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Bye, Bye Belgium?

Pour la cinquième fois, Leterme plie : le chaos. Il était écrit que les flamands ne parviendraient pas à scinder le MR en renvoyant la patate chaude à Didier Reynders. L’histoire se souviendra peut-être de ce lundi 26 avril comme le commencement de la fin. Car sombre s’annonce l’avenir. Je doute que le SPa, seul parti flamand modéré actuellement sur la touche, daigne remettre à flot le navire que l’Open Vld vient de torpiller. Reste donc aux chambres à prononcer leur dissolution afin que s’ouvre la voie des urnes, sans issue. Je distingue trois scénarios :

Première option : les assemblées ne sont pas dissoutes d’ici la plénière de jeudi. Dans ce cas, les flamands pourraient mettre BHV à l’agenda  et passer au vote fin de semaine. Les francophones pourront-ils alors actionner la sonnette d’alarme alors que le gouvernement est en affaire courante ? Rien n’est moins sûr. Quoi qu’il arrive, sans gouvernement pour sanctionner la dite loi, la scission ne sera jamais actée.

Seconde option : admettons qu’un nouveau gouvernement puisse se constituer suite à des élections. Les radicaux de tous bords auraient beau jeu de torpiller les actes législatifs du nouveau parlement fraîchement émoulu en invoquant leur anticonstitutionnalité s’appuyant sur le fait que cette assemblée se serait constituée en violation des articles 10 et 11 de la Constitution. Le pouvoir judiciaire pourrait alors trancher le nœud « gordélien » par l’entremise d’une question préjudicielle. En effet, il suffirait qu’un électeur de BHV saisisse un juge en invoquant la violation des dit articles et que ce dernier pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci, qui jusque ici avait épuisé sa juridiction, puisse se prononcer à nouveau et, cette fois, imposer une solution au législateur. C’est une possibilité.

Troisième option : les élections font le jeu de la NVA qui devient incontournable, les carottes sont cuites. Mais de façon plus simple et évidente, quel parti flamand, hormis le CD&V, peut-être, accepterait de monter dans un nouveau gouvernement avec BHV non résolu?

Bon, autant le dire clairement, le risque d’un éclatement de la Belgique est réel. Les francophones viennent d’infirmer le seul doute qu’il me restait : ils ne fléchiront pas. En effet, la question, quoique le lecteur dépassionné en pense, est cruciale si on se projette dans un avenir post-Belgique. BHV est un problème territorial, géopolitique. Il pose le problème des futures frontières d’Etat dans la perspective d’un éclatement du pays. Je m’en explique. En droit international, le principe de l’uti possidetis iuris (« tu posséderas ce que tu as possédé ») est d’application pour fixer les frontières des nouvelles entités : les frontières externes sont calquées sur celles du défunt Etat, logique.

Malheureusement, l’Union européenne qui, inévitablement, se saisirait du dossier en cas d’éclatement, a étendu ce principe aux frontières administratives internes qui, par définition, ne sont pas déterminées par le droit international (voir : Rapport Commission Badinter, 1992). D’où l’importance décisive de BHV, arrondissement bilingue situé à cheval sur deux territoires administratifs : la région flamande unilingue et la région de Bruxelles-capitale bilingue. En effet, là, l’application du principe est floue, ce qui laisse à penser que les populations concernées seraient consultées. Or, des communes de BHV possèdent une majorité de francophone, ce qui laisse à penser qu’elles voteraient leur rattachement à Bruxelles en cas de referendum.Vous suivez le raisonnement ? Le désenclavement de la capitale, voilà l’enjeu du contentieux. Plutôt costaud, n’est-ce pas (1)?

Bien, à présent que l’idée d’un éclatement est acquise, il reste à l’éprouver. Je dispose de peu d’informations sur le sujet, mais tout de même assez que pour souligner que ce serait l’aventure.

« Tout commence et finit par la finance » diront certains. Autant le dire d’emblée, la répartition de la dette pose un sérieux problème. A ce sujet, les propos de Jacques Lenain (haut fonctionnaire français) dans le cahier n°2 du GeWif, le groupe de travail pour la Wallonie rattachée à la France, sont interpellant. Il défend la thèse que la Wallobrux, ou à défaut une Wallonie indépendante, ne serait pas en mesure d’assumer ses dettes. Bien sûr, son avis sera qualifié de partisan, mais il mérite d’être lu. Ensuite, et là, les choses semblent aussi être compliquées, se pose la question de la succession d’Etats. Dans ce domaine, le droit international est rarement appliqué, les négociations résultent souvent d’un rapport de force. En tout état de cause, la succession d’États est régie par la Convention ONU sur la succession d’États aux traités de 1978 et par la Convention ONU sur la succession d’États en matière de biens, d’archives et de dettes d’État de 1983 (voir 1). L’article 35 de la convention de 1978 stipule que « Lorsque, après séparation de tout ou partie d’un territoire d’Un État, l’État prédécesseur continue d’exister, tout traité qui, à la date de la succession d’État, était en vigueur à l’égard de l’État prédécesseur reste en vigueur à l’égard du reste de son territoire ».

Or, la Belgique ayant signé mais pas ratifié la convention de 1978 et ayant voté contre la convention de 1983, se serait alors la règle coutumière de la « table rase » qui serait d’application. Cette règle établit que l’Etat nouveau-né est vierge de tout traité et de droit et d’obligation en découlant. La règle est donc l’intransmissibilité des Traités internationaux, ce qui veut dire concrètement que les Etats successeurs devraient réintroduire une demande d’adhésion à l’ONU, L’OTAN et L’UE. Si les deux premières requêtes seraient acceptées sans difficultés, l’adhésion à l’UE poserait en revanche de sérieux problèmes. Je pense en particulier à la Zone euro et aux critères de convergence de Maastricht. Mais les malins argueront qu’il suffirait d’adopter la monnaie unique, même si nous étions en dehors de la Zone Euro, ou d’établir une parité avec celle-ci. Reste que le spread des taux d’emprunts du nouveau couple Wallo-Bruxellois serait probablement élevé en raison d’un surendettement  et du contexte géopolitique instable . Vu la fragilité actuelle de l’eurozone, une telle situation augmenterait le risque de contagion aux Pigs et au système tout entier. 

Il est également utile de rappeler le symbole qu’est la Belgique pour l’Union européenne, en proie à un risque de balkanisation. Je pense actuellement particulièrement aux événements qui se déroulent en Italie avec la Liga du Nord, au Pays Basque et à la Catalogne. La crise belge pourrait déclencher un effet systémique dans l’Union qui donne froid dans le dos.

A l’heure où j’écris ces lignes, je me pose donc trois questions :

1. Les flamands préféreront t-ils trouver un compromis sur BHV qui, j’en suis plus sûr que jamais, exigera d’établir un lien territorial avec la Wallonie, ou préféreront t-ils déclarer leur indépendance ?

2. Dans le cas d’un éclatement, serons nous, wallons, bientôt français, par la force des choses ?

3. Que choisiront les bruxellois ?

Dès lors que BHV n’est pas scindé, les flamands n’ont pas l’assurance d’emporter Bruxelles dans leurs valises. Dans ce cas, je ne peux imaginer que la Flandre se lance dans l’aventure, le prix à payer serait trop grand. Mais avec Bart De Wever qui déclare qu’il est prêt à lâcher Bruxelles, l’hypothèse devient réelle.

(1) Certains invoquent l’argument que les populations concernées seraient consultées pour réfuter l’application de l’uti possidetis iuris. A ce propos, il est intéressant de relire l’intervention de Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Ulg, dans le Soir du 30 avril 2008 :

C’est l’un des trois arguments parfois mis en avant – erronément à mon sens- dans le but de contrer l’application de l’uti possidetis, même si les arrondissements électoraux de BHV et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles étaient scindés. Le premier argument consiste à dire que l’application de l’uti possidetis serait à exclure car il mènerait à la création d’enclaves : Fourons, Comines-Warneton et, le cas échéant, Bruxelles. Cet argument est inopérant : lors de l’éclatement de l’URSS, la Russie a conservé la souveraineté sur l’enclave de Kaliningrad, qui n’a pas été intégrée à la Lituanie. Selon un deuxième argument, également invoqué à tort, la présence de minorités linguistiques empêcherait l’alignement d’éventuelles frontières d’États sur les frontières régionales. Mais il ne tient pas. Le cas de la Crimée l’illustre très bien. Cette péninsule est peuplée par une majorité russophone mais faisait partie, du temps de l’URSS, de la république soviétique d’Ukraine. Après l’éclatement de l’URSS, la Russie a revendiqué la Crimée sur base de cet argument linguistique. Or, le Conseil de sécurité des nations Unies a rejeté cette prétention : la Crimée fait donc définitivement partie de l’Ukraine. Troisième argument invoqué la consultation des populations concernées. Ici aussi, il convient d’arrêter de rêver : le droit international est pour l’essentiel parfaitement insensible à ce genre de techniques.

Au Christian Behrendt de préciser encore à propos du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » :

Ce principe a une portée extrêmement réduite et vise essentiellement des situations d’oppressions violentes ou l’aspiration à la décolonisation. Il ne serait en aucun cas applicable à la périphérie. Par ailleurs, il existe en matière de consultation populaire, un précédent belge, très défavorable à l’idée de consultations : la consultation populaire des habitants de Fourons menée par le conseil provincial de Liège en 1962, deux semaines avant la promulgation de la loi qui transférait les Fourons à la Flandre. À 93 %, les habitants de Fourons ont exprimé leur volonté de rester à Liège. Mais la loi a tout de même été promulguée. En cas d’éclatement du pays, la communauté internationale serait sans doute très attentive à ce précédent belge. Il pourrait à bon droit être invoqué par l’État flamand pour ne tenir aucun compte du résultat d’une consultation populaire organisée en périphérie ou ailleurs.

Source : Groupe d’Etudes pour la Wallonie rattachée à la France (Mai 2010). Cahier n°2.

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BHV, quelle mouche a piqué les libéraux flamands ? Décodage.

« On doit trouver une solution pour BHV avant Pâques car sinon il sera impossible d’avancer sur les dossiers socio-économiques d’ici les élections de 2011. Avec la présidence de l’Union qui débute en juin, le communautaire sera remis au frigo durant six mois pour revenir sur la table juste avant les élections fédérales. Mon parti, l’Open Vld, déjà au plus mal dans les sondages, ne peut prendre le risque que les élections se déroulent sur le terrain communautaire,  bien plus propice aux partis nationalistes. D’autre part, on va assister à partir de juin au « grote CD&V show » durant la présidence avec le quatuor Van Rompuy-Leterme-Vanackere-Peeters. Celui-ci, en monopolisant l’espace médiatique en 2011 nous permettra difficilement de tirer notre épingle du jeu. Donc, une solution sur BHV est un préalable absolu pour qu’on puisse avancer sur les vrais sujets, ceux sur lesquels nous somme susceptibles de marquer des points ».

C’est à peu près ce langage que tint Alexander De Croo, président de l’Open Vld, lors de sa visite à Liège le jeudi 4 mars 2010. Ce jeudi 22 avril, M. De Croo joint la parole à l’acte en annonçant que son parti retire son soutient au gouvernement, de ce fait,  précipitant la chute de ce dernier. Préalablement, les libéraux flamands avaient posé un ultimatum. L’éditorialiste F. Van de Woestyne (la Libre) dénonce les jeux politiques et le fait que les Bleus flamands fassent passer l’intérêt du parti avant celui de l’Etat, ce qui est vrai mais pas surprenant en vérité, chaque parti en fait autant. L’Open Vld se fiche pas mal d’être relégué sur les bancs de l’opposition un temps, à l’image du CD&V, il entend s’y refaire une virginité.

Et pourtant, la tactique des libéraux flamands est plus subtile qu’il n’y paraît. Dès lors que la procédure en conflit d’intérêt lancée par la communauté germanophone touche à son terme, ils ont anticipé le refus momentané du Roi d’accepter la démission de Leterme II et entendent mettre ce délai à profit pour mettre BHV à l’agenda de la plénière de jeudi prochain. En effet, on peut lire dans la presse qu’un rapport des services juridiques de la Chambre confirme qu’une réponse du Comité de Concertation n’est pas nécessaire pour que la scission soit mise à l’agenda dès la semaine prochaine.

Après le passage en force du 7 novembre 2007 en commission de l’Intérieur, c’est donc le même scénario d’un vote unilatéral communauté contre communauté, un vote ethnique, osons dire les choses, qui menace de se reproduire jeudi prochain en plénière à la Chambre. Comme je l’ai déjà précisé, avec 86 sièges sur 150, les flamands ont besoin des votes du CD&V pour acter la scission. Un tel vote équivaudrait à une crucifixion du premier ministre Yves Leterme par son parti. Que fera le CD&V ?

Cette question ne se pose pas car les francophones ne permettront pas que ce scénario se reproduise. Ils activeront la procédure de la sonnette d’alarme, une disposition introduite dans notre Constitution (article 54) au profit de la minorité francophone symbolisant le Pactes des Belges, c’est-à-dire le principe de base qui fonde les conditions du vivre ensemble entre flamands et francophones et qui stipule implicitement que la plus grande communauté du pays n’use de sa majorité démographique à la Chambre pour voter des lois. La sonnette d’alarme est une procédure permettant à un groupe linguistique d’interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés par les actes d’une autre communauté. Dans ce cas, le gouvernement dispose d’un mois, un délai très court, pour trouver une solution. Précisons que cette procédure n’a jamais été activée –à  l’exception d’un cas mineure – , tout simplement car elle n’est pas supposée l’être. L’activer, c’est enclencher le processus d’euthanasie de la Belgique, soyons clair.

Les libéraux flamands ont probablement poussé la charrette jusque là. Ils font probablement le raisonnement que la seule façon de trouver une solution pour BHV est de mettre les francophones au pied du mur. En quelque sorte, ils pourraient spéculer sur le fait que les francophones en proie au dilemme de provoquer l’implosion de la Belgique ou de passer sous les fourches caudines flamandes choisissent la seconde option.  Un calcul dangereux.  De toute façon, je reste persuadé qu’il n’y a pas de solution win-win sur ce dossier. Soit une des parties s’écrase, soit c’est le chaos.

Toutefois, des petits malins objecteront que si aucun compromis ne se dégage au terme de la procédure de la sonnette d’alarme que le gouvernement tombera, sans plus. Et bien, cette option confirme la thèse de « l’écrasement ou du chaos », simplement, le processus sera un peu plus long. On peut extrapoler le raisonnement à l’infini, la conclusion reste la même. Sans oublier que les nationalistes risquent entretemps d’obtenir une majorité côté flamand, ce qui provoquerait les choses.

Considérant l’impasse dans laquelle nous sommes, peut-on reprocher aux libéraux flamands de vouloir accélérer le cours des événements ?

Alexander De Croo: « les libéraux sont avant tout des réformateurs »

Ce jeudi 4 mars, Alexander De Croo, le nouveau président de l’Open Vld, nous a fait l’honneur d’une visite en Cité Ardente (Palais des Congrès). L’homme est jeune, très jeune (34 ans). J’aime son style, son franc parler, son accessibilité et sa maîtrise exceptionnelle de la langue française (son père ne lui pardonne peut-être pas son « r flamand » mais moi je trouve que çà en ajoute au charme du personnage).

Pour le communautaire, il faudra repasser. « Je veux faire du socio-économique » nous dit-il. BHV fut évoqué, mais c’est bien  le seul sujet sur lequel l’homme a esquivé la question. Au moment d’évoquer le nœud gordélien –la possibilité d’une scission – , il nous renvoie à la mission de M. Dehaene et à la nécessaire discrétion indispensable à la réussite de celle-ci. Il a raison. Tout de même, il confirme que toucher aux frontières de Bruxelles c’est « onbespreekbaar », indiscutable,  et relance l’idée jadis proposée par Verhofstadt d’une communauté urbaine. Le principe est que des problématiques transrégionales telles que la mobilité par exemple feraient l’objet d’une coopération inter-régionale entre la région flamande et Bruxelloise (Bruxelles-Capitale en flamand…). Une idée à implémenter d’urgence car Bruxelles étouffe dans son carcan communautaire tel Berlin post 45. Toutefois, précisons que ceci ne résout en rien le problème de la scission (1).

Avant de refermer la parenthèse, je me permets d’épingler une contradiction. D’un côté, M. De Croo confirme que la marge de manœuvre communautaire de l’Open Vld sur les dossiers communautaires est étroite. Avec 15% des votes, les libéraux flamands, à défaut de surenchérir, doivent au minimum suivre dans la course au « Bon flamand » nous dit-il. De l’autre, il affirme que nous devons travailler ensemble ; que la Flandre à force de s’enfoncer dans son combat nationaliste et de se comparer aux francophones a perdu de sa compétitivité (2) ; que tout n’est pas rose en Flandre et que la rengaine du « alles wat we zelf doen, doen we better », « tout ce que nous faisons, nous le faisons mieux », est un reliquat de l’histoire (évoquant les cas d’Opel et Carrefour). Et donc de conclure que nous devons travailler ensembles à notre avenir –allant même jusqu’à évoquer une possible réfédéralisation de compétences (les Flanders Houses…) – et que « oui », la Belgique a toujours une valeur ajoutée.

Ceux qui me liront me trouveront sévère : un homme d’Etat ne tiendrait pas ce discours là. Je crois en la bonne foi de M. De Croo, mais un homme d’Etat oserait le pari de mettre le holà à la surenchère communautaire. S’il pense vraiment que la Flandre a tout à perdre dans l’aventure nationaliste, il doit le crier haut et fort. Peut-être même serait-ce là un créneau électoral porteur (au vu des dernières élections régionales et fédérales, je me permets d’en douter. Toutefois, il faut bien constater l’absence d’un discours alternatif en Flandre…) ?! Il s’agit d’être cohérent. Si le Vld à perdu tant d’électeurs (-10%), c’est précisément parce qu’il brouille les cartes depuis un moment (3). La parenthèse est close.

Sur les autres sujets, les convergences entre libéraux du Nord et du Sud du pays ne manquent pas. D’ailleurs, il convient de l’affirmer haut et fort : la famille libérale est la seule en Belgique qui possède toujours une certaine cohésion. Les pensions sont en pôle position. M. De Croo pose le constat évident qu’il va falloir travailler plus longtemps si on veut continuer à pouvoir financer notre modèle social (20% des pensionnés vivent en dessous du seuil de pauvreté). Halte donc aux prépensions et bonjour les mesures fiscales de soutien à l’emploi des 55-65 ans (les coûts du travail de cette tranche de la population active sont trop importants). Ensuite, priorité à l’activation des chômeurs, les jeunes en particuliers (taux de chômage de 35% en région wallonne). Le deal de base serait de faire jouer un maximum la solidarité pour recaser les gens sur le marché de l’emploi mais d’exiger un engagement fort en contrepartie (se former par exemple). Le fonctionnement de la Justice est également mis en cause. Trois domaines sont épinglés : l’insécurité à Bruxelles, la lutte contre la fraude fiscale (4) et l’application des peines. La méthode De Clerck consistant à enfumer le problème sans proposer de véritables solutions en prend pour son grade (5). J’avais assisté à la déclaration de politique en matière d’application des peines pénales la semaine passée à la Chambre et ne peut donc que souscrire à ce discours. Concernant la fraude fiscale, M. De Croo propose de passer un deal avec les fraudeurs : régularisation d’activités et diminution d’impôt en contrepartie. L’idée est bonne, mais reste que ce discours doit être crédible : avec un déficit qui explose, difficile de croire que la pression fiscale pourrait diminuer dans le futur…

L’immigration et la politique controversée de la ministre Turtelboom est également évoquée. La position de base du Vld fait à mon avis consensus en Flandre : le droit d’asile est absolu (lorsqu’un être humain est persécuté dans son pays) mais dans les autres cas, la règle de base est qu’un émigré est le bienvenu dès lors qu’il apporte les garanties d’une intégration économique réussie (ceux qui connaissent un peu la Flandre verront la notion –intraduisible – d’ « inburgering » dans ce propos). Enfin, et c’est là probablement où les bleus se retrouvent le mieux, c’est quand à la nécessité de diminuer les charges pesant sur les bas revenus. La Belgique possède un fameux handicap salarial par rapport à l’Allemagne (12%), assène M. De Croo. Ceci n’est pas un problème si on compense cet handicap par une gestion étatique proactive et accommodante pour les entreprises, ce qui suppose une gestion efficace de l’espace et des infrastructures ajoute-il. De ce point de vue, on peu accorder beaucoup de crédit au gouvernement flamand et émettre quelques réserves par rapport à la gouvernance wallonne ( cf. l’état des routes wallonnes que Serge Kubla (MR) comparait à celui des routes en Albanie dans un article du Vif de la semaine passé. Certes, Elio nous resservira à l’envi que Google a choisi de s’implanter en Wallonie).

Les sceptiques (madame Onkelinx (PS) ?) qui ont intégré la contrainte budgétaire dans le raisonnement émettront quelques réserves à l’égard d’une politique d’allégement des charges sur le travail. En effet, il faudra couper dans les dépenses de l’Etat si on ne trouve pas d’autres recettes. Et c’est là que libéraux et socialistes se retrouvent : M. De Croo parle d’un « Pacte de Prospérité ». L’idée est simple : si vous voulez redistribuer davantage de richesse, il faut commencer par en créer. Là, notre invité pense à M. Vandenbroucke (Spa) pour trouver un terrain d’accord avec le Spa. Malheur, celui-ci est marginalisé au sein de son parti !

Enfin, M. Reynders a conclu cette entrevue en évoquent la nécessité de préparer la Réforme de l’Etat et de transférer de nouvelles compétences aux régions. A ce sujet, M. De Croo épingle la loi du 16 juillet 1989 concernant le financement des régions et communautés qui a l’effet pervers de mettre le fédéral dans la rouge alors que « Vlaanderen zwemt in het geld », la Flandre nage dans l’argent (dixit André Alen, professeur de droit constitutionnel (Kul) et juge à la cour constitutionnelle). D’où l’urgence de responsabiliser les régions financièrement (actuellement, elles reçoivent une dotation du fédéral et disposent de peu de recettes propres). Pour comprendre ceci, M. De Croo donne un exemple pour le moins « structurant » : si une région engage davantage de fonctionnaires, le fédéral trime.

Voilà, l’objet de ce biais était de montrer que flamands et wallons arrivent encore parfois à dialoguer. On voit qu’en dehors du terrain communautaire, les convergences entre libéraux du nord et sud du pays ne manquent pas. J’avais identifié une convergence dans le débat médiatique qui ne fut pas débattue ce soir là: la nécessité de réformer notre système électoral. Je sais que les points de vue de M. Reynders et M. De Croo sont proches.

Notre invité avait commencé son discours par ces mots : « nous libéraux sommes avant tout des réformateurs ». A quand une déclaration de politique commune ?

(1) Voir l’article de ce Blog : « Théorie du Chaos appliquée à la Belgique. BHV : un casus belli ».

(2) la Flandre régresse depuis quelques années dans le classement du Financial Time des régions les plus attractives.

(3) M. De Croo pose ce constat édifiant : beaucoup d’électeurs Vld se sont tourné vers la Nva. Parmi ceux-ci, un tiers pour des raisons de radicalisation communautaire. Les deux autres tiers par manque de clarté et de constance dans le message du Vld. On le devine, la Nva menée par le charismatique Bart de Wever et proposant un programme simpliste (« alles vlaams ») mais translucide a fait carton plein (+ 9% aux élections régionales de 2009).

(4) De 15 à 20% de l’économie belge selon M. De Croo. Ceci représenterait un manque à gagner de 5 à 10 milliards pour l’Etat.

(5) Le flamand use d’une expression croustillante pour décrire la méthode de notre ministre de la Justice : « wollig ». Soit, volumineux comme de la laine, mais vide de l’intérieur…

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