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Cet article se propose de réviser les principes de la laïcité à la belge afin de les mettre en perspective avec le modèle français et d’en dégager les contradictions. Ensuite, je formule des propositions de réforme de notre système afin d’assurer les conditions d’un vivre ensemble multiculturel émancipateur pour tous.

La laïcité à la belge (1):

La laïcité belge se différencie sous de multiples aspects du modèle français. Au contraire de celui-ci, l’Etat n’exclut pas les cultes, il les reconnaît sous certaines conditions. A ce jour, six religions sont reconnues : le catholicisme, l’anglicanisme, l’orthodoxie, le judaïsme et l’Islam, auxquelles vient s’ajouter une communauté philosophique non confessionnelle.

Ces cultes sont financés par l’Etat qui prend en charge les traitements et pensions des ministres des cultes, des aumôniers et professeurs de religion ainsi que l’organisation des cours dans l’enseignement officiel. En outre, les cultes reconnus peuvent aussi bénéficier de moyens publics affectés à la rénovation de leurs bâtiments.

Cette différence marquée par rapport au régime français s’explique par le facteur historique. En France, la laïcité est l’aboutissement d’une lutte anticléricale. A contrario, la construction de notre régime politique ne se fit pas contre mais avec l’Eglise, par l’alliance des catholiques et des libéraux qui cherchèrent à s’affranchir du régime de Guillaume d’Orange. Ce roi protestant chercha à détruire l’emprise du clergé catholique sur les territoires de l’actuelle Belgique en proclamant l’égalité des cultes, c’est un des facteurs qui déclencha la révolution de 1830.

La neutralité dans l’enseignement et la fonction publique (1):

Le principe de neutralité de l’enseignement est énoncé à l’article 24,§1er de notre Constitution : « (…) la communauté organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et élèves. Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle ». Cette disposition légale justifie la neutralité du corps enseignant et du personnel des établissements scolaires.

La question du port des signes religieux au sein de l’enceinte scolaire divise. Vu l’absence de législation, chaque établissement possède la liberté de fixer ses propres règles. Dans plus de 95% des cas, le port de ces signes fait l’objet d’une interdiction.

Dans la fonction publique, le devoir de neutralité est modulé selon l’existence ou l’absence d’un contact entre l’usager du service public et l’agent. Un agent directement en contact avec le public est soumis à un devoir de réserve objectif qui conduit à ne pas porter de signe religieux ainsi qu’à un devoir de réserve subjectif dans les attitudes et sa conduite à l’égard des usagers des services publics.

Les contradictions du modèle belge :

La thèse que je vais défendre est que le système belge, contrairement au système français, est un bricolage sujet à de multiples contradictions. C’est le résultat d’un compromis qui si maintenu en l’état porte les germes de conflits à venir, notamment lorsqu’on envisage la place de l’Islam dans notre société. Sa grande faiblesse est qu’il repose sur une logique de rapports de forces qui présente le risque de nous exposer à la dérive communautariste, prémisse à l’éclatement du corps social.

Une des premières contradictions de notre modèle est qu’il existe une différence de traitement objective entre un croyant dont la religion est reconnue et les autres. Pour faire concret, un hindou n’a pas droit à une reconnaissance officielle de sa confession, c’est une discrimination qui loin de se justifier pour des raisons objectives repose sur une simple logique de rapports de forces. L’hindouisme n’est pas reconnu par l’Etat tout simplement parce que ses pratiquants constituent une minorité qui n’a pas atteint la masse critique pour porter ses revendications au cœur de l’espace public.

De cette contradiction en découle directement une autre : le fait que chaque citoyen au sens républicain du terme contribue financièrement, via l’usage de deniers publics prélevés par l’impôt, à financer les particularismes d’individus, soit le régime confessionnel d’autrui. Cette situation contredit clairement le principe de l’utilisation universelle des deniers publics cher à l’idéal républicain. Le Pacte Scolaire de 1954, qui établit les modalités de financement de l’enseignement catholique, porte également cette contradiction.

Ensuite, la neutralité belge provoque une incertitude juridique en posant des balises floues dans l’enseignement et la fonction publique. Elle porte les germes d’un conflit avec l’Islam en ce qu’elle établit une différence de traitement entre cette religion et les autres. En effet, l’Islam se singularise par le port de signes religieux ostentatoires, au contraire de la plupart des autres « grandes religions » (on voit dans cette expression l’absurdité du modèle belge)  de notre pays (l’hindouisme se manifeste aussi par le port de tels signes). Dès lors, en pratique, toute interdiction de port de signes religieux dans l’enseignement ou la fonction publique ne peut que viser le foulard islamique et aboutir à la stigmatisation d’une communauté. Sans oublier le risque qu’une école catholique bannisse le voile mais pas le port de la croix catholique par exemple.

Enfin, l’enseignement dispensé par l’Etat prévoit que chacun puisse choisir un cours confessionnel ou non confessionnels dans la liste des sept (voir plus haut). Je suis d’avis qu’il n’est pas du ressort de l’Etat de permettre à l’école la pratique du culte. L’école est un lieu d’étude, pas de pratique religieuse, par conséquent, c’est d’étude dont il doit être question. Sans oublier que ce système consacre ouvertement une approche communautariste : à chacun sa confession.

Le risque d’une dérive communautariste

On le voit, le modèle belge est loin de repousser le religieux dans la sphère privée. En particulier, le catholicisme conserve une emprise importante sur l’Etat via l’omniprésence et le maintien de l’enseignement catholique.

Quel est le problème me direz-vous, nous avons en Belgique une tradition de cohabitation pacifique entre l’Etat et le religieux. Ceci est certes vrai, mais il convient d’observer que cet équilibre est fragile car le modèle belge ne garantit pas qu’il ne puisse légitimement être remis en question. En effet, il serait logique pour chacune des religions reconnues par l’Etat d’aspirer à la même reconnaissance que le catholicisme. Pour être concret, refuser à l’Islam l’ouverture d’un réseau d’enseignement islamique subventionné par l’Etat constituerait une différence de traitement flagrante entre le catholicisme et l’Islam qui ne pourrait se justifier en droit. Seules des raisons historiques du style « le catholicisme vient de chez-nous et l’Islam d’ailleurs », un raisonnement communautariste, basé non sur le droit et le traitement égal de tous, pourrait légitimer un refus de financer un enseignement islamique. Or, l’ouverture d’un enseignement propre à chaque religion aurait pour conséquence directe l’éclatement du corps social et la balkanisation de notre société.

Un parachèvement de la séparation de l’Eglise et de l’Etat comme condition d’un vivre ensemble pluriel

La Belgique est à la croisée des chemins entre la laïcité et le communautarisme, elle doit choisir entre ces deux options. Je suis d’avis que le modèle républicain bien que considérant son imperfection,  n’est pas sujet aux contradictions du modèle belge. Il rétablit une égalité en droit entre les religions qui fait défaut au modèle belge et en ce, évacue le risque d’une dérive communautariste. Je suis convaincu que le métissage du corps social doit nous pousser vers la laïcité comme modèle d’organisation d’un vivre ensemble pluriel, juste et équitable pour tous. Par conséquent, je me pose en faveur d’un parachèvement de la séparation entre l’Eglise et l’Etat en Belgique. Concrètement, ceci signifie l’application du principe de laïcité à la sphère publique dont le principal aboutissement serait la création d’un enseignement républicain, ce qui signifie une déconfessionnalisation des réseaux, un tabou en Belgique.

Toutefois, je suis pour certaines mesures d’assouplissement par rapport au modèle français. Ainsi, si je trouve que la pratique religieuse doit être confinée à la sphère privée, je suis convaincu que l’institution d’un cours multiconfessionnel dans l’enseignement en substitution d’un simple cours confessionnel permettrait de donner aux élèves des éléments de réflexions critiques pour d’une part relativiser leur propres référents religieux et d’autre part, jeter des ponts avec les autres cultures. Ensuite, je suis pour un financement des cultes « à l’allemande », ce qui signifie que l’Etat joue un simple rôle d’intermédiaire dans le financement de ceux-ci en centralisant les préférences de chacun. Selon ce système, chaque contribuable doit indiquer à l’Etat la confession qu’il pratique ou qu’il entend subsidier. De la sorte, chaque culte serait financé au prorata de son nombre de fidèles et l’égalité de traitement entre les religions garantie. Ainsi, le risque d’une lutte tribale des groupes religieux pour augmenter leur influence au sein de la sphère publique serait évacué.

Lutter contre la discrimination à l’embauche et les inégalités sociales en amont

Jean Jaurès affirmait que la république est « laïque et sociale ». Sans son corollaire qui est de lutter contre les inégalités sociales et la discrimination, l’idéal républicain n’est qu’un fantasme. En amont de la laïcité, un effort doit être fait pour promouvoir le dialogue, l’entente, le respect et la tolérance entre les différents individus qui composent la société. Tel est le prix à payer pour éviter la dérive communautariste et fonder une société multiculturelle respectueuse des convictions de chacun. Je suis d’ailleurs persuadé que l’échec du fédéralisme belge est avant tout celui d’un communautarisme exacerbé. Rétablir le vivre ensemble en Belgique passerait par une réhabilitation du corps politique, un débat assez loin des préoccupations actuelles.

(1) informations tirées du préambule au décret laïcité de la quatorzième simulation du parlement de la communauté française de Belgique.

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Commentaires sur: "La laïcité « à la belge » : un compromis boiteux." (4)

  1. J’aurais beaucoup à commenter, car je ne partage pas une bonne partie de ton analyse, mais je me contenterai de rectifier une erreur de fait.

    Ni l’Allemagne, ni l’Italie et son fameux otto per mille, ne permettent au contribuable de décider souverainement du culte auquel il souhaite attribuer son denier. En effet, le choix est limitativement circonscrit dans une liste en dehors de laquelle il n’est point d’option.

    En réalité, aucun système de financement des cultes, sauf celui qui reviendrait à n’en financer aucun (et ceci peut être longuement discuté, mais je pense que c’est impossible), ne peut faire l’économie d’une sélection des cultes qui, d’un côté, seront financés et, de l’autre, ceux qui ne le seront pas.

    Cela touche évidemment à la question cruciale qui est: qu’est-ce qu’une religion? À partir de quel moment est-elle légitime dans un État de droit? Quelle articulation donner aux rapports entre religion et société?

    • certes, je n’ai pas étudié ce système dans ses détails, au contraire de toi. Ton objection sur la distinction secte-religion est également la bienvenue. Mais dois-je comprendre que tu te poses en défenseur d’une laïcité stricte (à la française)? J’aimerais que tu m’exposes tes points de divergence, toi qui est expert du sujet -)

  2. Personnellement, je pense que la laïcité à la belge, en dépit de ses limites et de ses contradictions internes – que je ne nie pas, présente deux atouts distinctifs.

    Le premier est son plus haut degré d’inclusion; en effet, la majorité des croyants de toutes confessions se retrouve dans le système de financement des convictions en Belgique. À ce titre, il est remarquable que la laïcité organisée soit également admise au financement. Les cultes et confessions contribuent à l’enrichissement spirituel de la population, exercent des missions redistributives, caritatives ou philanthropiques et, enfin, remplissent bon nombre de tâches éducatives. Pour ces services, il me paraît admissible de les financer au même titre, dans un Etat-providence, que les sports, les soins de santé, la recherche & développement ou les institutions culturelles.

    Le second atout est stratégique. Avec, d’une part, la reconnaissance de principe d’un culte et, d’autre part, le traitement direct des ministres du culte, les autorités belges s’arrogent de facto les moyens politiques d’exercer un contrôle sur les ressortissants dudit culte. On a ainsi vu le traitement des imams soumis à un screening de la Sûreté de l’Etat (cette option en particulier ne me paraît pas souhaitable – son application est d’ailleurs sujette à caution – mais elle n’en a pas moins été mise en oeuvre). Ensuite, c’est bien sûr un outil diplomatique, un signal envoyé aux ressortissants de tel culte résidant à l’étranger. Enfin, c’est surtout et avant tout un magnifique moyen d’assurer la cohésion sociale sur ces questions, sans pour autant transiger sur l’indépendance de l’Etat.

    J’ajouterai deux éléments: d’un côté, les coûts d’un tel système sont franchement marginaux au regard du budget de l’Etat (je n’ai plus les chiffres en tête) et, d’un autre côté, il n’est pas question d’un chèque en blanc; les financements s’opèrent sur base des réalités locales telles que reconnues par le pouvoir régional, et par le biais de canaux très étroits (le traitement d’un ministre du culte – à peine plus que le chômage, un logement de fonction, et les réparations importantes aux édifice du culte – à fonction patrimoniale).

    Pour conclure, je pense que ce système, en l’état, présente bien plus d’avantages que d’inconvénients, et qu’une société démocratique a tout intérêt à s’allier les croyants plutôt qu’à se les aliéner…

    • lorsque je te lis, je ne suis pas certains que la finalité de mon raisonnement t’es apparue clairement. Mon raisonnement vise à dépasser le statu quo actuel qui tôt ou tard sera selon moi remis en question par l’Islam. La finalité de celui-ci est de traiter de la question de la société multiculturelle sous l’angle du pluralisme religieux. Ce n’est pas tellement la question du financement des cultes qui me pose problème, vu que je me pose en faveur d’un financement à l’allemande, mais bien le fait que notre système favorise une religion. Je pense bien sûr à l’enseignement catholique. En l’état des choses, l’Islam serait bien en droit de réclamer le financement d’un enseignement islamique. Je dénonce le risque d’une dérive communautariste et propose donc la laïcité comme moyen de faire respecter l’égalité entre les religions d’une part, et éviter l’éclatement du corps social d’autre part. Mon raisonnement est inspiré par la réalité bruxelloise, il est utile de le préciser.

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