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Impasse politique totale : quel avenir pour la Belgique ?

Christian Berhendt, professeur de droit constitutionnel (Ulg), livre dans la Libre de ce week-end son analyse des futurs possibles des belges dans une perspective post-Belgique. En écartant la voie des armes, il déclare en substance «qu’  il n’y a au final que deux solutions réalistes: la sécession concertée et le démembrement à la tchécoslovaque » .

Ces deux scénarios doivent être clairement distingués car dans le premier cas les francophones pourraient conserver ce qu’il conviendrait d’appeler la « Belgique résiduelle ». Dans cette hypothèse, la Flandre négocierait sa sortie du cadre belge là où les francophones hériteraient du cadre juridique actuel, ce compris les traités. Dans le second scénario d’un démembrement  à la Tchécoslovaque, la Belgique cesserait d’exister et deux ou trois nouvelles entités seraient créées. Dans ce cas, chacun repartirait d’un page blanche pour ce qui touche au cadre juridique.

Je suis un peu sceptique quant au réalisme de ces deux hypothèses. Le scénario d’une sécession concertée serait très défavorable à la Flandre. Il ne fait aucun doute qu’elle y perdrait Bruxelles. De plus, rien ne dit que la nouvelle république de Flandre serait reconnue par les Etats tiers, européens et autres. Une Flandre en dehors du marché commun, des accords de l’OMC, au banc  de l’assemblée générale des nations unies alors que les francophones pourraient confortablement bénéficier de l’acquis juridique bâti depuis 1830? Allons, soyons un peu raisonnable.

Le second scénario d’un démembrement concerté me semble plus plausible. Toutefois, sa mise en œuvre exige une « européanisation » préalable du différent. C’est une nécessité absolue. Disons ici que la pilule serait difficile à avaler pour les Etats européens qui aujourd’hui sont en proie à des mouvements séparatistes internes. Je pense ici au Royaume-Uni, à l’Italie, l’Espagne. Le risque d’une « balkanisation » de l’Europe est réel. La vieille dame a déjà un genou à terre, faut-il en rajouter ?

Bon, dans ce cas, quelles sont les options qu’il nous reste ?

J’en distingue  deux. La première, une Belgique « toit de verre » et la seconde, le rattachement à un autre Etat. C’est ici que l’analyse devient intéressante. Par « Belgique toit de verre », j’entends un scénario dans lequel la Belgique sur la forme – juridique donc – continuerait d’exister, mais pas sur le fond. Sur le fond, francophones et flamands ne feraient plus grand-chose ensemble. Chaque entité disposerait de la plénitude des compétences nonobstant le fait que des accords de coopération pourraient exister. Cette hypothèse, c’est le confédéralisme au sens flamand du terme (par opposition au sens juridique de ce terme).

Soyons clair, c’est le scénario qui se profile. Je n’ai personnellement aucun soucis quant au fait qu’on évolue vers ce type de situation à cette double condition : (1) Bruxelles doit être désenclavée et (2) chaque entité REGIONALE i.e.  Bruxelles, la Flandre SANS Bruxelles et la Wallonie, doit être pleinement autonome, c’est-à-dire libre de s’associer à qui elle veut et de déterminer son organisation institutionnelle. Le premier point est un tabou pour la Flandre, mais c’est aussi le cas pour la régionalisation de l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) côté francophone. Par conséquent, un espace de compromis existe. Le second point touche, bien sûr, à la pleine reconnaissance de Bruxelles comme région. Il exige que la Flandre assimile cette évidence : Bruxelles n’appartiendra jamais à la Flandre, elle appartient aux Bruxellois, un peu facile ce double discours quant au droit à l’autodétermination des peuples…

Et si la Flandre refuse ?

C’est ici que le scénario du rattachement gagne ses galons. Une union-association avec la France nous permettrait de ne pas subir le déshonneur-l’hypothèse où acculés, les négociateurs francophones devraient se résoudre à poser des concessions anormalement asymétriques – tout en conservant Bruxelles et nos institutions. Certes, les pouvoirs régaliens seraient transférés à l’Etat français. De même, notre enseignement serait aligné sur la modèle républicain. Notons enfin, et c’est pourquoi cette hypothèse est intéressante, que la dette, au moins en partie –ceci devrait faire l’objet d’une négociation –, serait reprise à charge de l’Etat français. Faut-il encore que les français soient d’accords me direz-vous. Sur ce point, je suis optimiste. La France regagnerait encore plus vite que selon les prévisions des démographes (20 ans environs) son statut de première puissance démographique européenne (perdu depuis la révolution de 1789). Sans oublier que le PIB de la Wallonie serait le sixième PIB régional par ordre d’importance de cette nouvelle France élargie. Et puis, la proximité culturelle devrait être un facteur déterminant.

Enfin, le scénario d’une union-association me semble plus acceptable pour les partenaires européens, l’Allemagne et le Royaume-Uni en particulier,  que celui-ci d’une assimilation pure et dure. En effet, ces deux « Grands » verraient d’un très mauvais œil le fait que Bruxelles tombe dans l’escarcelle française. Quoique, cette dernière objection est à relativiser car si on y réfléchi à deux fois, le fait qu’une institution internationale soit située sur le territoire d’un Etat ne signifie en rien qu’elle soit au service du dit Etat…

Pour l’heure, il n’est pas garanti que Johan Vande Lanotte réussisse là où les autres ont échoué. Le Spa n’est pas vraiment le parti frère de la Nva.   On peut lire dans la presse que celui-ci pourrait isoler les nationalistes en parvenant à mettre d’accord les six autres partis à la table des négociations, mais se serait oublier deux choses importantes. Premièrement, le Spa est isolé sur l’échiquier politique en Flandre, n’oublions pas que la note De Wever a été plébiscitée quasiment à l’unanimité par les partis flamands et la presse. Deuxièmement, la Nva est indispensable pour la réforme de l’Etat dès lors que l’Open Vld se refuse à monter à la table des négociations. Alexander De Croo répète à l’envi qu’il souhaite que son parti reste dans l’opposition…

Difficile d’établir un pronostic…

Et pourquoi pas le confédéralisme ?

dans la série « Saga Belgica »

L’interview de Bart De Wever dans la Libre de ce week-end en a choqué plus d’un : scission de la sécu, Bruxelles sous financée et confédéralisme sont les trois ingrédients du nouveau Belgium à la sauce De Wever. Je m’étonne qu’on puisse être surpris de ces déclarations, le président de la NVA ne fait que remâcher une énième fois son discours. La surprise serait du côté côté de l’Open Vld, plus radical qu’à l’accoutumée nous dit on. Et le CD&V qui met en garde les francophones qui seraient tenté de bloquer la réforme de l’Etat : « rien n’a changé dans les ambitions communautaires du CD&V » commande Marianne Thyssen (La Libre du 25 mai). Olivier Maingain qualifie  dans une sortie fracassante le confédéralisme de « piège à cons » (Le soir online du 25 mai). « Alexander De Croo et Bart De Wever veulent nous faire cocus » lâche t-il en substance. Didier Reynders réaffirme le droit au respect des francophones dans les futures négociations communautaires (match télévisé Di-Rupo-Reynders) . Le PS réclame avec force un refinancement de la capitale. Le CDH Benoît Cerexhe répond avec force aux déclarations incendiaires de De Wever que « si la Flandre veut le séparatisme, ce sera sans Bruxelles » (la Libre du 25 mai). Et pendant ce temps, Ecolo caracole dans les sondages en répétant à l’envi qu’ils sont les seuls à former un groupe parlementaire commun avec leur parti frère. Renforcés par Gilles Vandenburre, président de B+, une association qui (attention !) «  ne revendique pas la Belgique à papa ni le séparatisme mais bien une troisième voie, un fédéralisme plus moderne » (interview de Gilles Vandenburre sur le site de la RTBF) ils clament leur volonté de dialogue avec la Flandre. Les petits partis quant à eux se plaignent du peu d’attention des médias télévisés à leur égard. Décidément, Paul Henri Gendebien, président du RWF, a le goût de la formule : il a comparé le CDH à « une femme battue qui en demande plus » ! (la Libre du 25 mai).

Ca en fait de la musculation sur le plan communautaire ! Et pourtant, les choses sont-elles si compliquées ?! Rien n’est moins sûr, l’agenda de la Flandre est clair, et ce depuis le vote en 1999, à l’unanimité à l’exception des députés verts, de cinq résolutions visant à davantage d’autonomie, par le  parlement flamand . Le mot confédéralisme n’y apparaît pas explicitement, toutefois, le texte mentionne clairement le principe de subsidiarité : « les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche du citoyen » (La Libre online du 3/9/2007). Le principe de cogestion de Bruxelles y figure également de manière feutrée puisque la Résolution mentionne que L’Etat fédéral doit être basé sur le principe de « deux Régions, avec un statut spécifique pour Bruxelles et la Communauté germanophone ». Deux régions donc, pas trois. Enfin, il y est aussi question de raboter la solidarité en la  subordonnant à « des mécanismes objectifs, clairs et transparents ».  Dès lors, pourquoi s’offusquer de la ligne politique qu’affiche la Flandre qui fait preuve d’une belle opiniâtreté dans ses opinions ! De Wever n’est pas le poil à gratter nationaliste de la Flandre, il ne fait que revendiquer ce que la Flandre, presque unanimement, exige depuis plus d’une décennie : « l’impôt des personnes physiques, la politique familiale, les soins de santé, les télécoms, les chemins de fer et la Justice restent du ressort unique du fédéral, alors que leur transfert aux entités fédérées était demandé dans les résolutions. Et la politique de l’emploi est en outre venue s’inviter à la table, devenant même la priorité principale, sinon unique, du SP.A. On en est là… » (extrait de La Libre online du 3/9/2007).

La vérité est cruelle pour les francophones, mais c’est ainsi. Des slogans tels que « l’union fait la force » ou un plaidoyer flamboyant pour une « ex-nouvelle-Belgique-à-papa-modernisée » n’y changeront rien, en matière communautaire, la Flandre donne le ton. La seule question qui vaille d’être posée est celle-ci : sommes nous prêts a évoluer vers un Etat confédéral au sens flamand du terme, oui on non ?  (lisez entre les lignes : « oui », les Ecolos sont naïfs)

Sur ce point, mon opinion personnelle est la même que celle d’Olivier Maingain : le confédéralisme à la sauce flamande, ce sont les avantages de la Belgique pour la Flandre (Bruxelles et la marque « Belgium ») sans ses désavantages (le « sac de pierre » wallon). Seul un confédéralisme à trois (quatre) Régions autonomes sur un pied d’égalité, couplée à une mise en connectivité territoriale de Bruxelles et de la Wallonie est acceptable. A ces conditions, je rejoints Johan Vande Lanotte qui déclare que « si la Belgique devient confédérale je n’en serai pas malade » dans une interview du Vif (du 21 au 27 mai 2010) ou il annonce « observer avec dédain les passions flamingantes ou belgicaines. « Les institutions ne sont que des outils pour maximiser le bien-être du citoyen » clame t-il.

Et si la Flandre refuse tout compromis sur l’avenir de Bruxelles ?

Séparons-nous.

A ceux qui disent qu’une séparation signifierait la fin de l’Europe, je répondrai ceci : c’est précisément l’Europe qui aujourd’hui rend une scission possible. Ira-t-on jusque là ? Je n’en sais rien, en tout cas il est très clair que les politiques francophone sous-estiment la dynamique flamande. Bon nombre d’entre eux font preuve d’une méconnaissance profonde de l’histoire et de la culture de la plus grande communauté de notre pays.  Or, l’Histoire, précisément, est en marche.

Baromètre politique : la NVA en embuscade.

La Libre de ce lundi 29 mars proposait son baromètre politique. La surprise n’est pas vraiment au rendez-vous, les tendances des élections régionales se renforcent : Ecolo monte, les Réformateurs chutent et fait beaucoup plus marquant, la NVA talonne le CD&V. Le Parti Populaire, crédité respectivement de 3,9% à Bruxelles et de 4,3% en Wallonie créée l’événement. MM. Modrikamen et Aernoudt réussiront probablement leur pari fou en perçant le seuil électoral des 5%, une petite révolution en Belgique francophone. Paradoxe : la manœuvre profite au PS, l’ennemi juré. Décidément, les Bleus sont champions pour se tirer des balles dans le pied !

Dans le top dix flamands, les places sont trustées par sept CD&V (1). En outre, trois des leaders du top sont actifs au niveau européen (Van Rompuy, Verhofstadt et Dehaene, trois ex- Premier) alors qu’un d’entre eux n’est plus vraiment dans le coup (Vandenbroucke). Observons également que De Wever est le seul mandataire NVA du top 20. Ainsi, on peut se demander si le succès des nationalistes ne repose pas exclusivement sur la popularité de son leader.

C’est à mon sens la seule question qui vaille la peine d’être posée : le succès de la NVA repose t-il exclusivement sur la popularité de son président ?

Difficile de ne pas faire le parallèle avec la Lijst Dedecker, incarnée par le sulfureux Jean Marie Dedecker. On se souviendra que la formation qualifiée de populiste était au zénith de sa forme lorsque son leader était l’homme le plus populaire de Flandre. Depuis lors, c’est la descente aux enfers (même si le phénomène reste relatif, il occupe toujours la neuvième place du palmarès), l’existence du parti est menacée.

Et pourtant, même s’il est indéniable que la NVA doit beaucoup au charismatique Bart De Wever, la comparaison s’arrête là. La NVA est beaucoup plus solide que la Lijst Dedecker ne fusse que parce qu’elle possède un ancrage local fort, des militants. Ensuite, comme le précise très justement Bart De Wever dans un entretien de la Libre de ce mardi 30 mars, son positionnement entre la droite populiste-xénophobe (Lijst Dedecker & Vlaams Belang) et les autres partis traditionnels de centre droit plus consensuels sur le terrain communautaire (CD&V et Open Vld) est redoutable. En effet, les nationalistes « siphonnent » des électeurs des deux bords. Enfin, et surtout, la NVA doit son succès à ses prises de positions transparentes et sa consistance par rapport à celles-ci.

La recette on la connaît : refus du moindre compromis sur le terrain communautaire (cf. Les bourgmestres de la périphérie ne seront jamais nommés). A ce sujet, soyons clair : si les libéraux et les sociaux-chrétiens flamands faisaient de même, la Belgique aurait déjà implosée. Or, la NVA avec 17,9% des intentions de vote des sondés vient dangereusement talonner le CD&V qui avec ses 20% affiche une méforme historique. Les libéraux quant à eux plafonnent à 15%. Difficile donc de ne pas voir que le contexte politique belge n’a jamais été aussi explosif. D’une part, la Flandre est dominée par le centre droit alors que le Wallonie vire au centre gauche. D’autre part, avec la bombe BHV en passe de revenir à la table de négociation, la NVA est sur du velours pour décrocher la pôle aux élections fédérales de 2011.

Une fois de plus, les cartes sont en main du CD&V en proie à un fameux dilemme : trouver une solution sur BHV ou se radicaliser sur le plan communautaire. La première option implique que Dehaene propose une solution win-win, ce dont je doute. A ce jour, hormis un report du problème qui profiterait inéluctablement aux nationalistes, notre négociateur le plus patenté, « le Démineur », n’a rien qui puisse contenter toute les parties. Sans oublier que le FDF l’attend au tournant…

La seconde option quant à elle implique un nouveau passage en force à la Chambre (en plénière cette fois), flamands (88 sièges) contre francophones (62 sièges), qui nécessite les votes CD&V, soit, la crucifixion de « son » premier ministre et par là même de « son » président du Conseil. En effet, le scénario pourrait avoir lieu en pleine présidence de l’Union européenne, lorsque la procédure en conflit d’intérêt activée par le parlement de la communauté germanophone prendra court.

Qui a dit « Chaos » ?!  La Flandre nationaliste est prise à son propre jeu. Courage Yveke !

(1) Dans l’ordre : Leterme (2), Peeters (3), Van Rompuy (4), Vervotte (6), Dehaene (7), Crevits (9), De Clerck (10).

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