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Coût du vieillissement démographique : éviter le clash des générations.

J’ai assisté mercredi 10 novembre 2010, au Dexia Congress Center à Bruxelles, à une conférence du think-thank indépendant Itinera pour une croissance durable. A cette occasion, Brieuc Van Damme a présenté son livre  intitulé « L’or gris. Comment les baby-boomers feront de leur soins une histoire à succès » dans lequel il aborde la question du vieillissement démographique que connaît la Belgique -et l’Europe de façon plus large, à l’exception notoire de la France.

On peut lire dans cette vaste étude que le taux de dépendance des personnes âgées issues de la génération des baby-boomers va augmenter drastiquement dans les prochaines années. Actuellement, entre 3 et 4 actifs cotisent pour financer les besoins en soins de santé et les pensions d’un retraité. A situation égale, ce ratio sera de 3 à l’horizon 2020 et de 2 à l’horizon 2050. D’ici à 2050, notre pays comptera plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans en plus qu’aujourd’hui, et le nombre de personnes de plus de 80 ans triplera. A partir de 2030, les soins aux personnes âgées coûteront approximativement 0,6% et à partir de 2060 approximativement 2% du PIB en plus par rapport à aujourd’hui, ce qui en euros de 2010 représente respectivement 2 et 7 milliards d’euros par an en plus –sans parler du surcoût budgétaire engendré par les pensions. De plus, tenant compte du fait qu’une population vieillissante innove moins, l’OCDE estime que la croissance économique des trois prochaines décennies sera 30% plus faible que celle des trois décennies écoulées.

Ainsi, autant dire que la « sécu », ultime symbole de l’Etat-providence, est virtuellement en faillite. Si rien n’est entrepris pour anticiper le problème, le « Tsunami Gris » aura des effets dévastateurs sur notre économie, le risque d’un « clash des générations » est réel. Dès lors, l’enjeu est de poser les principes d’une refonte de notre sécurité sociale. On peut déjà dire que des arbitrages budgétaires difficiles seront inévitables. Le débat doit être ouvert, sans tabous.

Brieuc Van Damme s’attaque ici à la problématique des soins de santé. Il démontre avec talent les faiblesses et les opportunités du marché actuel et propose d’évoluer vers un système axé sur la demande, c’est-à-dire sur les seniors, pour stimuler la compétition entre les prestataires de soins et donner les stimuli nécessaires à la production d’une offre optimale. Une compétition synonyme d’une baisse des prix et d’une offre calibrée en fonctions des exigences des patients. Néanmoins, l’Etat possède un rôle clé au cœur de ce système. Son rôle est d’informer les patients à propos des différents services rendus par les offreurs de soins et surtout d’en évaluer la qualité, afin d’éviter les effets pervers engendrés par une compétition débridée (tendance abusive à réduire les coûts, ce qui s’accompagne souvent d’une baisse de la qualité). En outre, l’auteur insiste sur la prévention et l’utilisation des nouvelles technologies  pour contenir les coûts dans des limites raisonnables et maximiser l’autonomie des seniors, l’idée maîtresse de cette étude.

En amont, Brieuc Van Damme dénonce le phénomène de « parquisation » de « nos vieux ». Le néologisme est de moi, il signifie que notre société possède une fâcheuse tendance à parquer ses vieux, de vulgaires instruments de production devenus vétustes. Il faut à tout prix éviter le phénomène de « ghettoïsation » des quartiers par tranche d’âge. Par conséquent, relever le défi des soins de santé exige de réviser notre rapport inter-générationnel. Il faut que les seniors retrouvent une place de choix au sein de la société. La création d’« age friendly cities », sorte d’ « hubs intergénérationnels », un concept émanant de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMS), est une piste intéressante. Les seniors peuvent certainement contribuer positivement à l’éducation de leur petits enfants qui de leur côté peuvent leur procurer des soins informels, ne fus-ce qu’en diminuant la demande en soins de santé induite par l’envie de fuir la solitude…

En fin de compte, j’estime que Brieuc Van Damme parvient à démontrer avec brio que le défi des soins de santé peut constituer une opportunité si on arrive à le canaliser. Il pointe des obstacles politiques, notamment institutionnels, à sa prise en compte dans les temps, mais sachant que les seniors représenteront demain 30% de la population, une proportion encore supérieure si on la ramène au nombre d’électeurs, le politique possède un incitant fort (malheureusement pas directement à court terme) à défendre les intérêts vitaux, le mot est bien choisi, de cette classe de la population. Toutefois, ceci ne doit pas occulter le fait qu’il est impossible que deux actifs financent à long terme un pensionné. Par conséquent, la question de l’allongement de la durée de travail doit également être mise sur la table. A défaut, c’est toute notre organisation sociale, individualiste à l’extrême, qui devra être remise en cause. En clair, il faudra retisser le « tissu inter-générationnel », le lien social, qui a été méticuleusement détricoté, sacrifié sur l’autel du consumérisme et de l’individualisme.

Cette objection donnera, j’en suis certain, du grain à moudre aux décroissants. En effet, dans un contexte économique délétère, quel autre choix avons-nous à long terme que celui de recomposer et renforcer la résilience de notre société dont l’intensité du lien social est, bien sûr, la clé de voûte. Personnellement, je trouve que les seniors valent davantage que d’être assimilés à des « consommateurs de soins de santé », l’étude de Brieuc Van Damme présente ce biais intellectuel évident. Comme dit un vieux proverbe africain, «  à chaque fois qu’un vieillard meurt, c’est une bibliothèque qui brûle ». Saurons-nous redonner au savoir ancestral sa juste place, n’est-pas là que se situe le vrai débat ? Entre une version modernisée du scénario Business as usual ou une véritable révolution, la question de la place de la vieille génération dans notre société mérite plus que jamais d’être posée, bien davantage que celle de la problématique budgétaire.

En fait, le constat est toujours le même : nous sommes otage de la croissance pour financer le système. Dans le contexte économique difficile qui s’annonce (finances publiques plombées, baisse du potentiel d’innovation, taux de dépendance insoutenable) nous n’échapperons pas à cet arbitrage : (1) travailler plus longtemps ou (2) changer profondément notre modèle social. Donc en somme, la problématique du vieillissement n’est, selon ma propre perception, qu’une des pièces d’un même puzzle.

Impasse politique totale : quel avenir pour la Belgique ?

Christian Berhendt, professeur de droit constitutionnel (Ulg), livre dans la Libre de ce week-end son analyse des futurs possibles des belges dans une perspective post-Belgique. En écartant la voie des armes, il déclare en substance «qu’  il n’y a au final que deux solutions réalistes: la sécession concertée et le démembrement à la tchécoslovaque » .

Ces deux scénarios doivent être clairement distingués car dans le premier cas les francophones pourraient conserver ce qu’il conviendrait d’appeler la « Belgique résiduelle ». Dans cette hypothèse, la Flandre négocierait sa sortie du cadre belge là où les francophones hériteraient du cadre juridique actuel, ce compris les traités. Dans le second scénario d’un démembrement  à la Tchécoslovaque, la Belgique cesserait d’exister et deux ou trois nouvelles entités seraient créées. Dans ce cas, chacun repartirait d’un page blanche pour ce qui touche au cadre juridique.

Je suis un peu sceptique quant au réalisme de ces deux hypothèses. Le scénario d’une sécession concertée serait très défavorable à la Flandre. Il ne fait aucun doute qu’elle y perdrait Bruxelles. De plus, rien ne dit que la nouvelle république de Flandre serait reconnue par les Etats tiers, européens et autres. Une Flandre en dehors du marché commun, des accords de l’OMC, au banc  de l’assemblée générale des nations unies alors que les francophones pourraient confortablement bénéficier de l’acquis juridique bâti depuis 1830? Allons, soyons un peu raisonnable.

Le second scénario d’un démembrement concerté me semble plus plausible. Toutefois, sa mise en œuvre exige une « européanisation » préalable du différent. C’est une nécessité absolue. Disons ici que la pilule serait difficile à avaler pour les Etats européens qui aujourd’hui sont en proie à des mouvements séparatistes internes. Je pense ici au Royaume-Uni, à l’Italie, l’Espagne. Le risque d’une « balkanisation » de l’Europe est réel. La vieille dame a déjà un genou à terre, faut-il en rajouter ?

Bon, dans ce cas, quelles sont les options qu’il nous reste ?

J’en distingue  deux. La première, une Belgique « toit de verre » et la seconde, le rattachement à un autre Etat. C’est ici que l’analyse devient intéressante. Par « Belgique toit de verre », j’entends un scénario dans lequel la Belgique sur la forme – juridique donc – continuerait d’exister, mais pas sur le fond. Sur le fond, francophones et flamands ne feraient plus grand-chose ensemble. Chaque entité disposerait de la plénitude des compétences nonobstant le fait que des accords de coopération pourraient exister. Cette hypothèse, c’est le confédéralisme au sens flamand du terme (par opposition au sens juridique de ce terme).

Soyons clair, c’est le scénario qui se profile. Je n’ai personnellement aucun soucis quant au fait qu’on évolue vers ce type de situation à cette double condition : (1) Bruxelles doit être désenclavée et (2) chaque entité REGIONALE i.e.  Bruxelles, la Flandre SANS Bruxelles et la Wallonie, doit être pleinement autonome, c’est-à-dire libre de s’associer à qui elle veut et de déterminer son organisation institutionnelle. Le premier point est un tabou pour la Flandre, mais c’est aussi le cas pour la régionalisation de l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) côté francophone. Par conséquent, un espace de compromis existe. Le second point touche, bien sûr, à la pleine reconnaissance de Bruxelles comme région. Il exige que la Flandre assimile cette évidence : Bruxelles n’appartiendra jamais à la Flandre, elle appartient aux Bruxellois, un peu facile ce double discours quant au droit à l’autodétermination des peuples…

Et si la Flandre refuse ?

C’est ici que le scénario du rattachement gagne ses galons. Une union-association avec la France nous permettrait de ne pas subir le déshonneur-l’hypothèse où acculés, les négociateurs francophones devraient se résoudre à poser des concessions anormalement asymétriques – tout en conservant Bruxelles et nos institutions. Certes, les pouvoirs régaliens seraient transférés à l’Etat français. De même, notre enseignement serait aligné sur la modèle républicain. Notons enfin, et c’est pourquoi cette hypothèse est intéressante, que la dette, au moins en partie –ceci devrait faire l’objet d’une négociation –, serait reprise à charge de l’Etat français. Faut-il encore que les français soient d’accords me direz-vous. Sur ce point, je suis optimiste. La France regagnerait encore plus vite que selon les prévisions des démographes (20 ans environs) son statut de première puissance démographique européenne (perdu depuis la révolution de 1789). Sans oublier que le PIB de la Wallonie serait le sixième PIB régional par ordre d’importance de cette nouvelle France élargie. Et puis, la proximité culturelle devrait être un facteur déterminant.

Enfin, le scénario d’une union-association me semble plus acceptable pour les partenaires européens, l’Allemagne et le Royaume-Uni en particulier,  que celui-ci d’une assimilation pure et dure. En effet, ces deux « Grands » verraient d’un très mauvais œil le fait que Bruxelles tombe dans l’escarcelle française. Quoique, cette dernière objection est à relativiser car si on y réfléchi à deux fois, le fait qu’une institution internationale soit située sur le territoire d’un Etat ne signifie en rien qu’elle soit au service du dit Etat…

Pour l’heure, il n’est pas garanti que Johan Vande Lanotte réussisse là où les autres ont échoué. Le Spa n’est pas vraiment le parti frère de la Nva.   On peut lire dans la presse que celui-ci pourrait isoler les nationalistes en parvenant à mettre d’accord les six autres partis à la table des négociations, mais se serait oublier deux choses importantes. Premièrement, le Spa est isolé sur l’échiquier politique en Flandre, n’oublions pas que la note De Wever a été plébiscitée quasiment à l’unanimité par les partis flamands et la presse. Deuxièmement, la Nva est indispensable pour la réforme de l’Etat dès lors que l’Open Vld se refuse à monter à la table des négociations. Alexander De Croo répète à l’envi qu’il souhaite que son parti reste dans l’opposition…

Difficile d’établir un pronostic…

Après 13 juin : la NVa est-elle indispensable ?

Ma réponse est « oui ». Pour rappel, il faut une majorité dans chaque groupe linguistique et une majorité des deux-tiers au total pour la réforme de l’Etat. Partant de ce postulat, ma démonstration s’articule en trois points :

(1)   la Nva est-elle indispensable ?

(2)   Le PS est-il indispensable ?

(3)   Conclusions

De Standaard propose un simulateur sur son site (voir : http://www.standaard.be/extra/verkiezingen/2010/coalitiekiezer ), je l’ai utilisé pour répondre à mes questions.

1) la Nva est-elle mathématiquement indispensable  pour réunir les conditions nécessaires à une réforme de l’Etat?

La réponse est « non », mais étant donné le cordon sanitaire, seule une union des trois partis traditionnels (Open Vld, SPa, CD&V) et des écologistes (Groen !) recueille une majorité côté flamand  sans la Nva.

Dans ce cas, côté francophone, plusieurs coalitions sont possibles pour assurer la majorité des deux-tiers à la réforme de l’Etat :

(1)   les trois partis traditionnels (PS, MR, CDH)

(2)   les trois partis traditionnels plus Ecolo

Conclusion : si on souhaite se passer de la NVa, et tenant compte du cordon sanitaire, les trois partis traditionnels flamands (Open-Vld, Spa, CD&V)  plus Groen ! et les trois partis traditionnels francophones sont indispensables (PS, MR, CDH). Seul Ecolo n’est pas indispensable .Sans NVa : Vld-Spa-CD&V-Groen vs. PS-MR-CDH

2) Le PS est-il mathématiquement indispensable  pour réunir les conditions nécessaires à une réforme de l’Etat?

La réponse est « non ». MR-ECOLO-CDH ont la majorité simple côté francophone. Dans cette hypothèse, la NVa est indispensable. En tenant compte du cordon sanitaire, les coalitions côté flamand sont :

(1)   NVA-Open Vld-Spa-CD&V

(2)   NVA-Open Vld-Spa-CD&V-Groen!

Conclusion: si on souhaite se passer du PS, et tenant compte du cordon sanitaire, la Nva est indispensable ainsi que les trois partis traditionnels flamands (Open Vld-Spa-CD&V) et l’axe MR-CDH-Ecolo. Seul Groen ! n’est pas indispensable. Sans PS : NVa-Vld-Spa-CD&V vs MR-CDH-Ecolo.

3) Conclusions

Etant donné mon article précédent (voir : élections du 13 juin : quelle coalition ?), on obtient ces trois résultats :

(1)   Les majorités régionales. Soit : Nva-CD&V-Spa vs PS-CDH-Ecolo (voir article précédent)

(2)   Scénario sans NVa : Vld-Spa-CD&V-Groen vs. PS-MR-CDH

(3)   Scénario sans Ps : NVa-Vld-Spa-CD&V vs MR-CDH-Ecolo.

Observons que les scénarios 2 et 3 sont politiquement impensables car ils excluent un des deux grands vainqueurs (le PS au sud, la Nva au nord). Le scénario 1 est donc certains pour ce premier round de négociations (peut-être avec Groen ! en plus). Si les négociations échouent, une exclusion de la Nva est plus probable que celle du PS. Mais dans ce cas, que ceux trop enclin à crier victoire ravalent leur salive : la Nva est indispensable au gouvernement flamand. Traduction : si le second scénario se met en place, la NVa fera sauter le gouvernement flamand. Dans ce cas, des élections seraient organisées et la NVa, inévitablement, gonflerait encore un peu plus son score, ce qui rendrait son maintien dans l’opposition au fédéral politiquement insoutenable.

Par conséquent il faut négocier aujourd’hui avec la Nva, les francophones n’ont pas le choix. De là à dire que c’est la fin de la Belgique…

Question:

Les francophones opteront-ils pour une union « nationale » ( !) côté francophone ? Au vu des enjeux, il apparaît délicat d’évincer le MR, troisième parti de Belgique et premier parti bruxellois.

Elections fédérales juin 2010: Quelle coalition?

bon, I did my math. Il  faut une majorité simple dans chaque groupe linguistique de chaque chambre (soit 44 sièges fl, 31 fr pr la Chambre) + 1 majorité 2/3 au total (soit 101 sièges pr la Chambre) (art. 4 & 195 Constitution).

NVA (27)+CD&V (17) (=44sièges dc majorité fl). PS (26) + CDH (10) (=36 sièges dc majorité côté fr).

Manque 21 sièges pr avoir 2/3. La logique veut qu’on ajoute le SPa (13 sièges) + Ecolos (8sièges) : 13+8 = pile 21.

conclusion: le MR va se faire virer sauf si union nat. Il est très probable que les majorités régionales soient reproduites: un olivier côté fr et NVA-SPA-CD&V côté fl.

Dernière précision: le SPa et Ecolo vont chercher à embarquer Groen! dans la manœuvre. L’un pour contrer la NVa au sein de la majorité et l’autre pour disposer de son partenaire au gouvernement.

Bedankt Alexander…

Quelle politique d’immigration ?

Le débat n’est pas encore sur la place publique mais il couve dans l’opinion depuis un moment (çà risque de changer avec le meurtre cette semaine à Bruxelles d’un juge de paix) . La question de l’immigration, en particulier à Bruxelles, commence à réclamer des prises de position claires des partis.

A ce propos, Didier Reynders précisait ses vues dans la Libre de ce jeudi 3 juin. Son discours s’articule en trois points : (1) le droit d’asile (ndlr : lorsqu’un être humain est persécuté dans son pays) est inconditionnel, (2) on ne peut accueillir toute la misère du monde, il nous faut être réaliste et donc veiller à ne pas donner un signal trompeur, (3) chacun, belge ou immigré est tenu de respecter nos valeurs : les droits de l’homme (à commencer par l’égalité homme-femme), la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la démocratie et l’Etat de droit. Ces positions convergent à 100% avec celles prisent par Alexander De Croo lors de son récent passage à Liège (voir : « Alexander De Croo : les libéraux sont avant tout des réformateurs »).

Bien, je suis d’accord, mais j’ajouterai un volet : pour trouver le juste équilibre entre devoirs et droits, il faut donner des outils. C’est la démarche qu’a adopté la Flandre en subordonnant l’octroi d’un logement social par exemple à sa politique d’inburgering. Un étranger qui souhaite avoir un accès à ce type de logement (= effort de la collectivité) doit en contrepartie apprendre le néerlandais (= effort de l’individu ET de la collectivité car les cours sont payés par celle-ci). On ne demande pas à un immigré de se défaire, se déposséder de son identité –il peut toujours converser dans sa langue en privé – mais parler la langue du pays d’accueil est la condition sine qua non d’une intégration réussie. A noter que cette démarche doit être volontaire, car c’est cette dimension qui fonde la réciprocité entre les droits et les obligations mutuels des deux parties : un contrat lie la société et l’immigré.

Cette notion de contrat est fondamentale, car ce n’est que si une des parties rempli sa part du contrat et pas l’autre qu’on peut légitimement parler de rupture, ce qui dans les faits peut se traduire par une expulsion. La société doit par exemple lutter activement contre la discrimination à l’embauche et la formation de ghettos dans les écoles et les quartiers. En contrepartie, les incivilités et agressions répétées ne sauraient être tolérées. Il en va de même pour la remise en question ouverte de nos valeurs : le polygamisme et l’appel au boycott de la démocratie par exemple. Si la société n’est pas exemplaire sur les points cités –d’où la nécessité d’un dialogue permanent – , qu’elle cesse de feigner de s’étonner si les étrangers ne remplissent pas leur part du contrat.

Donc, une politique d’immigration efficace réclame des mesures en amont et en aval. Le volet prévention doit s’accompagner d’un volet sanction. Les deux vont de pair, ils sont inséparables. Sur ce dossier, une fois n’est pas coutume, seule la synthèse des sensibilités de droite et de gauche est synonyme d’un mieux pour tous. Car l’immigration est un contrat win-win, on a un peu trop tendance à l’oublier : notre démographie est en berne. Sans oublier que ce sont toujours les immigrés de la dernière génération qui font toutes les merdes qu’on ne veut pas faire nous même. Le Respect est synonyme de réciprocité, c’est une valeur à double sens.

Aujourd’hui, il est temps de lutter en amont contre la ghettoïsation de la société à Bruxelles et en aval sur le volet sanction (application des peines et respect de nos valeurs fondamentales). Sans vouloir tomber dans l’amalgame, la poussée insécuritaire démontre probablement une chose : notre modèle d’intégration n’est pas un succès.  Il faut corriger le tir. A ceux trop enclin à me taxer de populisme, je dis « stop au politiquement correct »: il y a un lien de corrélation entre la poussée de violence à Bruxelles et notre modèle d’intégration, c’est très clair. Les immigrés sont souvent les plus précarisés, cette précarisation débouche sur des violences sociales. Attention toutefois: je n’ai pas dis que tous les immigrés étaient des délinquants, simplement, c’est cette tranche sociale (et non ethnique) qui est la plus exposée à la précarisation. Or, il y a un lien de corrélation fort entre précarisation sociale et délinquance. Refuser de poser ce constat, c’est faire l’autruche, se conforter dans le rôle du bien-pensant.

« ouverture et fermeté » donc.

Marcourt : « une circonscription électorale nationale ?!…un brol » .

Dans le Vif de cette semaine (1), Jean-Claude Marcourt (PS), seul ministre régional absent sur les listes (!), nous confie que, pour lui, une circonscription nationale est « un brol ».

Ses arguments ?

S’il n’existe aujourd’hui plus de partis fédéraux, c’est parce que nous nous sommes déconstruits confie t-il. Pour lui, la seule façon de remettre du ciment dans notre fédéralisme serait de reconstituer des partis nationaux, plutôt que de mettre en place une circonscription unique. Et çà dit-il, ce n’est pas pour demain !

M. Marcourt voit clair, il a raison (bien qu’il ne cache pas son penchant régionaliste…). Cela dit, si non pas 15 députés (le chiffre énoncé le plus souvent), mais 50 (le tiers des sièges à la Chambre) étaient élus sur base de cette circonscription, on peut imaginer que des partis fusionneraient pour reformer des partis/cartels fédéraux. 15 députés, c’est à priori un chiffre trop négligeable que pour provoquer un véritable bouleversement de notre échiquier politique… A moins que, à moins que s’y affrontent les ténors comme c’est actuellement le cas au Sénat!

Reste que le CD&V et la NVA sont contre la circonscription fédérale (quid de l’Open Vld et de sa poussée confédéraliste ?!). Le sud lui, semble unanimement être pour. On épinglera toutefois l’interview d’Elio Di Rupo dans la Libre de ce vendredi 4 juin dans laquelle il semble se profiler contre la circonscription unique. Son argumentaire? Les flamands sont contre…

Le Premier ministre sera t-il un jour celui de tous les belges?

(1) 28 mai au 3 juin 2010, p. 26.

La laïcité « à la belge » : un compromis boiteux.

Cet article se propose de réviser les principes de la laïcité à la belge afin de les mettre en perspective avec le modèle français et d’en dégager les contradictions. Ensuite, je formule des propositions de réforme de notre système afin d’assurer les conditions d’un vivre ensemble multiculturel émancipateur pour tous.

La laïcité à la belge (1):

La laïcité belge se différencie sous de multiples aspects du modèle français. Au contraire de celui-ci, l’Etat n’exclut pas les cultes, il les reconnaît sous certaines conditions. A ce jour, six religions sont reconnues : le catholicisme, l’anglicanisme, l’orthodoxie, le judaïsme et l’Islam, auxquelles vient s’ajouter une communauté philosophique non confessionnelle.

Ces cultes sont financés par l’Etat qui prend en charge les traitements et pensions des ministres des cultes, des aumôniers et professeurs de religion ainsi que l’organisation des cours dans l’enseignement officiel. En outre, les cultes reconnus peuvent aussi bénéficier de moyens publics affectés à la rénovation de leurs bâtiments.

Cette différence marquée par rapport au régime français s’explique par le facteur historique. En France, la laïcité est l’aboutissement d’une lutte anticléricale. A contrario, la construction de notre régime politique ne se fit pas contre mais avec l’Eglise, par l’alliance des catholiques et des libéraux qui cherchèrent à s’affranchir du régime de Guillaume d’Orange. Ce roi protestant chercha à détruire l’emprise du clergé catholique sur les territoires de l’actuelle Belgique en proclamant l’égalité des cultes, c’est un des facteurs qui déclencha la révolution de 1830.

La neutralité dans l’enseignement et la fonction publique (1):

Le principe de neutralité de l’enseignement est énoncé à l’article 24,§1er de notre Constitution : « (…) la communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et élèves. Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ». Cette disposition légale justifie la neutralité du corps enseignant et du personnel des établissements scolaires.

La question du port des signes religieux au sein de l’enceinte scolaire divise. Vu l’absence de législation, chaque établissement possède la liberté de fixer ses propres règles. Dans plus de 95% des cas, le port de ces signes fait l’objet d’une interdiction.

Dans la fonction publique, le devoir de neutralité est modulé selon l’existence ou l’absence d’un contact entre l’usager du service public et l’agent. Un agent directement en contact avec le public est soumis à un devoir de réserve objectif qui conduit à ne pas porter de signe religieux ainsi qu’à un devoir de réserve subjectif dans les attitudes et sa conduite à l’égard des usagers des services publics.

Les contradictions du modèle belge :

La thèse que je vais défendre est que le système belge, contrairement au système français, est un bricolage sujet à de multiples contradictions. C’est le résultat d’un compromis qui si maintenu en l’état porte les germes de conflits à venir, notamment lorsqu’on envisage la place de l’Islam dans notre société. Sa grande faiblesse est qu’il repose sur une logique de rapports de forces qui présente le risque de nous exposer à la dérive communautariste, prémisse à l’éclatement du corps social.

Une des premières contradictions de notre modèle est qu’il existe une différence de traitement objective entre un croyant dont la religion est reconnue et les autres. Pour faire concret, un hindou n’a pas droit à une reconnaissance officielle de sa confession, c’est une discrimination qui loin de se justifier pour des raisons objectives repose sur une simple logique de rapports de forces. L’hindouisme n’est pas reconnu par l’Etat tout simplement parce que ses pratiquants constituent une minorité qui n’a pas atteint la masse critique pour porter ses revendications au cœur de l’espace public.

De cette contradiction en découle directement une autre : le fait que chaque citoyen au sens républicain du terme contribue financièrement, via l’usage de deniers publics prélevés par l’impôt, à financer les particularismes d’individus, soit le régime confessionnel d’autrui. Cette situation contredit clairement le principe de l’utilisation universelle des deniers publics cher à l’idéal républicain. Le Pacte Scolaire de 1954, qui établit les modalités de financement de l’enseignement catholique, porte également cette contradiction.

Ensuite, la neutralité belge provoque une incertitude juridique en posant des balises floues dans l’enseignement et la fonction publique. Elle porte les germes d’un conflit avec l’Islam en ce qu’elle établit une différence de traitement entre cette religion et les autres. En effet, l’Islam se singularise par le port de signes religieux ostentatoires, au contraire de la plupart des autres « grandes religions » (on voit dans cette expression l’absurdité du modèle belge)  de notre pays (l’hindouisme se manifeste aussi par le port de tels signes). Dès lors, en pratique, toute interdiction de port de signes religieux dans l’enseignement ou la fonction publique ne peut que viser le foulard islamique et aboutir à la stigmatisation d’une communauté. Sans oublier le risque qu’une école catholique bannisse le voile mais pas le port de la croix catholique par exemple.

Enfin, l’enseignement dispensé par l’Etat prévoit que chacun puisse choisir un cours confessionnel ou non confessionnels dans la liste des sept (voir plus haut). Je suis d’avis qu’il n’est pas du ressort de l’Etat de permettre à l’école la pratique du culte. L’école est un lieu d’étude, pas de pratique religieuse, par conséquent, c’est d’étude dont il doit être question. Sans oublier que ce système consacre ouvertement une approche communautariste : à chacun sa confession.

Le risque d’une dérive communautariste

On le voit, le modèle belge est loin de repousser le religieux dans la sphère privée. En particulier, le catholicisme conserve une emprise importante sur l’Etat via l’omniprésence et le maintien de l’enseignement catholique.

Quel est le problème me direz-vous, nous avons en Belgique une tradition de cohabitation pacifique entre l’Etat et le religieux. Ceci est certes vrai, mais il convient d’observer que cet équilibre est fragile car le modèle belge ne garantit pas qu’il ne puisse légitimement être remis en question. En effet, il serait logique pour chacune des religions reconnues par l’Etat d’aspirer à la même reconnaissance que le catholicisme. Pour être concret, refuser à l’Islam l’ouverture d’un réseau d’enseignement islamique subventionné par l’Etat constituerait une différence de traitement flagrante entre le catholicisme et l’Islam qui ne pourrait se justifier en droit. Seules des raisons historiques du style « le catholicisme vient de chez-nous et l’Islam d’ailleurs », un raisonnement communautariste, basé non sur le droit et le traitement égal de tous, pourrait légitimer un refus de financer un enseignement islamique. Or, l’ouverture d’un enseignement propre à chaque religion aurait pour conséquence directe l’éclatement du corps social et la balkanisation de notre société.

Un parachèvement de la séparation de l’Eglise et de l’Etat comme condition d’un vivre ensemble pluriel

La Belgique est à la croisée des chemins entre la laïcité et le communautarisme, elle doit choisir entre ces deux options. Je suis d’avis que le modèle républicain bien que considérant son imperfection,  n’est pas sujet aux contradictions du modèle belge. Il rétablit une égalité en droit entre les religions qui fait défaut au modèle belge et en ce, évacue le risque d’une dérive communautariste. Je suis convaincu que le métissage du corps social doit nous pousser vers la laïcité comme modèle d’organisation d’un vivre ensemble pluriel, juste et équitable pour tous. Par conséquent, je me pose en faveur d’un parachèvement de la séparation entre l’Eglise et l’Etat en Belgique. Concrètement, ceci signifie l’application du principe de laïcité à la sphère publique dont le principal aboutissement serait la création d’un enseignement républicain, ce qui signifie une déconfessionnalisation des réseaux, un tabou en Belgique.

Toutefois, je suis pour certaines mesures d’assouplissement par rapport au modèle français. Ainsi, si je trouve que la pratique religieuse doit être confinée à la sphère privée, je suis convaincu que l’institution d’un cours multiconfessionnel dans l’enseignement en substitution d’un simple cours confessionnel permettrait de donner aux élèves des éléments de réflexions critiques pour d’une part relativiser leur propres référents religieux et d’autre part, jeter des ponts avec les autres cultures. Ensuite, je suis pour un financement des cultes « à l’allemande », ce qui signifie que l’Etat joue un simple rôle d’intermédiaire dans le financement de ceux-ci en centralisant les préférences de chacun. Selon ce système, chaque contribuable doit indiquer à l’Etat la confession qu’il pratique ou qu’il entend subsidier. De la sorte, chaque culte serait financé au prorata de son nombre de fidèles et l’égalité de traitement entre les religions garantie. Ainsi, le risque d’une lutte tribale des groupes religieux pour augmenter leur influence au sein de la sphère publique serait évacué.

Lutter contre la discrimination à l’embauche et les inégalités sociales en amont

Jean Jaurès affirmait que la république est « laïque et sociale ». Sans son corollaire qui est de lutter contre les inégalités sociales et la discrimination, l’idéal républicain n’est qu’un fantasme. En amont de la laïcité, un effort doit être fait pour promouvoir le dialogue, l’entente, le respect et la tolérance entre les différents individus qui composent la société. Tel est le prix à payer pour éviter la dérive communautariste et fonder une société multiculturelle respectueuse des convictions de chacun. Je suis d’ailleurs persuadé que l’échec du fédéralisme belge est avant tout celui d’un communautarisme exacerbé. Rétablir le vivre ensemble en Belgique passerait par une réhabilitation du corps politique, un débat assez loin des préoccupations actuelles.

(1) informations tirées du préambule au décret laïcité de la quatorzième simulation du parlement de la communauté française de Belgique.

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