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Archives de 23 février 2010

Proposition de loi visant à pénaliser l’incitation aux jeux dangereux (jeu du foulard)

Dans le cadre de la Politic Academy, je fais un stage au parlement fédéral en qualité d’observateur attaché au parlementaire Xavier Baeselen (Mr). Il m’a demandé de formuler le préambule ainsi que la mise en forme d’une proposition de loi visant à pénaliser l’incitation -essentiellement via internet- à ce type de jeux. En toile de fond, le débat sur la censure de contenus en ligne par les autorités judiciaires. Ci-dessous, la dite proposition:

Proposition de loi visant à pénaliser l’incitation aux jeux dangereux (jeu du foulard)

Résumé

Création d’une infraction pénalisant l’incitation aux jeux dangereux.

Développements

Jadis, il y avait la marelle et 1,2,3 piano. Aujourd’hui, il y a les jeux dits « dangereux ». Ils sont responsables de la mort de 10 à 20 mineurs d’âge par an en France et ce, depuis quelques années (Le Monde jeudi 11 février 2010). Sont en cause les jeux d’agression (« Happy Slaping ») consistant à ruer un camarade de coups et à diffuser la scène sur le net et les jeux de « non-oxygénation » comme le jeu du foulard (appelé également « rêve indien »). Le jeu du foulard en particulier est au centre de la polémique. Les enfants s’étranglent en exerçant une pression sur la carotide, ce qui entraîne une diminution de l’oxygénation et semble t-il,  d’intenses sensations.

Si la polémique semble moins présente en Belgique, les faits suggèrent qu’elle mérite d’être placée au centre de débat et ce, dans une logique d’anticipation et de prévention. Les cas de Victoria, 13 ans (Laeken décembre 2008, Vlan 23 octobre 2009) et d’un adolescent de 14 ans (Arlon octobre 2009) et de 11 ans (Amay octobre 2009) démontrent que la problématique est loin d’être anecdotique.

A ce sujet, il est utile de rappeler que  l’article 2 de la convention des droits de l’homme consacre le droit à la vie comme le droit le plus fondamental. Cette disposition stipule notamment que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. » Ainsi, il incombe à l’autorité publique une obligation d’agir lorsque ce droit est menacé. Cette obligation se voit particulièrement stricte et renforcée dans le cas présent où les victimes sont des mineurs. A ce sujet, on observe que par le passé les cas recensés furent trop souvent assimilés à des suicides. Pourtant, on observe que les victimes n’ont pas le profile d’un suicidaire. Simplement, il s’agit d’enfants qui n’ont pas le recul nécessaire pour appréhender le danger.

Se pose la question des moyens à employer afin d’apporter une solution efficace à la problématique. Généralement, la solution apportée à un problème est d’autant plus efficace qu’on s’attaque à sa source. De ce point de vue, il faut noter que les règles de ces « schocking games » sont diffusées sur internet.  Une proposition de loi efficace s’attacherait donc à bannir ce genre de contenus sur le net. Sachant qu’une telle proposition mettrait deux droits fondamentaux en balance, à savoir la liberté d’expression et le droit à la vie, il serait tout à fait raisonnable de censurer de tels contenus au nom de la primauté du second droit sur le premier.

Cette proposition de loi vise à rendre cet objectif possible car il est nécessaire préalablement à tout blocage de contenus par le parquet que le phénomène soit l’objet d’une disposition particulière du code pénal. En vertu de l’article 39 bis du Code d’instruction criminelle, paragraphe 3, le parquet est habilité à bloquer ou faire bloquer des données informatiques à la condition qu’elles forment l’objet de l’infraction. A préciser qu’il est de la compétence de la Federal Computer Crime Unit de la police fédérale d’œuvrer à la mise en application de ces ordres de « confiscation » du parquet.

La présente proposition de loi introduit une telle disposition sous la forme d’une « infraction d’incitation à » et ce dans l’optique de renforcer l’objectif visé. Ainsi, celui qui fera la promotion des contenus visés saura et doit savoir qu’il s’expose à des risques pénaux graves qui figurent au Chapitre III du Code Pénal belge, traitant des atteintes aux mineurs, aux incapables et à la famille.

Proposition de loi :

Article 1 :

La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.

Article 2 :

Création d’une nouvelle section 3 bis, chapitre III, livre II du Code pénal : « De la mise en péril de mineurs ».

Article 3 :

Ajout d’un article 427bis dans la section créée à l’article 2 :

« Sera puni d’un emprisonnement de un mois à un an et d’une amende de cinq-cents euros à dix mille euros, quiconque aura fabriqué, transporté, diffusé par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent en vue d’inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »

Compte rendu de la 14ème législature du Parlement Jeunesse de la Communauté française de Belgique

J’ai participé cette semaine du 15 au 19 février à la 14ème simulation parlementaire du Parlement Jeunesse de la communauté française de Belgique en qualité de député. Cette année, la députation était appelée à se prononcer sur l’adoption on non de quatre projets de décrets ; le premier reconsidérant la laïcité dans les secteurs de l’administration, l’enseignement et le privé ; le second étant une réforme de l’accès aux professions médicales ; le troisième s’attachant à revaloriser la parentalité en créant un statut de parent au foyer et enfin, le dernier projet se donnant pour objectif de créer un système carcéral humain, éducatif et revalorisant. Il est important de noter que la règle de base est la non-partisanerie, ce qui signifie qu’aucun député n’est bridé par une discipline de parti.

Mes impressions générales. Tout d’abord, je ne participais pas à cette simulation dans l’optique de faire de la politique. Ainsi, n’ai-je personnellement pas joué le jeu à fond. Je me suis contenté de stimuler le débat sur des questions de fond en évitant de rentrer dans des luttes d’influences en usant d’artifices de style afin de convaincre les autres de mes opinions. J’ai constamment éprouvé quelques difficultés à me positionner –prendre parti– car pour moi débattre c’est avant tout être convaincu que sa propre opinion va être modifiée. Ici, il n’était le plus souvent pas question de débattre, mais bien de convaincre. Une pratique à laquelle je n’adhère personnellement que dès lors que j’estime avoir trouvé la solution à un problème – ma Vérité.

Ensuite, j’ai trouvé très préjudiciable le fait que l’hémicycle soit majoritairement composé de juristes. Le débat a beaucoup perdu en qualité car les réponses qu’une personne apporte à un problème sont toujours formatées par le prisme de sa formation. De ce point de vue, le pluralisme est important afin d’éviter que le débat soit prisonnier d’un cadre de réflexion précis. Pour être concret, un décret s’attaquait à la problématique du numérus clausus. L’essentiel de la discussion s’est focalisé sur la possible « discrimination » entre l’accès aux études de médecines pour lesquelles il y a un contingentement et celui aux autres formations médicales et filières d’études pour lesquelles la satisfaction du minimum requis à la réussite est une condition nécessaire et suffisante. Dans ce cas, le fait que l’hémicycle soit majoritairement composé de juristes fut un gros problème car le numérus clausus est avant tout un problème économique. Il répond à la nécessité de réguler l’offre d’un bien publique (au sens juridique et non économique du terme). Ainsi, si on ne comprend pas le problème, il me paraît difficile de pouvoir y apporter une solution pertinente. Si on extrapole la réflexion, la tension entre démocratie et technocratie est omniprésente dans un hémicycle.

Enfin, le Parlement Jeunesse (PJ) se donne pour objectif d’avoir un impact sur le monde politique. Ici, je tiens à souligner que cet objectif ne pourra jamais pleinement être rencontré dès lors qu’il est implicitement acquis depuis le début que chaque projet sera avalisé. En effet, il est délicat de rejeter l’adoption d’un décret alors que le ministre (un étudiant) qui l’a proposé bosse dessus depuis des mois.

Pour ce qui est du reste, le petit déj’ de luxe, l’accueil en grandes pompes tous frais payés, le lieu des débats ainsi que de nombreuses rencontres riches et intéressantes sont en soi des raisons qui devraient, cher lecteur, te pousser toi aussi à pondre une lettre de motivation dans l’optique de participer à la prochaine simulation.

Du Bonheur de la Richesse

La littérature économique sur le bonheur fait l’objet de recherches intensives. Bien sûr, le lien de corrélation entre le niveau de richesse –une donnée objective – et le bonheur – une donnée subjective – y occupe une place centrale.

La science économique postule que l’utilité marginale de la richesse est positive mais décroissante : l’utilité d’un euro supplémentaire pour un pauvre est supérieure à celle d’un euro supplémentaire pour un riche. Rien n’est plus faux. Théoriquement, cette affirmation a du sens mais elle ne se vérifie pas empiriquement. On observe que les besoins d’un être humains évoluent en fonction de sa richesse. Par exemple, Johnny Halliday ne conçoit pas de passer une nuit à un hôtel Ibis. Un milliardaire ne vole pas avec Ryanair mais en jet privé. Dans ce cas, l’utilité marginale d’une unité de richesse est constante et ce, quel que soit le niveau de richesse de l’individu.

Une première constatation donc : s’il existe un lien de corrélation entre bonheur et richesse, celui-ci ne découle pas du niveau de richesse absolu. Dès lors que les besoins augmentent en proportion de la richesse, le niveau de bonheur par rapport au niveau de richesse doit être constant.

N’y a-t-il donc aucun lien de corrélation entre richesse et bonheur ?

Des études accréditent l’hypothèse que le bonheur lié à la richesse est une notion relative. Un scientifique a fait cette expérience : il a interrogé un groupe de personnes leur demandant individuellement si elles préféraient recevoir un million, les autres ne recevant que le quart de cette somme, ou si elles préféraient que chacun reçoive deux millions.

La science économique postule qu’un agent rationnel choisirait la seconde option car deux millions excèdent un million en terme absolu. Pourtant, la majorité des gens préféraient la seconde option. Un résultat « somme toute » logique.

Cette étude suggère que l’être humain est plus heureux que son voisin dès lors qu’il est relativement plus riche que lui, un constat qui pose un fameux dilemme car il postule que le bonheur des uns suppose la pauvreté relative des autres. En clair : les pauvres seraient nécessaires au bonheur des riches. Ah la veule nature humaine ! Pourtant, une autre expérience intéressante met en exergue la nécessité d’une Justice Sociale. Laissez-moi la formuler sous la forme d’une question afin que vous puissiez vous interroger sur votre propre réaction. On propose à une de vos connaissances de lui donner 1000 euros. Celle-ci doit décider librement d’allouer la somme entre elle et vous. L’astuce est que vous possédez le dernier mot : le choix d’accepter la répartition proposée ou de la refuser auquel cas personne ne reçoit d’argent. Imaginez que votre ami vous donne 200 euros et se réserve le solde. Que faites-vous ?

On constate que les gens optent généralement en faveur du rejet de cette proposition. Ce faisant, ils préfèrent saborder le navire –sur lequel ils sont eux-mêmes embarqué –  plutôt que d’accepter une répartition jugée inégale ! Or, un agent rationnel devrait préférer recevoir 200 euros à zéro euro. Ceci prouve que des considérations d’équité doivent intervenir dans la répartition des richesses : une personne préfère généralement refuser une répartition des richesses qui pourtant l’enrichirait car celle-ci est jugée inéquitable. Dans le cadre de cette expérience, une répartition jugée équitable est de  l’ordre de 40/60 (pourcents).

Il ressort de cette analyse qu’une contradiction flagrante apparaît entre l’objectif individuel de maximisation relative de la richesse et l’objectif social d’une juste répartition. Comment les réconcilier ?

Résoudre cette contradiction suppose de sortir du paradigme de l’affirmation de soi par les autres; d’une conception relative du Bonheur. En suivant une telle logique, le risque auquel s’exposent bien d’entre nous est de chercher le bonheur dans la reconnaissance sociale. Pourtant, l’illusion sera toujours temporaire: il existera toujours un voisin possédant une plus grosse voiture, maison, davantage d’amis, une carrière professionnelle plus achevée, etc…le désir et l’ambition ne connaissent pas de limites. Oublions donc cette notion du Bonheur que véhicule notre société.

La vie s’apparente à un graphique de la croissance macroéconomique marqué par des phases de croissance et de décroissance –des hauts et des bas –, les hauts supposant l’existence de bas. De ce point de vue, le Bonheur peut difficilement s’envisager comme un état permanent et donc ne peut être un objectif en soi.  Au lieu de parler de « Bonheur », qui est à mon sens un cocktail de sentiments que chacun peut éprouver en des instants forts de sa vie, nous devrions parler de « Dignité humaine ». Une notion qui recouvre le fait d’avoir un toit, à manger, des vêtements, un travail. Celle-ci au contraire du bonheur est objectivement quantifiable. La dignité pour tous peut et doit être un objectif. Dans cette perspective, on doit se demander si l’humanité progresse. On peut parler d’un bilan mitigé: d’un côté des conditions de travail en rien comparables à celles du 19ème siècle, de l’autre des communes bruxelloises accusant un taux de chômage de 50% des jeunes.

La dignité pour tous, tout un programme.

Le voile qui cache la forêt

Le débat médiatique se focalise souvent sur le voile, un symbole. Toutefois, la réflexion doit susciter des interrogations bien au-delà des questions pratiques qu’elle soulève. Pour user d’une expression courante : c’est l’arbre qui cache la forêt.

La question du voile traduit un malaise profond : celui de la viabilité d’une société multiculturelle. Soit, l’idée d’une cohabitation harmonieuse d’êtres humains de cultures, langues, histoires, différentes. En bref, en toile de fond se pose la question d’une société aux identités multiples.

Depuis le début du très actuel débat sur l’insécurité à Bruxelles, on lit dans la presse des politiques asséner des slogans éculés du type « tolérance zéro ». J’observe qu’un autre slogan – tout aussi simpliste – et ayant trait à ce même débat, nous est servi à l’envi. Et ce, sans jamais s’exposer aux feux de la critique dont font l’objet les slogans qualifiés de « populistes ». Je cite : « l’unité dans la diversité » ou encore, « la diversité est une richesse ». Tout un programme.

Pourtant, pour reprendre l’expression de Jules Destrée, « laissez moi vous dire la grande et horrifiante vérité »: l’unité dans la diversité est une idéologie. Il en est et restera ainsi dès lors que nous n’aurons la force d’assumer ceci : elle ne se conçoit que dans un cadre particuliers qui se doit de transcender les particularismes de chacun. Ce cadre, doit être le ferment d’une identité commune et ce afin qu’une multitude de convictions et sensibilités puissent venir s’y greffer.

L’unité dans la diversité suppose donc un ferment commun, une idée qui se conçoit généralement  par la référence à un socle de valeurs communes, acceptées de tous. Le principe de neutralité est une de ces valeurs. La démocratie, l’Etat de droit et les libertés fondamentales en sont d’autres. Je citerai l’égalité homme-femme.

C’est à ce point précis que le débat prend toute sa dimension : il est de notre devoir de nous interroger sur l’universalisme de ces valeurs. Pour être concret, je ne suis pas certains que l’Islam connaisse l’idée d’une séparation des pouvoir religieux et spirituels. Autre exemple: la Chine réfute souvent l’universalisme des droits de l’Homme. Ce pays nous démontre au quotidien que capitalisme ne rime pas avec démocratie. En négociant l’adhésion de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce, les Occidentaux pensaient probablement  « noyauter » le régime communiste de l’intérieur. En ralliant l’Empire du Milieu à l’éthique capitaliste, ils espéraient secrètement l’avènement d’une démocratie chinoise. Jusqu’à présent, la manœuvre est un échec.

Ceci doit nous faire réfléchir, nous, les Occidentaux. Les valeurs dont nous revendiquons l’universalisme sont perçues par d’autres comme relatives. Je l’ai souligné, une collectivité multiculturelle –une famille, une société, un monde– exige la référence à un cadre commun. Or, dès lors que ce cadre n’est pas perçu comme universel de tous, il est nécessairement imposé par une culture.

Le cadre qui régit actuellement les affaires humaines et ce tant à l’échelle microsociologique –notre pays – qu’à l’échelle macrosociologique –le monde –,   est occidental. Il est occidental car l’Occident est aujourd’hui le maître du monde. Par conséquent, il découle davantage d’un rapport de force que d’un universalisme accepté de tous. Le rappeler, c’est s’interdire de faire preuve d’un humanisme candide et béat.

Or, les rapports de force évoluent. La Chine est en train de s’ériger en première puissance mondiale. Ou encore, pour être concret, la religion musulmane deviendra la première religion à Bruxelles dans vingt ans. Face à ces bousculements, les occidentaux évoquent l’émergence d’un monde multipolaire ou encore, ou niveau local,  d’une société multiculturelle. Une idée qui traduit une perte de contrôle de l’Occident sur les affaires du monde.

Car observez l’histoire. Celle-ci est parsemée de guerres, qui ne sont jamais que le point d’orgue d’une lutte d’hégémonie. A un point donné, le numéro deux acquiert suffisamment d’influence pour renverser le numéro un. Il impose alors son propre cadre de référence qui est maintenu dès lors qu’il conserve le contrôle. Qu’est-ce qui permet d’affirmer qu’une nouvelle logique se substituerait soudainement à celle-là ?!

Ainsi, je vous interroge: il y a-t-il une autre possibilité qui s’offre à nous que celle de se battre pour garder le contrôle ? Y a-t-il une autre possibilité qui s’offre à nous que celle d’imposer notre cadre à la collectivité, c’est à dire nos valeurs: la démocratie, la neutralité, l’Etat de droit, l’égalité homme-femme, la liberté d’association, la liberté d’opinion, la propriété individuelle ? Poser la question, c’est y répondre.

Revenons à la question du voile. Il suscite bien des controverses au sein de notre société car nous le percevons comme une violation d’une de nos valeurs: l’égalité homme-femme. Partant de ce point de vue, la seule position cohérente est d’interdire la Burka ou toute autre forme de voile complet, symboles d’une contradiction avec l’égalité homme-femme. En revanche, être cohérent avec ces mêmes valeurs, la liberté de culte pour être précis, exige d’accepter qu’une femme de confession musulmane puisse porter un foulard dans la sphère privée. Enfin, il y subsiste un conflit latent entre deux libertés fondamentales : la liberté de culte et la liberté d’association ou non. Il convient de trancher si le droit du patron de refuser d’engager une personne affichant des signes religieux prime sur celui de l’employé d’afficher ses convictions. A mon sens il appartient à une instance démocratique et donc représentative des sensibilités de la population de trancher la question.

Le principe de neutralité organise quant à lui la sphère publique.

J’irai un pas plus loin : la place de l’Islam suscite bien des débats car celui-ci semble mettre en cause le mode d’organisation de notre société en imbriquant le pouvoir spirituel et temporel.  Ne soyons donc pas naïfs  et ayons la force de dire « oui à l’Islam, mais à un Islam Occidental ».

Stop à la ségrégation à l’école

La mixité sociale est au cœur du débat sur l’école. J’en prends à témoin « la saga décret inscription ».  J’ai lu récemment dans une carte blanche (dont j’ai oublié la référence), une réflexion d’une qualité remarquable. Les auteurs invoquaient l’incapacité symptomatique des politiques à revaloriser l’enseignement technique et professionnel et proposaient de fusionner tous les réseaux en un afin de créer un réseau intégré. En clair, selon les termes des auteurs, terminée la distinction entre « la Champions League » –l’enseignement général – et les divisions de seconde zone. Chaque école dispenserait un enseignement général ainsi que certaines filières techniques et professionnelles. Ainsi, les élèves joueraient dans la même cour de récréation et apprendraient à côtoyer dès leur plus jeune âge leurs futurs concitoyens. Une idée brillante.

C’est un premier point, mais il faut pousser la réflexion encore plus loin. L’enseignement est (ou doit être d’un point de vue normatif) un bien public. Une démocratie libérale doit au moins garantir deux choses : (1) le libre-choix de son établissement scolaire et (2) l’égalité des chances. Partant de ce constat, ces deux objectifs ne sont conciliables que si on agit sur l’offre, c’est-à-dire la qualité du corps enseignant. Il n’est pas normal qu’il existe de telles disparités de niveau entre les établissements scolaires. Une des raisons probables est qu’une large fraction de notre enseignement –l’enseignement catholique – est privée. Ainsi, un directeur d’établissement est libre de contracter avec l’enseignant de son choix. Il y a donc un phénomène d’auto-sélection qui se produit. Les meilleurs éléments seront recrutés dans les meilleures écoles.

Cette situation n’est pas acceptable car depuis le Pacte Scolaire (1954) l’enseignement catholique est devenu hybride : il possède un certains degré d’autonomie quant à son organisation, mais retire son financement de l’Etat. Soit, de l’argent de tous les contribuables. Il en va de même pour les salaires et la formation des enseignants. Ainsi, si le financement de l’enseignement est public, chacun à droit à un enseignement de qualité équivalente. En clair, il faut être cohérent avec ses choix et opter soit pour un enseignant privé, soit publique. La France, elle, possède un système cohérent. Tous les enseignants y ont le statut de fonctionnaire. Au terme de leur formation, ils sont affectés à un établissement scolaire. Autrement dit, la liberté contractuelle n’existe pas, ce qui assure une plus grande mixité du corps enseignant.

Une dernière réflexion : le but de l’enseignement secondaire devrait être de « minimiser les pertes ». Son but est de maximiser la taille du peloton et pas celle-de l’échappée. Son but est de former des citoyens responsables. Dans ce cas, il faut minimiser les occasions d’écumer le peloton par l’arrière. Les options provoquent un éclatement du peloton car les gens s’auto-sélectionne : les jeunes issus de milieux privilégiés vont s’orienter vers les filières dites « fortes », là ou les plus faibles opteront plus facilement pour les filières dites « poubelle » (sans les citer). Formulé autrement, il est plus intéressant d’avoir 80% des élèves qui ont fait math 5 que d’avoir une moyenne de 5 heures de math pour tous les élèves (certains ayant fait math 2, 4, 6, 8). L’enseignement universitaire à quant à lui pour vocation de former des élites, ce qui suppose d’allouer les moyens en fonction de critères de performance. Il ne faut pas confondre les objectifs respectifs de chaque type d’enseignement.

Vers une « wallonisation » de la Flandre ?

Avec la fermeture d’Opel Anvers, ce sont quelques 2300 travailleurs qui sont mis à la porte. La Flandre qui flirtait il y a peu avec le plein emploi accuse aujourd’hui un taux de chômage record avoisinant les 20%. Un chiffre qui effraie, a un tel point qu’il fait germer le doute et l’expression douteuse « wallonisation » dans les esprits du nord du pays.

L’expression fait sourire. Face à un tel mépris affiché tout wallon qui se respecte serait en droit de se féliciter que l’Histoire lui rende enfin justice. L’Histoire est elle en phase de se répéter ?

Une chose au moins est certaine : ces symptômes là sont structurels et non conjoncturels. Rudy Aernoudt l’écrivait déjà dans son livre « Flandre-Walllonie je t’aime moi non plus ». Paul de Grauwe, professeur d’économie internationale à la Kul, l’a souligné récemment : le secteur automobile est soumis à trop forte pression concurrentielle pour rester compétitif. La productivité dans ce secteur augmente chaque année de 3%. Dès lors que la demande de production n’augmente pas dans cette proportion, c’est l’emploi de ce secteur qui est condamné à long terme. L’industrie automobile concentrerait quelques 80000 travailleurs au nord du pays contre 20000 en Wallonie (1). Un chiffre conséquent.

Est-ce pour autant suffisant pour parler de « wallonisation » ? Je n’en suis pas certains. L’emploi wallon trinque moins aujourd’hui, mais c’est parce qu’il est davantage concentré dans le secteur publique qu’en Flandre. Le tissu de petites et moyennes entreprises en Flandre est dense, ce qui assure une plus grande élasticité de l’économie flamande : la crise s’y fait davantage ressentir, ce sera aussi le cas de la reprise.

En fait, ce qui choque, c’est la naïveté des belges. Ils ont beau se targuer d’être plus productifs que leurs voisins européens, lorsque des emplois sont en jeu, les réflexes protectionnistes reviennent au galop. Et à ce jeu là, la Belgique ne pèse pas lourd dans la balance. Alors qu’on essaye de construire l’Europe, le réveil est dur.

Une leçon à tirer de l’épisode Opel que les belges ne semblent toujours pas avoir intégrées: en temps de crise, c’est chacun pour soit. Notre poids politique est infime, et il semble que l’Europe n’y change pas grand-chose. D’où l’importance de conserver les leviers stratégiques de notre économie. Aujourd’hui, la majorité des entreprises du Bel 20 sont aux mains étrangères.

(1)   Sources: SPE Economie DGSIE 2006 et ONSS 2007. http://www.leforem.be/Horizonsemploi/secteur/19.html

scrutin proportionnel vs. scrutin majoritaire

Ci-dessous figure 1, un inventaire des avantages et inconvénients respectifs d’un système de représentation majoritaire et d’un système proportionnel.

Figure 1

Système proportionnel (ou le modèle belge) Système majoritaire (ou le modèle français et américain)
avantages inconvénients avantages inconvénients
toutes les tranches de l’électorat sont représentées : à long terme, cela conduit à un fractionnement de l’opinion publique les compromis sont fréquents : la prise de décision est parfois peu fluide les compromis sont moins fréquents : la prise de décision est fluide Seule une tranche de l’électorat est représentée : à long terme, cela conduit à la polarisation de l’opinion publique
Le compromis entre les partis de droite et de gauche associés au pouvoir donne de la stabilité: il s’agit d’un équilibre à court terme. Un manque d’alternance : les changements importants sont rares. A long terme, on observe une convergence des programmes de tous les partis L’alternance se réalise facilement : les changements sont brutaux. A long terme, cela abouti à un équilibre résultant de l’alternance entre la droite et la gauche Le manque de compromis induit un déséquilibre à court terme important, surtout si le parti au pouvoir joui de la majorité au parlement : il s’agit d’un déséquilibre à court terme
Une liberté de décision restreinte de chaque parti au pouvoir diminue le risque d’excès et de dérapages un manque de transparence vis-à-vis de l’électeur : le programme appliqué résulte d’un compromis entre les partis au pouvoir une très grande transparence vis-à-vis de l’électeur : le programme appliqué est essentiellement celui du parti au pouvoir Une liberté de décision accrue du parti au pouvoir accroît le risque d’excès et de dérapages

Vous remarquerez qu’inconvénients et avantages se compensent réciproquement : ceci reflète l’équivalence en valeur absolue de chaque choix. En outre, ce tableau illustre à quel point les choix que nous effectuons modulent la réalité. Par exemple, l’opinion américaine est terriblement polarisée alors qu’il existe pas moins de 13 formations politiques en Belgique ; la prise de décision aux Etats-Unis est rapide et réactive alors qu’elle est lente et graduelle en Belgique.

Le choix d’un mode de représentation à donc une influence directe sur le processus de formation et de prise de décision, sur le nombre de partis politiques ainsi que sur le comportement de l’électeur. La question est donc de savoir lequel de ces choix relativement au contexte est optimal.

Le système proportionnel conduit à un équilibre à court terme . le programme gouvernemental est une fusion des intérêts divergents des partis de droite et de gauche associés au pouvoir, un compromis. Les excès des uns compensant ceux des autres, le compromis concilie les contraires, il tend donc vers une certaine forme d’équilibre (1). De façon imagée, un compromis gouvernemental est une grosse boule de chewing-gum obtenue après avoir mâché un chewing-gum bleu, et un rouge. Le rouge représentant les partis de gauche et le bleu ceux de droite.

Par contre, il conduit à long terme à un déséquilibre : la convergence des programmes. En effet, imaginez que des négociations impliquant des forces contraires soient multipliées à l’infini. Pour illustrer, je reprends ma métaphore précédente. Vous mâchez une fois deux chewing-gum, un bleu et un rouge, afin d’en faire une boule. Celle-ci symbolise un compromis gouvernemental. Ensuite vous séparez de cette boule les deux chewing gums initiaux : ceci représente la fin du gouvernement. Vous constatez que le chewing gum rouge est teinté de bleu et inversement. Cela représente le fait que les programmes des partis se sont mutuellement influencés en cours de législature. Ensuite vous répétez la même opération mais cette fois en mâchant deux fois le chewing gum : ceci représente de nouvelles élections. Si vous répétez cette opération à l’infini, vous constatez que la boule de chewing-gum est de couleur parfaitement violette.

Autrement dit, les deux couleurs de bases se sont confondues en une nouvelle: les extrêmes se sont confondus. Les programmes des partis politiques se sont confondus en un même programme, ce qui abouti à l’annihilation de tout débat contradictoire. C’est à mon sens une grave dérive du système proportionnel.

Le système majoritaire conduit quand à lui  à un équilibre à long terme. L’alternance des partis au pouvoir abouti à cet équilibre. En effet, si l’on considère la période de Roosevelt à Bush fils (1933 à 2009), les démocrates ont été 40 ans au pouvoir et les républicains 36 ans ! A court terme par contre, il induit un déséquilibre provoqué par le fait que le pouvoir appartient à la majorité. Ce déséquilibre est d’autant plus important si le pouvoir législatif est exercé essentiellement par des élus de la majorité. C’est le cas actuellement en France, mais pas aux Etats-Unis. Les excès à court terme, sont donc beaucoup plus à craindre que dans un système proportionnel.

Je me bornerai ici à donner une réponse générale à la question du choix optimal. De cette analyse ressort qu’en cas de recherche d’un équilibre à court terme que c’est le système proportionnel qui est optimal. Au contraire, elle indique que c’est le système majoritaire qui constitue le choix optimal en cas de besoin d’un équilibre à long terme. L’implémentation du concept de démocratie au niveau d’une collectivité symbolisée par un Etat s’étend sur le long terme. Ma conclusion est donc qu’un système majoritaire est le choix optimal dans ce contexte particuliers.

(1) Héraclite (VI siècle A.C) fut le premier philosophe à poser l’harmonie des contraires.

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