les idées qui font des petits!

L’échec du « fédéralisme à la belge » est-il avant tout celui du communautarisme ? Je me propose de traiter de cette question sous l’angle du  contentieux « gordelien » qui jusqu’ici est le point culminant de notre tragédie communautaire, j’ai nommé : BHV.

La question, fondamentale, est sous-jacente dans tous les débats : un vote unilatéral, communauté contre communauté, est-il démocratique ?

Dans les faits, on constate que deux conceptions s’opposent. Les flamands, qui disposent de la majorité à la Chambre, arguent qu’un vote unilatéral d’une communauté est démocratique car majoritaire. A l’opposé, les francophones qualifient un tel vote « d’ethnique » pour justifier son caractère anti-démocratique.

Il nous faut comprendre l’implication sous-jacente de ces prises de position. Les flamands se réclament de la logique républicaine : « le corps politique est un et indivisible ». Dans cette logique, un Député n’est pas un représentant d’un groupe ethnique mais un représentant de la nation, l’universel prime sur le particulier.

La logique républicaine pose le « vouloir vivre ensemble », une communauté de destin qui se matérialise par un projet politique, comme condition nécessaire et suffisante à son application. Or, cette condition est réalisée de façon pratique lorsque les partis sont nationaux, car dans ce cas, les lignes de divisions ne sont pas ethniques mais idéologiques. Inutile  de préciser qu’elle n’est pas réunie en Belgique.

A l’inverse, les francophones lorsqu’ils invoquent un vote ethnique, se réclament d’une conception communautariste de la nation. Dans cette logique, un Député est le représentant d’un groupe, linguistique dans ce cas-ci. Le particulier prime sur l’universel, ce qui signifie concrètement qu’un vote portant sur un particularisme qui fonde le groupe, doit nécessairement recueillir une majorité dans chaque groupe pour être démocratique. Les lois spéciales dans notre Constitution confirment que ce principe est une des clés de voute de notre organisation institutionnelle.

Conclusion : notre organisation institutionnelle se fondant sur une logique communautariste, un vote unilatéral sur BHV portant nécessairement une atteinte aux intérêts fondamentaux des francophones ne peut être démocratique.

Un contre-argument purement pragmatique est « qu’on ne peut être d’accord sur tout ! ». Ok, mais dans ce cas que faire si le désaccord subsiste, quelle logique appliquer ?

Le Pacte des belges est la règle d’or de la Belgique car il fait la synthèse des deux logiques énoncées plus haut : « la minorité ne peut refuser de négocier, la majorité ne peut imposer sa loi ». Traduction : en cas de blocage, seule la logique du compromis est acceptable (« win-win » ou « loose-loose », en fonction de si on voit le verre à moitié plein ou vide).

Et si blocage persiste ?

  1. La loi du plus fort reprend ses droits, on entre dans une configuration de type  « win-loose » : le Pacte des belges vole en éclat. Mais si çà se produit une fois, pourquoi pas deux, trois,… ?
  2. Statu quo.
  3. Dissolution du corps politique et donc de la nation. C’est la fin de l’Etat.

Soyons au moins conscient de quatre choses :

  1. Fait inédit dans notre histoire, le blocage actuel est TOTAL et PERSISTANT.
  2. Le statu quo n’est pas possible car il nous expose à une guerre inter-pouvoirs. La cour constitutionnelle a ordonné de trouver une solution à BHV. Si le politique ne se charge pas du dossier, le risque est grand que le pouvoir judiciaire s’en mêle.
  3. Une solution win-win sur BHV est impossible. C’est soit la scission sans contrepartie territoriale, soit la scission avec contrepartie.
  4. Une scission sans contrepartie est totalement inacceptable pour les francophones, elle touche à nos intérêts vitaux.

La conclusion qui s’impose : les flamands vont devoir consentir à l’élargissement de Bruxelles. En contrepartie, il est très probable que de lourdes concessions soient de mise côté francophone (transfert de compétences).

Et si les flamands refusent ? BHV fera sauter le pays.

Si çà devait arriver, il faudra veiller à ne pas reproduire les échecs du fédéralisme à la belge lorsque nous serons amené a penser l’Europe. Ce qui est absurde dans tout çà, c’est qu’en cas d’éclatement du pays, les communes à facilités à majorité francophone seraient probablement rattachées à Bruxelles (voir  mon article : « Bye, Bye Belgium ? » sur l’application du droit international).

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Nuage de Tags

%d blogueurs aiment cette page :