les idées qui font des petits!

Chers lecteurs, chères lectrices (quoi que plus rares !), vous m’obligez en sollicitant fréquemment de nouvelles analyses sur Frappes Chirurgicales. Il est vrai que ma plume s’est faite molle ces derniers temps, mais les vacances touchent à leur fin.

Un point sur la situation politique s’impose, et ce même si de ma propre confession rien de nouveau sous le ciel ombragé et tumultueux de notre petite Belgique. J+77 après les élections, le gouvernement est toujours en phase de préformation. A la vérité, le périmètre des négociations n’est pas encore dessiné que s’annonce le plat de résistance, trois lettres, un fantôme : BHV.

Certes, un tabou vient de tomber puisque les négociateurs ont entériné un accord sur la révision de la loi de financement, clé de voûte de la structure institutionnelle actuelle. Néanmoins, l’accord est (volontairement) vague de telle sorte que chacun puisse crier victoire : la solidarité sera maintenue  et les régions seront davantage responsabilisées sur le plan fiscal.

Reste que j’ai la ferme impression que les discussions butent sans cesse sur la même pierre d’achoppement dont BHV, au fond, n’est que le symbole : l’avenir de la capitale.  On discute plus grande autonomie, certes, sur ce point l’accord des deux protagonistes est acquis. Pourtant, sur le fond subsiste un désaccord qui ne peut qu’éclater un peu plus au grand jour : de quelle future structure institutionnelle débattons-nous ?

Car c’est un secret de polichinelle, les flamands appellent de leurs vœux une structure communautariste, binaire, dans le cadre de laquelle Bruxelles ne serait que l’enfant bâtard sous tutelle financière de ses géniteurs. Les francophones quant à eux, la sémantique « flamand vs francophones » l’exprime très bien, souhaitent une structure institutionnelle s’arc-boutant sur les trois régions. Et ce, sur un pied d’égalité.

Donc, pour être clair, l’enjeu côté francophone est de remettre à Bruxelles les clés de son destin. L’objectif flamand est exactement symétrique…Si on accepte cette réalité, on doit comprendre pourquoi BHV, le cordon ombilical entre la Wallonie et Bruxelles, cristallise toutes les passions.

En outre, les francophones ne peuvent accepter le modèle confédéral flamand qui introduirait de facto des sous-nationalités à Bruxelles. Par exemples, les étudiants dans les écoles flamandes de la capitale bénéficieraient d’un meilleur financement, de transports en communs gratuits ou d’allocations familiales plus importantes, au contraire de leurs homologues inscrits dans une école de la communauté française.

Une autre ornière est la forme que prendra la nouvelle solidarité interpersonnelle. Là aussi les vues sont diamétralement opposées et révélatrices : les flamands plaident pour un mécanisme horizontal, c’est-à-dire un transfert de région à région alors que les francophones revendiquent une structure verticale, c’est-à-dire un transfert du fédéral aux entités fédérées (« Etats fédérés » dans la sémantique flamande). La nuance est plus que de taille car dans la perspective flamande se profile le spectre d’une aide conditionnelle. L’argent, plus que jamais, est le nerf de la guerre. Toutefois, comme le précise un article du Vif (1) de cette semaine, il est possible que nous évoluions vers un système à l’allemande combinant solidarité verticale et horizontale.

Enfin, un autre piège grossier est celui d’une régionalisation de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) qui en exposant Bruxelles à une concurrence fiscale de la Flandre ne ferait qu’accélérer un peu plus l’exode des plus riches, diminuer ses recettes fiscales et renforcer la paupérisation. C’est pourquoi une régionalisation, même partielle, de l’IPP exigera que les navetteurs paient une partie de leurs impôts à la capitale.

Pour terminer, j’avoue être écœuré lorsque je constate que le refinancement de Bruxelles semble être une priorité exclusivement francophone. Pourquoi aurions-nous à mendier pour renflouer les caisses du bien le plus précieux à tous les belges? Les flamands, une fois de plus, usent d’un chantage financier pour obtenir des concessions sur d’autres dossiers. Franchement, je trouve la question symptomatique, ce pays est à genou. Car si nous étions dans une logique de coopération plutôt que d’affrontement se dégagerait au minimum un double consensus sur Bruxelles : (1) elle souffre d’un sous financement ; (2) sa structure institutionnelle la paralyse.

Mais soit, arrêtons de regarder par le petit bout de la lorgnette et prenons un peu de hauteur voulez-vous. Le mieux est l’ennemi du bien, vouloir dépasser le statu quo actuel me semble être une entreprise vouée à l’échec. L’ère du compromis win-win touche à sa fin car évoluer vers une structure confédérale exige de privilégier un des modèles – appelons les régionaliste et communautariste – dont la Belgique fédérale et BHV, il convient de le souligner, sont la parfaite synthèse.

Serait-ce le début de la chute ? Pendant que les négociateurs batifolent, la FEB (2) se demande comment nous allons trouver 25 milliards d’euros pour arriver à l’équilibre budgétaire…

(1) Le Vif l’Express (vendredi 27 aout 2010). Toutes les clés pour comprendre la loi de financement. Disponible sur :  http://levif.rnews.be/fr/news/actualite/belgique/toutes-les-cles-pour-comprendre-la-loi-de-financement/article-1194805527546.htm

(2) R. THomaes (FEB). Entretien dans la Libre du samedi 28 et dimanche 29 août 2010.

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