous allons trouver 25 milliards d’euros pour arriver à l’équilibre budgétaire…

(1) Le Vif l’Express (vendredi 27 aout 2010). Toutes les clés pour comprendre la loi de financement. Disponible sur :  http://levif.rnews.be/fr/news/actualite/belgique/toutes-les-cles-pour-comprendre-la-loi-de-financement/article-1194805527546.htm

(2) R. THomaes (FEB). Entretien dans la Libre du samedi 28 et dimanche 29 août 2010.

Echec du fédéralisme à la belge et communautarisme : un vote unilatéral des flamands sur BHV est-il démocratique ?

L’échec du « fédéralisme à la belge » est-il avant tout celui du communautarisme ? Je me propose de traiter de cette question sous l’angle du  contentieux « gordelien » qui jusqu’ici est le point culminant de notre tragédie communautaire, j’ai nommé : BHV.

La question, fondamentale, est sous-jacente dans tous les débats : un vote unilatéral, communauté contre communauté, est-il démocratique ?

Dans les faits, on constate que deux conceptions s’opposent. Les flamands, qui disposent de la majorité à la Chambre, arguent qu’un vote unilatéral d’une communauté est démocratique car majoritaire. A l’opposé, les francophones qualifient un tel vote « d’ethnique » pour justifier son caractère anti-démocratique.

Il nous faut comprendre l’implication sous-jacente de ces prises de position. Les flamands se réclament de la logique républicaine : « le corps politique est un et indivisible ». Dans cette logique, un Député n’est pas un représentant d’un groupe ethnique mais un représentant de la nation, l’universel prime sur le particulier.

La logique républicaine pose le « vouloir vivre ensemble », une communauté de destin qui se matérialise par un projet politique, comme condition nécessaire et suffisante à son application. Or, cette condition est réalisée de façon pratique lorsque les partis sont nationaux, car dans ce cas, les lignes de divisions ne sont pas ethniques mais idéologiques. Inutile  de préciser qu’elle n’est pas réunie en Belgique.

A l’inverse, les francophones lorsqu’ils invoquent un vote ethnique, se réclament d’une conception communautariste de la nation. Dans cette logique, un Député est le représentant d’un groupe, linguistique dans ce cas-ci. Le particulier prime sur l’universel, ce qui signifie concrètement qu’un vote portant sur un particularisme qui fonde le groupe, doit nécessairement recueillir une majorité dans chaque groupe pour être démocratique. Les lois spéciales dans notre Constitution confirment que ce principe est une des clés de voute de notre organisation institutionnelle.

Conclusion : notre organisation institutionnelle se fondant sur une logique communautariste, un vote unilatéral sur BHV portant nécessairement une atteinte aux intérêts fondamentaux des francophones ne peut être démocratique.

Un contre-argument purement pragmatique est « qu’on ne peut être d’accord sur tout ! ». Ok, mais dans ce cas que faire si le désaccord subsiste, quelle logique appliquer ?

Le Pacte des belges est la règle d’or de la Belgique car il fait la synthèse des deux logiques énoncées plus haut : « la minorité ne peut refuser de négocier, la majorité ne peut imposer sa loi ». Traduction : en cas de blocage, seule la logique du compromis est acceptable (« win-win » ou « loose-loose », en fonction de si on voit le verre à moitié plein ou vide).

Et si blocage persiste ?

  1. La loi du plus fort reprend ses droits, on entre dans une configuration de type  « win-loose » : le Pacte des belges vole en éclat. Mais si çà se produit une fois, pourquoi pas deux, trois,… ?
  2. Statu quo.
  3. Dissolution du corps politique et donc de la nation. C’est la fin de l’Etat.

Soyons au moins conscient de quatre choses :

  1. Fait inédit dans notre histoire, le blocage actuel est TOTAL et PERSISTANT.
  2. Le statu quo n’est pas possible car il nous expose à une guerre inter-pouvoirs. La cour constitutionnelle a ordonné de trouver une solution à BHV. Si le politique ne se charge pas du dossier, le risque est grand que le pouvoir judiciaire s’en mêle.
  3. Une solution win-win sur BHV est impossible. C’est soit la scission sans contrepartie territoriale, soit la scission avec contrepartie.
  4. Une scission sans contrepartie est totalement inacceptable pour les francophones, elle touche à nos intérêts vitaux.

La conclusion qui s’impose : les flamands vont devoir consentir à l’élargissement de Bruxelles. En contrepartie, il est très probable que de lourdes concessions soient de mise côté francophone (transfert de compétences).

Et si les flamands refusent ? BHV fera sauter le pays.

Si çà devait arriver, il faudra veiller à ne pas reproduire les échecs du fédéralisme à la belge lorsque nous serons amené a penser l’Europe. Ce qui est absurde dans tout çà, c’est qu’en cas d’éclatement du pays, les communes à facilités à majorité francophone seraient probablement rattachées à Bruxelles (voir  mon article : « Bye, Bye Belgium ? » sur l’application du droit international).

Antipolitisme ambiant : pourquoi revoter ?

Face  aux sempiternelles procrastinations du dossier BHV, les jeunes loups du Vld ont tiré leur révérence. Laisser la vox populi en décider nous dit on. Alors que la crise frappe aux portes des foyers, voici nos élus en campagne. C’est dans l’ère du temps, le peuple à l’impression qu’on se joue de lui. D’aucuns invitent leurs semblables à bouder les urnes en gage de protestation.

Sachant que les résultats sont connus d’avance, que ni échanges d’idées ou joutes de tribuns ne domineront les débats –certes, nos élus distillent les petites phrases assassines avec un art consommé –, je vous pose cette question : chacun est-il toujours moralement en demeure de remplir son devoir citoyen ?

Dans le contexte politique actuel, ne pas exercer son droit de vote équivaut à se mettre en marge du système, le boycotter. Ainsi, l’hypothèse d’une part importante de l’électorat adoptant cette position peut déboucher à une crise de légitimité des institutions, le chaos social diront certains.

Une crise de légitimité aurait pour avantage de pousser le politique à l’introspection serait-on tenté d’arguer. Et pourtant, le gouvernement est tombé pour son incapacité à dégager de nouvelles perspectives. Sa chute n’est que l’expression du caractère officiel de cette incapacité, le mécanisme au travers duquel un gouvernement endosse la responsabilité d’un échec. Paradoxe donc : en boycottant les élections, le peuple sanctionnerait un manquement reconnu et assumé par le politique, comme si celui-ci était tenu à une obligation de résultat.

La question donc : Leterme II était-il tenu à une obligation de résultat et non de moyen sur BHV ?

La réponse dépend des caractéristiques de notre système institutionnel et électoral. Attendu le caractère bicommunautaire du gouvernement fédéral et le mode de scrutin proportionnel, je crains que la réponse soit « OUI ». Si on fait le calcul, 5 des 8 formations « pro-Belgique » étaient à la table de négociations (en terme de sièges: Ecolo-Groen ! (12), MR (23), Open Vld (18), CD&V (23), CDH (10), PS (20) , SPa (14)). Soit, 120 sièges (sur 150) . Or, ces 5 formations totalisaient 78% (94 sièges) des « pro belges » !

De prime abord, le réflexe serait de dire que de nouvelles élections ne changeraient rien à la donne. En effet, ces 120 sièges représentent 80% de ceux de la Chambre. Et pourtant. Il est intéressant de refaire le calcul côté flamand. Sur les 88 sièges flamands, les pros belges représentent 68%, soit 60 sièges (NVa (7), Belang (16), Dedecker (5)). Pour avoir une majorité côté flamand, 45 sièges sont nécessaires. Si on se base sur le récent sondage de Dedicated Research (1) la N-VA deviendrait le premier parti de Flandre à la Chambre avec 22,9 %, devançant le CD&V (18,9 %), l’Open VLD (14,8 %) et le sp.a (14,2 %). Le Vlaams Belang et la Lijst Dedecker n’obtiendraient plus respectivement que 12,5 % et 3,9 % (quid de Groen ! ?). Sans se lancer dans de savants calculs, les trois grands partis flamands totaliseraient 55% des intentions de votes (côté flamand). Dès lors, on peut raisonnablement affirmer qu’une coalition de ces trois partis sera nécessaire pour obtenir une majorité pro-belge au nord.

Dans ce cas, alors que les interlocuteurs côté flamand seront les mêmes, pourquoi revoter ?

Voter ne fera que renforcer les partis séparatistes. D’ailleurs, il sera délicat d’écarter la NVA des négociations si elle devient premier parti de Flandre. 80% des parties susceptibles de trouver une solution ont échoué. Un compromis devait être dégagé. Obligation de résultat .

Comment  ne pas comprendre la lassitude et la colère qu’affichent beaucoup de citoyens?

(1) Le Soir en ligne (mercredi 5 mai 2010). Disponible sur :  http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-05-04/un-sondage-prevoit-un-faible-taux-d-abstention-768128.php

Bye, Bye Belgium?

Pour la cinquième fois, Leterme plie : le chaos. Il était écrit que les flamands ne parviendraient pas à scinder le MR en renvoyant la patate chaude à Didier Reynders. L’histoire se souviendra peut-être de ce lundi 26 avril comme le commencement de la fin. Car sombre s’annonce l’avenir. Je doute que le SPa, seul parti flamand modéré actuellement sur la touche, daigne remettre à flot le navire que l’Open Vld vient de torpiller. Reste donc aux chambres à prononcer leur dissolution afin que s’ouvre la voie des urnes, sans issue. Je distingue trois scénarios :

Première option : les assemblées ne sont pas dissoutes d’ici la plénière de jeudi. Dans ce cas, les flamands pourraient mettre BHV à l’agenda  et passer au vote fin de semaine. Les francophones pourront-ils alors actionner la sonnette d’alarme alors que le gouvernement est en affaire courante ? Rien n’est moins sûr. Quoi qu’il arrive, sans gouvernement pour sanctionner la dite loi, la scission ne sera jamais actée.

Seconde option : admettons qu’un nouveau gouvernement puisse se constituer suite à des élections. Les radicaux de tous bords auraient beau jeu de torpiller les actes législatifs du nouveau parlement fraîchement émoulu en invoquant leur anticonstitutionnalité s’appuyant sur le fait que cette assemblée se serait constituée en violation des articles 10 et 11 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire pourrait alors trancher le nœud « gordélien » par l’entremise d’une question préjudicielle. En effet, il suffirait qu’un électeur de BHV saisisse un juge en invoquant la violation des dit articles et que ce dernier pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci, qui jusque ici avait épuisé sa juridiction, puisse se prononcer à nouveau et, cette fois, imposer une solution au législateur. C’est une possibilité.

Troisième option : les élections font le jeu de la NVA qui devient incontournable, les carottes sont cuites. Mais de façon plus simple et évidente, quel parti flamand, hormis le CD&V, peut-être, accepterait de monter dans un nouveau gouvernement avec BHV non résolu?

Bon, autant le dire clairement, le risque d’un éclatement de la Belgique est réel. Les francophones viennent d’infirmer le seul doute qu’il me restait : ils ne fléchiront pas. En effet, la question, quoique le lecteur dépassionné en pense, est cruciale si on se projette dans un avenir post-Belgique. BHV est un problème territorial, géopolitique. Il pose le problème des futures frontières d’Etat dans la perspective d’un éclatement du pays. Je m’en explique. En droit international, le principe de l’uti possidetis iuris (« tu posséderas ce que tu as possédé ») est d’application pour fixer les frontières des nouvelles entités : les frontières externes sont calquées sur celles du défunt Etat, logique.

Malheureusement, l’Union européenne qui, inévitablement, se saisirait du dossier en cas d’éclatement, a étendu ce principe aux frontières administratives internes qui, par définition, ne sont pas déterminées par le droit international (voir : Rapport Commission Badinter, 1992). D’où l’importance décisive de BHV, arrondissement bilingue situé à cheval sur deux territoires administratifs : la région flamande unilingue et la région de Bruxelles-capitale bilingue. En effet, là, l’application du principe est floue, ce qui laisse à penser que les populations concernées seraient consultées. Or, des communes de BHV possèdent une majorité de francophone, ce qui laisse à penser qu’elles voteraient leur rattachement à Bruxelles en cas de referendum.Vous suivez le raisonnement ? Le désenclavement de la capitale, voilà l’enjeu du contentieux. Plutôt costaud, n’est-ce pas (1)?

Bien, à présent que l’idée d’un éclatement est acquise, il reste à l’éprouver. Je dispose de peu d’informations sur le sujet, mais tout de même assez que pour souligner que ce serait l’aventure.

« Tout commence et finit par la finance » diront certains. Autant le dire d’emblée, la répartition de la dette pose un sérieux problème. A ce sujet, les propos de Jacques Lenain (haut fonctionnaire français) dans le cahier n°2 du GeWif, le groupe de travail pour la Wallonie rattachée à la France, sont interpellant. Il défend la thèse que la Wallobrux, ou à défaut une Wallonie indépendante, ne serait pas en mesure d’assumer ses dettes. Bien sûr, son avis sera qualifié de partisan, mais il mérite d’être lu. Ensuite, et là, les choses semblent aussi être compliquées, se pose la question de la succession d’Etats. Dans ce domaine, le droit international est rarement appliqué, les négociations résultent souvent d’un rapport de force. En tout état de cause, la succession d’États est régie par la Convention ONU sur la succession d’États aux traités de 1978 et par la Convention ONU sur la succession d’États en matière de biens, d’archives et de dettes d’État de 1983 (voir 1). L’article 35 de la convention de 1978 stipule que « Lorsque, après séparation de tout ou partie d’un territoire d’Un État, l’État prédécesseur continue d’exister, tout traité qui, à la date de la succession d’État, était en vigueur à l’égard de l’État prédécesseur reste en vigueur à l’égard du reste de son territoire ».

Or, la Belgique ayant signé mais pas ratifié la convention de 1978 et ayant voté contre la convention de 1983, se serait alors la règle coutumière de la « table rase » qui serait d’application. Cette règle établit que l’Etat nouveau-né est vierge de tout traité et de droit et d’obligation en découlant. La règle est donc l’intransmissibilité des Traités internationaux, ce qui veut dire concrètement que les Etats successeurs devraient réintroduire une demande d’adhésion à l’ONU, L’OTAN et L’UE. Si les deux premières requêtes seraient acceptées sans difficultés, l’adhésion à l’UE poserait en revanche de sérieux problèmes. Je pense en particulier à la Zone euro et aux critères de convergence de Maastricht. Mais les malins argueront qu’il suffirait d’adopter la monnaie unique, même si nous étions en dehors de la Zone Euro, ou d’établir une parité avec celle-ci. Reste que le spread des taux d’emprunts du nouveau couple Wallo-Bruxellois serait probablement élevé en raison d’un surendettement  et du contexte géopolitique instable . Vu la fragilité actuelle de l’eurozone, une telle situation augmenterait le risque de contagion aux Pigs et au système tout entier. 

Il est également utile de rappeler le symbole qu’est la Belgique pour l’Union européenne, en proie à un risque de balkanisation. Je pense actuellement particulièrement aux événements qui se déroulent en Italie avec la Liga du Nord, au Pays Basque et à la Catalogne. La crise belge pourrait déclencher un effet systémique dans l’Union qui donne froid dans le dos.

A l’heure où j’écris ces lignes, je me pose donc trois questions :

1. Les flamands préféreront t-ils trouver un compromis sur BHV qui, j’en suis plus sûr que jamais, exigera d’établir un lien territorial avec la Wallonie, ou préféreront t-ils déclarer leur indépendance ?

2. Dans le cas d’un éclatement, serons nous, wallons, bientôt français, par la force des choses ?

3. Que choisiront les bruxellois ?

Dès lors que BHV n’est pas scindé, les flamands n’ont pas l’assurance d’emporter Bruxelles dans leurs valises. Dans ce cas, je ne peux imaginer que la Flandre se lance dans l’aventure, le prix à payer serait trop grand. Mais avec Bart De Wever qui déclare qu’il est prêt à lâcher Bruxelles, l’hypothèse devient réelle.

(1) Certains invoquent l’argument que les populations concernées seraient consultées pour réfuter l’application de l’uti possidetis iuris. A ce propos, il est intéressant de relire l’intervention de Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Ulg, dans le Soir du 30 avril 2008 :

C’est l’un des trois arguments parfois mis en avant – erronément à mon sens- dans le but de contrer l’application de l’uti possidetis, même si les arrondissements électoraux de BHV et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles étaient scindés. Le premier argument consiste à dire que l’application de l’uti possidetis serait à exclure car il mènerait à la création d’enclaves : Fourons, Comines-Warneton et, le cas échéant, Bruxelles. Cet argument est inopérant : lors de l’éclatement de l’URSS, la Russie a conservé la souveraineté sur l’enclave de Kaliningrad, qui n’a pas été intégrée à la Lituanie. Selon un deuxième argument, également invoqué à tort, la présence de minorités linguistiques empêcherait l’alignement d’éventuelles frontières d’États sur les frontières régionales. Mais il ne tient pas. Le cas de la Crimée l’illustre très bien. Cette péninsule est peuplée par une majorité russophone mais faisait partie, du temps de l’URSS, de la république soviétique d’Ukraine. Après l’éclatement de l’URSS, la Russie a revendiqué la Crimée sur base de cet argument linguistique. Or, le Conseil de sécurité des nations Unies a rejeté cette prétention : la Crimée fait donc définitivement partie de l’Ukraine. Troisième argument invoqué la consultation des populations concernées. Ici aussi, il convient d’arrêter de rêver : le droit international est pour l’essentiel parfaitement insensible à ce genre de techniques.

Au Christian Behrendt de préciser encore à propos du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » :

Ce principe a une portée extrêmement réduite et vise essentiellement des situations d’oppressions violentes ou l’aspiration à la décolonisation. Il ne serait en aucun cas applicable à la périphérie. Par ailleurs, il existe en matière de consultation populaire, un précédent belge, très défavorable à l’idée de consultations : la consultation populaire des habitants de Fourons menée par le conseil provincial de Liège en 1962, deux semaines avant la promulgation de la loi qui transférait les Fourons à la Flandre. À 93 %, les habitants de Fourons ont exprimé leur volonté de rester à Liège. Mais la loi a tout de même été promulguée. En cas d’éclatement du pays, la communauté internationale serait sans doute très attentive à ce précédent belge. Il pourrait à bon droit être invoqué par l’État flamand pour ne tenir aucun compte du résultat d’une consultation populaire organisée en périphérie ou ailleurs.

Source : Groupe d’Etudes pour la Wallonie rattachée à la France (Mai 2010). Cahier n°2.

BHV, quelle mouche a piqué les libéraux flamands ? Décodage.

« On doit trouver une solution pour BHV avant Pâques car sinon il sera impossible d’avancer sur les dossiers socio-économiques d’ici les élections de 2011. Avec la présidence de l’Union qui débute en juin, le communautaire sera remis au frigo durant six mois pour revenir sur la table juste avant les élections fédérales. Mon parti, l’Open Vld, déjà au plus mal dans les sondages, ne peut prendre le risque que les élections se déroulent sur le terrain communautaire,  bien plus propice aux partis nationalistes. D’autre part, on va assister à partir de juin au « grote CD&V show » durant la présidence avec le quatuor Van Rompuy-Leterme-Vanackere-Peeters. Celui-ci, en monopolisant l’espace médiatique en 2011 nous permettra difficilement de tirer notre épingle du jeu. Donc, une solution sur BHV est un préalable absolu pour qu’on puisse avancer sur les vrais sujets, ceux sur lesquels nous somme susceptibles de marquer des points ».

C’est à peu près ce langage que tint Alexander De Croo, président de l’Open Vld, lors de sa visite à Liège le jeudi 4 mars 2010. Ce jeudi 22 avril, M. De Croo joint la parole à l’acte en annonçant que son parti retire son soutient au gouvernement, de ce fait,  précipitant la chute de ce dernier. Préalablement, les libéraux flamands avaient posé un ultimatum. L’éditorialiste F. Van de Woestyne (la Libre) dénonce les jeux politiques et le fait que les Bleus flamands fassent passer l’intérêt du parti avant celui de l’Etat, ce qui est vrai mais pas surprenant en vérité, chaque parti en fait autant. L’Open Vld se fiche pas mal d’être relégué sur les bancs de l’opposition un temps, à l’image du CD&V, il entend s’y refaire une virginité.

Et pourtant, la tactique des libéraux flamands est plus subtile qu’il n’y paraît. Dès lors que la procédure en conflit d’intérêt lancée par la communauté germanophone touche à son terme, ils ont anticipé le refus momentané du Roi d’accepter la démission de Leterme II et entendent mettre ce délai à profit pour mettre BHV à l’agenda de la plénière de jeudi prochain. En effet, on peut lire dans la presse qu’un rapport des services juridiques de la Chambre confirme qu’une réponse du Comité de Concertation n’est pas nécessaire pour que la scission soit mise à l’agenda dès la semaine prochaine.

Après le passage en force du 7 novembre 2007 en commission de l’Intérieur, c’est donc le même scénario d’un vote unilatéral communauté contre communauté, un vote ethnique, osons dire les choses, qui menace de se reproduire jeudi prochain en plénière à la Chambre. Comme je l’ai déjà précisé, avec 86 sièges sur 150, les flamands ont besoin des votes du CD&V pour acter la scission. Un tel vote équivaudrait à une crucifixion du premier ministre Yves Leterme par son parti. Que fera le CD&V ?

Cette question ne se pose pas car les francophones ne permettront pas que ce scénario se reproduise. Ils activeront la procédure de la sonnette d’alarme, une disposition introduite dans notre Constitution (article 54) au profit de la minorité francophone symbolisant le Pactes des Belges, c’est-à-dire le principe de base qui fonde les conditions du vivre ensemble entre flamands et francophones et qui stipule implicitement que la plus grande communauté du pays n’use de sa majorité démographique à la Chambre pour voter des lois. La sonnette d’alarme est une procédure permettant à un groupe linguistique d’interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés par les actes d’une autre communauté. Dans ce cas, le gouvernement dispose d’un mois, un délai très court, pour trouver une solution. Précisons que cette procédure n’a jamais été activée –à  l’exception d’un cas mineure – , tout simplement car elle n’est pas supposée l’être. L’activer, c’est enclencher le processus d’euthanasie de la Belgique, soyons clair.

Les libéraux flamands ont probablement poussé la charrette jusque là. Ils font probablement le raisonnement que la seule façon de trouver une solution pour BHV est de mettre les francophones au pied du mur. En quelque sorte, ils pourraient spéculer sur le fait que les francophones en proie au dilemme de provoquer l’implosion de la Belgique ou de passer sous les fourches caudines flamandes choisissent la seconde option.  Un calcul dangereux.  De toute façon, je reste persuadé qu’il n’y a pas de solution win-win sur ce dossier. Soit une des parties s’écrase, soit c’est le chaos.

Toutefois, des petits malins objecteront que si aucun compromis ne se dégage au terme de la procédure de la sonnette d’alarme que le gouvernement tombera, sans plus. Et bien, cette option confirme la thèse de « l’écrasement ou du chaos », simplement, le processus sera un peu plus long. On peut extrapoler le raisonnement à l’infini, la conclusion reste la même. Sans oublier que les nationalistes risquent entretemps d’obtenir une majorité côté flamand, ce qui provoquerait les choses.

Considérant l’impasse dans laquelle nous sommes, peut-on reprocher aux libéraux flamands de vouloir accélérer le cours des événements ?

Théorie du Chaos appliquée à la Belgique

Modélisation d’un cas d’application : BHV, un casus belli.

Les sciences sociales c’est bien beau, mais il convient de rationaliser le débat si on veut s’adonner au jeu des prédictions. Je me suis donc inspiré d’une méthodologie proche de celle de la science économique afin de livrer mon pronostique sur BHV: la modélisation. L’exercice sacrifie en nuance, des hypothèses sont incontournables. Par contre, un modèle présente l’avantage de pouvoir être résolu de façon rigoureuse et donc d’apporter de la clarté.

Hypothèses :

  1. l’arrondissement électoral de BHV sera scindé à long terme.
  2. l’enjeu au cœur de BHV est territorial : éviter la fixation définitive de la frontière linguistique actuelle qui matérialiserait l’enclavement définitif de Bruxelles en Flandre.
  3. Le FDF est prêt à dynamiter le gouvernement fédéral si scission sans contrepartie territoriale (au minimum Rhodes Saint Genèse) il y a.
  4. Le FDF est la composante la plus puissante du MR. Le MR suivra donc la position du FDF.
  5. La NVA est prête à dynamiter le gouvernement flamand si contrepartie territoriale il y a.
  6. Cette menace sera perçue comme crédible par le CD&V.
  7. Le CD&V doit obtenir un compromis acceptable pour la NVA et ses propres électeurs en vue des élections fédérales de 2011.
  8. Un compromis doit être trouvé avant les prochaines élections fédérales, sans quoi celles-ci seraient inconstitutionnelles.

Scénarios possibles :

  1. BHV est scindé sans contrepartie : le FDF fait sauter le gouvernement fédéral avec les sièges du MR (cf. hyp. 3&4).
  2. BHV est scindé avec contrepartie territoriale : la menace de la NVA de faire sauter le gouvernement flamand étant crédible (cf. hyp.6), que fera le CD&V ?
  3. On vote une loi temporaire (cf. hyp. 1) pour en revenir aux anciennes circonscriptions électorales, le temps de trouver une solution : problème reporté.

Solution :

La seule solution matérialisant un nouveau point d’équilibre à long terme est la seconde :

  • L’option 3 est temporaire, elle ne fait que reporter le problème (cf. hyp.1).
  • L’option 1 mène au chaos. Une fois le gouvernement tombé, les francophones auront deux choix : accepter le Diktat ou faire imploser la Belgique. S’ils optent pour la seconde option, les francophones auront porté l’estocade finale.
  • L’option 2 est la seule viable mais elle dépend de l’attitude du CD&V:
      • Sub-option 1 : le CD&V dit merde à la NVA. Le gouvernement flamand tombe (cf. hyp. 5), les critiques des nationalistes fusent. Dans ce cas, le CD&V prend un gros risque en vue des élections fédérales de 2011 (cf. hyp. 7). BHV est désamorcé, mais l’élargissement alimente de nouvelles frustrations qui viennent gonfler les rangs des nationalistes aux prochaines élections.
      • Sub-option 2 : le CD&V n’a pas le courage de dire merde et quitte le gouvernement : chute de Leterme II. Si on se souvient de l’hypothèse 8 qui postule que de nouvelles élections seraient anticonstitutionnelles, ce scénario signifie aussi le chaos et la fin de la Belgique (dans le cadre de ce modèle).

Question :

Quelle carte jouera le CD&V ?

Réponse :

Ca dépend de la sensibilité de l’électeur. Si le CD&V dit merde à la NVA, il joue la carte de la Belgique. Dans le cas contraire, celle du « meilleur flamand ».

Quelle est la sensibilité de l’électeur flamand donc ?

On peut supposer qu’elle soit fortement dépendante du contexte. Or, ce qui prime aujourd’hui, c’est la crise économique. On peut donc raisonnablement supposer que le CD&V optera pour la stabilité (sub-option 1). Le problème justement, c’est que pour promouvoir la stabilité à long terme, le CD&V devra s’exposer à de l’instabilité au sein de gouvernement flamand en faisant fronde à la NVA. Pas sûr que çà paie électoralement (cf. hyp. 7).

Conclusion :

Ce modèle ne livre qu’une seule solution viable (non chaotique) à long terme : une scission avec élargissement en contrepartie et chute du gouvernement flamand (donc chaotique à cours terme).

Critique :

1. hypothèse 8 non-réaliste :

On peut arguer que l’hypothèse 8 n’est pas réaliste. En effet, il est possible qu’on s’assoie sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Reste à savoir si des possibilités de recours existent. Formulée en langage juridique, la question s’énonce en ces termes: la Cour a-t-elle épuisée sa juridiction? Je n’ai pas trouvé la réponse à cette question. J’ai toutefois souvenir d’une analyse d’un constitutionaliste de l’UCL qui indiquait que celle-ci pourrait à nouveau se prononcer sur BHV par le canal d’une question préjudicielle. Ainsi, il faudrait qu’un électeur saisisse un juge pour irrégularité des élections et que celui-ci pose une question à la Cour, un scénario plus que plausible.

Mais soit, « relaxons » le modèle en oubliant l’hypothèse 8. Dans ce cas, nous reprenons l’analyse dans le cas de l’option 2 sub-option 2 : proposition de scission avec contrepartie territoriale refusée par le CD&V. Chute du gouvernement fédéral donc.

L’échec des négociations sera imputé aux francophones. En l’absence de débat contradictoire au niveau fédéral (il n’y a pas de partis fédéraux), cette frustration reléguée par les politiciens va se traduire en une inflation des votes nationalistes. Ainsi, les urnes livreront en Flandre un résultat encore plus radical que maintenant. On peut supposer que la Lijst Dedecker, le Belang et surtout la NVA feront carton plein (avec 16 sièges, la NVA est le grand vainqueur des élections régionales flamandes). Probablement à un point que soit Dedecker et/ou la NVA deviendront incontournables. Et oui, car n’oublions pas le cordon sanitaire autour du Belang, qui a pour effet de gonfler l’importance électorale du vainqueur.

Le processus pourrait prendre davantage de temps qu’une élection, mais au bout du compte, nous en arriverions probablement à la situation où les nationalistes deviendraient incontournables au fédéral. Là, difficile de prédire ce qu’il pourrait se passer, mais le chaos est une hypothèse.

Autre considération importante : les performances des nationalistes induisent un effet pervers très difficile à briser. En effet, chaque parti flamand est poussé à la radicalisation. C’est le phénomène de la course « au bon flamand ». A noter (soyons objectif) que c’est pareil, mais à un degré moindre, côté francophone : celui qui brisera le « front francophone » sera traité de traître.

2. Retour définitif aux anciennes circonscriptions :

On pourrait arguer que ceci est également une solution à long-terme. Pas dans le cadre de ce modèle toutefois, vu l’hypothèse 1 qui postule une scission.

Note :

Je prétends que cette analyse n’est pas basée sur mon opinion subjective. Que du contraire, ma démarche revendique une forme de rationalité. De façon rigoureuse, les interactions possibles entre les pièces de l’échiquier sont évaluées.

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