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Modélisation d’un cas d’application : BHV, un casus belli.

Les sciences sociales c’est bien beau, mais il convient de rationaliser le débat si on veut s’adonner au jeu des prédictions. Je me suis donc inspiré d’une méthodologie proche de celle de la science économique afin de livrer mon pronostique sur BHV: la modélisation. L’exercice sacrifie en nuance, des hypothèses sont incontournables. Par contre, un modèle présente l’avantage de pouvoir être résolu de façon rigoureuse et donc d’apporter de la clarté.

Hypothèses :

  1. l’arrondissement électoral de BHV sera scindé à long terme.
  2. l’enjeu au cœur de BHV est territorial : éviter la fixation définitive de la frontière linguistique actuelle qui matérialiserait l’enclavement définitif de Bruxelles en Flandre.
  3. Le FDF est prêt à dynamiter le gouvernement fédéral si scission sans contrepartie territoriale (au minimum Rhodes Saint Genèse) il y a.
  4. Le FDF est la composante la plus puissante du MR. Le MR suivra donc la position du FDF.
  5. La NVA est prête à dynamiter le gouvernement flamand si contrepartie territoriale il y a.
  6. Cette menace sera perçue comme crédible par le CD&V.
  7. Le CD&V doit obtenir un compromis acceptable pour la NVA et ses propres électeurs en vue des élections fédérales de 2011.
  8. Un compromis doit être trouvé avant les prochaines élections fédérales, sans quoi celles-ci seraient inconstitutionnelles.

Scénarios possibles :

  1. BHV est scindé sans contrepartie : le FDF fait sauter le gouvernement fédéral avec les sièges du MR (cf. hyp. 3&4).
  2. BHV est scindé avec contrepartie territoriale : la menace de la NVA de faire sauter le gouvernement flamand étant crédible (cf. hyp.6), que fera le CD&V ?
  3. On vote une loi temporaire (cf. hyp. 1) pour en revenir aux anciennes circonscriptions électorales, le temps de trouver une solution : problème reporté.

Solution :

La seule solution matérialisant un nouveau point d’équilibre à long terme est la seconde :

  • L’option 3 est temporaire, elle ne fait que reporter le problème (cf. hyp.1).
  • L’option 1 mène au chaos. Une fois le gouvernement tombé, les francophones auront deux choix : accepter le Diktat ou faire imploser la Belgique. S’ils optent pour la seconde option, les francophones auront porté l’estocade finale.
  • L’option 2 est la seule viable mais elle dépend de l’attitude du CD&V:
      • Sub-option 1 : le CD&V dit merde à la NVA. Le gouvernement flamand tombe (cf. hyp. 5), les critiques des nationalistes fusent. Dans ce cas, le CD&V prend un gros risque en vue des élections fédérales de 2011 (cf. hyp. 7). BHV est désamorcé, mais l’élargissement alimente de nouvelles frustrations qui viennent gonfler les rangs des nationalistes aux prochaines élections.
      • Sub-option 2 : le CD&V n’a pas le courage de dire merde et quitte le gouvernement : chute de Leterme II. Si on se souvient de l’hypothèse 8 qui postule que de nouvelles élections seraient anticonstitutionnelles, ce scénario signifie aussi le chaos et la fin de la Belgique (dans le cadre de ce modèle).

Question :

Quelle carte jouera le CD&V ?

Réponse :

Ca dépend de la sensibilité de l’électeur. Si le CD&V dit merde à la NVA, il joue la carte de la Belgique. Dans le cas contraire, celle du « meilleur flamand ».

Quelle est la sensibilité de l’électeur flamand donc ?

On peut supposer qu’elle soit fortement dépendante du contexte. Or, ce qui prime aujourd’hui, c’est la crise économique. On peut donc raisonnablement supposer que le CD&V optera pour la stabilité (sub-option 1). Le problème justement, c’est que pour promouvoir la stabilité à long terme, le CD&V devra s’exposer à de l’instabilité au sein de gouvernement flamand en faisant fronde à la NVA. Pas sûr que çà paie électoralement (cf. hyp. 7).

Conclusion :

Ce modèle ne livre qu’une seule solution viable (non chaotique) à long terme : une scission avec élargissement en contrepartie et chute du gouvernement flamand (donc chaotique à cours terme).

Critique :

1. hypothèse 8 non-réaliste :

On peut arguer que l’hypothèse 8 n’est pas réaliste. En effet, il est possible qu’on s’assoie sur l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Reste à savoir si des possibilités de recours existent. Formulée en langage juridique, la question s’énonce en ces termes: la Cour a-t-elle épuisée sa juridiction? Je n’ai pas trouvé la réponse à cette question. J’ai toutefois souvenir d’une analyse d’un constitutionaliste de l’UCL qui indiquait que celle-ci pourrait à nouveau se prononcer sur BHV par le canal d’une question préjudicielle. Ainsi, il faudrait qu’un électeur saisisse un juge pour irrégularité des élections et que celui-ci pose une question à la Cour, un scénario plus que plausible.

Mais soit, « relaxons » le modèle en oubliant l’hypothèse 8. Dans ce cas, nous reprenons l’analyse dans le cas de l’option 2 sub-option 2 : proposition de scission avec contrepartie territoriale refusée par le CD&V. Chute du gouvernement fédéral donc.

L’échec des négociations sera imputé aux francophones. En l’absence de débat contradictoire au niveau fédéral (il n’y a pas de partis fédéraux), cette frustration reléguée par les politiciens va se traduire en une inflation des votes nationalistes. Ainsi, les urnes livreront en Flandre un résultat encore plus radical que maintenant. On peut supposer que la Lijst Dedecker, le Belang et surtout la NVA feront carton plein (avec 16 sièges, la NVA est le grand vainqueur des élections régionales flamandes). Probablement à un point que soit Dedecker et/ou la NVA deviendront incontournables. Et oui, car n’oublions pas le cordon sanitaire autour du Belang, qui a pour effet de gonfler l’importance électorale du vainqueur.

Le processus pourrait prendre davantage de temps qu’une élection, mais au bout du compte, nous en arriverions probablement à la situation où les nationalistes deviendraient incontournables au fédéral. Là, difficile de prédire ce qu’il pourrait se passer, mais le chaos est une hypothèse.

Autre considération importante : les performances des nationalistes induisent un effet pervers très difficile à briser. En effet, chaque parti flamand est poussé à la radicalisation. C’est le phénomène de la course « au bon flamand ». A noter (soyons objectif) que c’est pareil, mais à un degré moindre, côté francophone : celui qui brisera le « front francophone » sera traité de traître.

2. Retour définitif aux anciennes circonscriptions :

On pourrait arguer que ceci est également une solution à long-terme. Pas dans le cadre de ce modèle toutefois, vu l’hypothèse 1 qui postule une scission.

Note :

Je prétends que cette analyse n’est pas basée sur mon opinion subjective. Que du contraire, ma démarche revendique une forme de rationalité. De façon rigoureuse, les interactions possibles entre les pièces de l’échiquier sont évaluées.

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