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Le « Travail Décent »?

Dans le cadre de mon stage d’observation au parlement fédéral, le Député Xavier Baeselen (MR) m’a demandé de formuler une proposition de résolution sur « le travail décent ». Il propose une approche libérale de  ce problème en mettant l’accent sur la responsabilisation des consommateurs via des politiques de « traçabilité » sociale des produits mis sur le marché européen. L’idée est de profiter de la co-présidence européenne de la Belgique au second semestre 2010 afin de porter cette idée sur la scène européenne.

Inutile de préciser que j’ai pris un malin plaisir à rédiger cette proposition de Résolution : une Bombe Atomique.

Proposition de résolution (traçabilité sociale)

La Chambre des Représentants,

  1. Considérant que le 21ème siècle est celui d’une idéologie nouvelle : le mondialisme. Soit, l’idée que le monde se mue en un « global village » et que les dimensions de celle-ci sont multiples : géopolitiques, économiques, sociales, culturelles ;
  2. Considérant que la crise des subprimes démontre les limites du paradigme économique fondé sur l’autorégulation des marchés dans lequel s’est inscrite jusqu’ici la mondialisation et qu’ elle représente une opportunité de réaffirmer le rôle central de l’Etat en tant que garant d’un cadre démocratique, un compromis social, au sein duquel se développent les rapports humains ;
  3. Considérant que les accords de libres échanges de l’Uruguay Round en se fondant sur la seule logique du marché, mettent en concurrence des économies dites « capitalistes » mais aux standards sociaux à géométrie variable ;Observant que les dits accords en omettant d’imposer un cadre commun à tous, sous la forme de standards sociaux minimum, ont ouvert la porte au dumping fiscal ;
  4. Rappelant que l’Organisation Internationale de Travail (OIT) a affirmé en 1999 cette nécessité d’un cadre social minimum en proposant le concept de « travail décent » reposant sur quatre piliers: garantir un revenu permettant de satisfaire les besoins essentiels ; respecter les libertés syndicales ; assurer un système de protection sociale ; construire le dialogue social ;
  5. Considérant que la Belgique héritera de la co-présidence de l’Union Européenne au second semestre de l’année 2010 ;Considérant que bien que l’Union européenne soit qualifiée de « soft power », elle est en mesure et donc en devoir d’user de sa position de première puissance commerciale afin d’œuvrer à la promotion et au respect des droits fondamentaux.

Demande au gouvernement

Dans le cadre de la co-présidence belge :

  1. De réaffirmer l’engagement belge et européen en faveur d’une mondialisation au service de l’humain en plaçant la  promotion et le respect des droits fondamentaux au cœur de ses accords commerciaux, diplomatiques et de coopération.
  2. De promouvoir la traçabilité sociale des produits sur le marché intra-communautaire, des produits fabriqués dans l’Union destinés à l’exportation et des produits fabriqués par des pays tiers avec qui l’Union ou ses membres concluent des accords de développement et de coopération.
  3. De promouvoir cette traçabilité en exigeant davantage de transparence et ce afin de responsabiliser le consommateur en posant des exigences d’informations minimum à indiquer sur les produits commercialisés.
  4. D’ouvrir un dialogue avec les partenaires commerciaux de l’Union afin d’éviter que ces politiques soient perçues comme une forme déguisée de protectionnisme en négociant les informations requises en accord avec ces partenaires.
  5. De mettre en place un organisme indépendant de contrôle de la validité des informations requises.
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